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Question écrite n° 7-555

de Fatima Ahallouch (PS) du 19 mai 2020

à la première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Crise du coronavirus - Zones frontalières - Restrictions des déplacements - Difficultés pour les familles, les commerces et les entreprises - Mesures de déconfinement - Ouverture des frontières - Prise en compte particulière (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
région frontalière

Chronologie

19/5/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 )
18/6/2020 Réponse

Question n° 7-555 du 19 mai 2020 : (Question posée en français)

En tant que parlementaire et élue locale d'une ville frontalière avec la France, je suis particulièrement interpellée par les citoyens concernant les restrictions des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

La libre circulation des travailleurs, des biens et des services et enfin des personnes, cela est la réalité quotidienne des zones frontalières.

Et le temps a fait son office et les citoyens ont fait exactement ce que l'on attendait d'eux: faire fi de de la frontière administrative.

Ce sont des milliers de Français qui vivent à Mouscron. Ce sont des milliers de Belges et de Français qui traversent la frontière française vers Tourcoing ou Wattrelos.

Avec la fermeture des frontières, ce sont des commerçants qui peuvent ouvrir mais sans leur clientèle, des couples qui sont ensemble depuis des années mais qui ne peuvent plus se voir et n'ont aucune idée de quand ils pourront se voir à nouveau.

Les familles sont également affectées. En effet, la dérogation admise concerne la visite à une personne vulnérable. Il est des membres de la famille qui ne sont pas vulnérables mais qui ont besoin de liens.

Lorsque la députée française Mireille Clapot a évoqué la situation à l'Assemblée nationale (Journal officiel de la République française, année 2020, n° 48 A.N. (C.R.) du 9 mai 2020, première séance du 8 mai 2020, p. 3122), le fait que le ministre français de la Santé, Olivier Véran, restreigne cela à «Merci pour ce moment de tendresse.», c'est assez indécent.

Certes, je vous parle ici de la situation que je connais; mais je suis bien consciente que la situation est la même dans les autres zones frontalières.

Cette question relève de la compétence du Sénat. Si la gestion de la stratégie de lutte contre le Covid-19 est certes une matière fédérale, l'exécution des politiques en matière de déconfinement est également une compétence des entités fédérées pour leurs mises en application.

Dans le respect total des mesures prises par votre gouvernement – car je sais que la tâche est ardue – je souhaiterais cependant savoir si les citoyens concernés peuvent espérer être inclus dans le calendrier de déconfinement.

Cela permettra aux commerçants ou aux entreprises d'envisager leur avenir plus sereinement et aux familles de maintenir les liens avec les personnes qui leur sont chères.

L'enjeu est économique, démocratique et humain.

Réponse reçue le 18 juin 2020 :

La situation à laquelle nous sommes confrontés est inédite et a nécessité la prise de mesures tout aussi exceptionnelles dans le but de limiter la propagation du virus. En effet, des mesures restrictives de liberté ont dû être décidées avec un impact important sur le plan humain et sur le plan économique.

Nous sommes conscients que les restrictions de déplacements engendrent des difficultés supplémentaires pour les personnes et les commerces des villes frontalières.

Depuis le 30 mai 2020, suite aux discussions bilatérales menées avec les autorités des pays frontaliers de la Belgique, nos concitoyens sont à nouveau autorisés à rendre visite aux membres de leur famille résidant en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent également traverser la frontière pour faire des achats dans ces pays, à condition de respecter les mesures en vigueur. Ces autorisations ne concernent cependant pas la France, où seuls les déplacements essentiels sont à ce stade permis.

À partir du 15 juin 2020, les frontières belges seront par ailleurs rouvertes aux pays de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, et aux quatre autres pays Schengen. Je rappelle toutefois que chaque pays a ses propres règles. La Belgique ne décide pas de la réouverture des frontières des autres pays. Le site des Affaires étrangères reprendra les conditions propres à chaque pays afin que chacun puisse être correctement informé.