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Question écrite n° 7-531

de Martine Fournier (CD&V) du 29 avril 2020

au ministre des Affaires étrangères et de la Défense

Crise du coronavirus - Belges résidant à l'étranger - Rapatriement - Nombre - Calendrier - Principes - Coûts - Coopération avec les entités fédérées (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
Belges à l'étranger
migration de retour

Chronologie

29/4/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020)
22/7/2020Réponse

Question n° 7-531 du 29 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: l'administration fédérale et l'administration flamande ont des postes à l'étranger. D'une part, la crise du coronavirus peut mener à une coopération; d'autre part, il est possible que le niveau fédéral vienne en aide à la Flandre.

Dans les médias, le Ministre des Affaires étrangères a fait savoir que plus de dix mille Belges se sont retrouvés bloqués à l'étranger lorsque la crise du coronavirus a éclaté. Nombre d'entre eux ont été rapatriés. Nous pouvons dire que le SPF Affaires étrangères, les ambassades et les postes diplomatiques ont fait un excellent travail.

Pourtant, aujourd'hui, certains de nos compatriotes se trouvent encore à l'étranger. Aller les chercher n'est pas toujours possible; parfois, c'est leur décision de rester.

Par ailleurs, la Flandre a aussi établi différents bureaux à l'étranger afin de renforcer ses liens économiques avec les pays concernés. Le rôle de ces bureaux dans la solution de la crise actuelle n'est pas clair.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Le ministre peut-il fournir un relevé du nombre de Belges rapatriés? Mes sous-questions sont:

a) De quels pays les Belges ont-ils été rapatriés?

b) De quelle province (ou Région) les Belges rapatriés sont-ils originaires?

2) Quand les services ont-ils commencé à faire revenir les Belges?

3) Jusqu'à quelle date a-t-on été chercher des Belges à l'étranger?

4) Quels principes ont présidé au rapatriement des Belges?

5) Quel est le coût total du rapatriement des Belges?

6) Les coûts des rapatriements sont-ils supportés par les citoyens ou par l'autorité fédérale? Y a-t-il des accords avec la Flandre en la matière?

7) Quel rôle ont joué les postes diplomatiques régionaux dans le rapatriement des citoyens? Les administrations régionales et fédérales à l'étranger ont-elles collaboré?

8) Des missions spécifiques ont-elles été exécutées pour les services administratifs régionaux à l'étranger?

Réponse reçue le 22 juillet 2020 :

Au total, le SPF Affaires étrangères a déjà rapatrié 7 332 Belges.

1. B) Ceux-ci ont été rapatriés au départ des pays suivants : Espagne, Maroc, Tunisie, Sénégal, Gambie, Mali, Niger, Afrique du Sud, Algérie, Égypte, République démocratique du Congo, Pérou, Rwanda, Burundi, Colombie, République dominicaine, Équateur, Cameroun et Ghana.

D'autres États membres de l'UE ont par ailleurs fait revenir environ 3.000 Belges de presque tous les coins du monde.

Le SPF ne tient pas de statistiques permettant une ventilation supplémentaire par province ou région.

Le premier rapatriement de Wuhan a commencé le 30 janvier 2020.

Le 30 mai, le dernier rapatriement au sens strict a eu lieu.

La part du coût supportée par le passager ayant eu recours au rapatriement variait selon la destination entre 200 euros et 500 euros. Pour les vols via le mécanisme européen, les États membres sont libres de fixer un prix. Ainsi, la part à payer par le citoyen varie selon la nature du vol.

Le principal principe appliqué est qu'il était impossible ou très difficile de rentrer en Belgique à court terme par des moyens commerciaux normaux. Dans les régions où de nombreux Belges étaient bloqués, comme au Maroc ou à Tenerife, la priorité a toujours été donnée aux urgences médicales, aux raisons humanitaires ou sociales.

Le coût total n'est pas encore connu, étant donné que les arrangements entre les États membres et le mécanisme européen n'ont pas encore été conclus de manière définitive. Le budget total des vols mis en place par la Belgique ne dépasse pas 5 millions d'euros. Une partie importante de ce montant est également remboursée par la Commission européenne. Il n’existe pas d'accords avec les entités fédérées en la matière.

Dans les postes diplomatiques, une très bonne coopération ad hoc avec les représentants des autres ministères en général a été mise en place. Des contacts réguliers ont également eu lieu entre les différents niveaux administratifs depuis Bruxelles. Ces collègues et leurs familles pouvaient bien entendu également profiter eux-mêmes de l'offre de rapatriement.