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Question écrite n° 7-54

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 septembre 2019

au vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant)

service secret
États-Unis
crime contre les personnes
police
extrémisme
guerre froide
terrorisme
contrôle parlementaire
force paramilitaire
radicalisation

Chronologie

19/9/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019)
18/2/2020Réponse

Question n° 7-54 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

L'enquête sur la Bande de Nivelles est certes une matière fédérale par exellence, étant donné que la Justice relève naturellement des compétences fédérales. Toutefois, cette enquête est entretemps devenue bien plus qu'une «simple» matière juridique. Il en va de la crédibilité de l'appareil d'État, du fonctionnement de notre démocratie, du bien-être de la population, du fonctionnement des corps de police locale et fédérale, de la coopération au sein de certaines communes, des éventuelles influences et connexions étrangères, du lien avec les Régions flamande, bruxelloise et wallonne, etc. C'est un dossier qui est évoqué dans tous les parlements et auquel tout politique – peu importe qu'il ait un mandat régional, communautaire ou fédéral – est confronté. Des gens nous interpellent tous, parce qu'ils se sentent très concernés par cette affaire. C'est une question d'intérêt général, qui dépasse le cadre des compétences purement fédérales. La Bande de Nivelles est également une affaire qui a toujours été suivie de près par le Sénat. Il s'agit sans aucun doute, dans les faits et dans l'esprit de la loi, d'une matière transversale, du fait de son ampleur et de son impact.

Il va de soi que le ministre est concerné par toutes les nouvelles révélations dans cette affaire. Et elles ont été nombreuses au cours de ces dernières années.

Ainsi, une nouvelle enquête a récemment été présentée, un journaliste d'investigation indépendant ayant partagé ses constatations sur le site web http://www.bendevannijvel.info. Cet enquêteur en vient à la conclusion que certains faits se sont produits dans le cadre de l'opération «Gladio», avec l'appui d'un service de renseignement étranger et avec pour objectif des activités «anti-Russes» de grande envergure.

Une des questions que l'on peut poser est de savoir dans quelle mesure nos autorités peuvent permettre que des agents secrets étrangers provenant de nations alliées puissent planifier / organiser et / ou exécuter sur notre territoire des actions armées à l'insu du Parlement?

Il est naturellement tout à fait prématuré de considérer que des services de renseignement étrangers ont été impliqués dans les activités criminelles de la Bande de Nivelles, mais nul ne sera aujourd'hui étonné d'apprendre que certains services de renseignement étrangers ont participé à plusieurs reprises à de telles opérations. Je ne citerai que les assassinats dont la Central Intelligence Agency (CIA) américaine est responsable, entre autres celui du président Allende du Chili. L'implication d'opérateurs étrangers, entre autres dans l'affaire «Gladio», n'est pas imaginaire. De plus, il existe de fortes présomptions que les services de police de notre pays aient été mêlés à la Bande de Nivelles et qu'un lien avec «Gladio» soit dès lors tout à fait possible.

L'enquête indépendante indique que la CIA pouvait être impliquée dans «Gladio» et donc également dans la Bande de Nivelles. Il me paraît utile d'explorer cette piste. Il me paraît également utile que le gouvernement américain enquête sur le fonctionnement de la CIA à cette époque. Le président actuel est suffisamment indépendant et critique pour mener une telle enquête. Mais le gouvernement belge devrait peut-être poser une question formelle à ce sujet.

L'honorabe ministre le fera-t-il? En parlera-t-il à son collègue des Affaires étrangères et posera-t-il une question formelle à l'administration des États-Unis en lui demandant d'enquêter à ce sujet?

Réponse reçue le 18 février 2020 :

Depuis début 2018, le parquet fédéral a fait bénéficier l’enquête judiciaire de son expertise et l’équipe des enquêteurs a été sensiblement augmentée de 30 unités, notamment par l'adjonction d’analystes criminels. Cela a fortement accru la capacité de recherche et toutes les pistes de recherche, nouvelles comme existantes, des conseils, des rapports et d’autres informations sont analysés et étudiés. Les informations mentionnées peuvent être réclamées le cas échéant auprès des autorités étrangères compétentes par le biais de demandes d’entraide judiciaire émanant de juge d’instruction. En raison du secret de l’instruction et du principe de séparation des pouvoirs, il n’est toutefois pas possible d'en dire plus ici sur la question.