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Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
maladie infectieuse
épidémie
contrefaçon
criminalité organisée
Interpol
commerce électronique
matériel médical
| 11/5/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) |
| 9/7/2020 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-542
Aussi posée à : question écrite 7-543
À présent que le SARS-CoV-2 est devenu une pandémie, les produits d'hygiène et de protection individuelle sont très demandés.
Les groupes criminels en profitent. Ils vendent par exemple des contrefaçons de masques buccaux de mauvaise qualité, des gels désinfectants de qualité tout aussi douteuse ou des médicaments antiviraux non autorisés, pour l'instant, dans le traitement du coronavirus.
Interpol vient de terminer son opération annuelle de lutte contre le commerce en ligne de produits médicaux contrefaits. Dénommée «Pangea», elle s'est déroulée du 3 au 10 mars 2020, dans nonante pays.
Cent vingt-et-une personnes ont été arrêtées et la valeur des produits potentiellement dangereux qui ont été saisis s'élève à 14 millions de dollars. Environ deux mille messages publicitaires liés à la Covid-19 ont été trouvés sur l'internet. «Une fois de plus, l'opération Pangea montre que rien n'arrête les bandes criminelles lorsqu'il s'agit de gagner de l'argent», a déclaré Jürgen Stock, secrétaire général d'Interpol. «En se livrant au commerce illicite de contrefaçons d'articles médicaux en période de crise sanitaire, ces individus montrent qu'ils n'accordent aucun prix au bien-être des personnes, et à leur vie (cf. https://www.interpol.int/News-and-Events/News/2020/Global-operation-sees-a-rise-in-fake-medical-products-related-to-COVID-19).»
Les produits contrefaits ont été vendus sur plus de deux mille sites internet différents.
En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il n'y a pas encore de nouveau plan national de sécurité. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.
J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:
1) Pouvez-vous indiquer si, dans notre pays, des produits contrefaits tels que des masques buccaux, des gels désinfectants, des faux tests, etc., sont également vendus à grande échelle aux entreprises, aux autorités et aux particuliers dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ? Si non, comment l'expliquez-vous? Si oui, pouvez-vous illustrer à l'aide de chiffres les constats, les procès-verbaux et les arrestations?
2) Pouvez-vous indiquer si la contrefaçon de médicaments, d'une part, et de dispositifs médicaux, d'autre part, a augmenté? Pouvez-vous détailler les types de médicaments et de dispositifs médicaux?
3) Notre pays a-t-il été associé à l'opération «Pangea»? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'éclairer au sujet des arrestations et des sites internet fermés? Dans la négative, pourquoi pas?
4) Pouvez-vous indiquer si des mesures sont prises contre les sites internet liés au coronavirus qui vendent des dispositifs médicaux et des médicaments contrefaits? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'éclairer au sujet des sites internet fermés et des produits trouvés? Dans la négative, pourquoi pas? Pouvez-vous expliquer votre réponse?
5) Des cas de consommateurs trompés vous ont-ils été rapportés concernant des dispositifs médicaux contrefaits tels que des masques et autres tests ou médicaments liés au coronavirus? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications circonstanciées? Combien y a-t-il de plaintes de consommateurs à ce jour et quels produits sont le plus souvent concernés? Pouvez-vous fournir des chiffres?
6) Êtes-vous en rapport étroit avec Interpol au sujet de cette forme de tromperie particulièrement perverse qui pourrait mettre en danger des vies humaines (masques de mauvaise qualité, gel désinfectant inefficace, etc.)? Pouvez-vous expliquer les collaborations concrètes mises en place pour lutter contre cette fraude?
1) Il est impossible de fournir des chiffres précis et détaillés à propos de ce phénomène. En effet, parmi les affaires relatives à la contrefaçon et / ou aux médicaments, il est impossible de distinguer clairement celles qui sont en lien ou non avec la crise du coronavirus.
2) Voir réponse au point 1). Il est donc impossible de dégager des conclusions sur une éventuelle augmentation ou diminution de ce phénomène.
Les produits proposés étaient les suivants:
– des médicaments supposés fonctionner contre le coronavirus (chloroquine, ingaron);
– des compléments alimentaires et du thé prétendument efficaces contre le coronavirus, sans base scientifique;
– promotion de médicaments chinois traditionnels;
– équipements médicaux (masques chirurgicaux, kits de test, gels désinfectants) et équipements de protection individuelle (FFP2, FFP3, etc.) (information provenant du service public fédéral (SPF) Économie).
3) L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et les douanes ont participé à l’action PANGEA XIII.
La participation des douanes portait sur deux aspects:
– contrôles chez Bpost et les entreprises de transport de colis par les services de première ligne au sein des aéroports;
– patrouilles virtuelles par la Cyber Crime Unit.
Un total de 113 sites Internet ont été signalés dans le cadre de l’opération PANGEA. Quatre d’entre eux (avec l’extension .eu et .be) ont été fermés par la Cyber Crime Unit.
L’AFMPS a saisi 203 colis.
Comme l’opération PANGEA s’est achevée juste avant la crise du coronavirus, la nature des produits saisis ne semble pas être liée à l’apparition de la maladie.
4) Le Collège des procureurs généraux a désigné le service i2-IRU comme point de contact central pour les enquêtes concernant:
– les magasins en ligne vendant des contrefaçons de médicaments ou de produits liés au Covid-19;
– les faux magasins en ligne qui vendent des articles authentiques ou contrefaits sous la même forme;
– les sites relayant de fausses informations (concernant principalement ou exclusivement le Covid-19) pouvant explicitement mettre la population en danger.
La police fédérale, les douanes, l’AFMPS et le SPF Économie collaborent pour lutter contre ce genre de sites (voir également la question 4): la Cyber Crime Unit des douanes surveille les sites liés au Covid-19).
5) Il est impossible de fournir des chiffres précis et détaillés à propos de ce phénomène. En effet, parmi les affaires relatives à la contrefaçon et / ou aux médicaments, il est impossible de distinguer clairement celles qui sont en lien ou non avec la crise du coronavirus.
6) La police judiciaire fédérale tient compte de toutes les informations nationales et internationales qui lui sont communiquées et les diffuse à tous les services de police belges (au niveau local et fédéral). La direction générale Affaires juridiques (DGJ) partage également son bulletin d’analyse avec Europol et Interpol et les agents de liaison afin que la situation en Belgique fasse partie de leurs analyses. Interpol a transmis des informations provenant et à destination de pays qui ne sont pas liés à Europol. Ils collaborent avec Europol et les informations pertinentes sont partagées.
Au sein des douanes également, il y a une coopération internationale et des informations sont échangées sur ce thème, notamment avec le soutien d’Europol, de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Interpol est pour eux un partenaire indirect grâce à l’aide apportée aux initiatives d’Europol et de l’OMD.