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Question écrite n° 7-525

de Philippe Courard (PS) du 28 avril 2020

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique

déchets plastiques
milieu marin
écosystème marin
écosystème d'eau douce
pollution des cours d'eau
polluant
matière plastique
appareil électrodomestique

Chronologie

28/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
18/6/2020 Réponse

Question n° 7-525 du 28 avril 2020 : (Question posée en français)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière de de développement durable mais aussi d'environnement, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

De nombreuses fibres plastiques microscopiques présentes dans certains textiles comme le polyester ou l'élasthanne se dégagent du linge lors du lavage en machine. Ces microplastiques circulent donc dans les eaux usées jusqu'à se retrouver dans les rivières et les océans car elles sont trop fines pour pouvoir être tamisées par les systèmes des usines de traitement des eaux usées.

Ce phénomène serait à l'origine de 15 à 30 % de la masse totale de plastique déversée dans les mers et océans chaque année.

En France, une mesure a été prise pour lutter contre ce phénomène. Dès 2025, tous les lave-linge neufs mis à la vente devront être équipés de filtres à microparticules. Ces filtres permettront de retenir les fibres plastiques. La France est le premier pays à mettre en place une telle mesure.

1) Ce système de filtrage est-il actuellement à l'étude en Belgique?

2) Est-il possible d'implanter ce système chez nous?

3) Quelles sont les mesures prises à l'heure actuelle afin de lutter contre ce phénomène polluant?

Réponse reçue le 18 juin 2020 :

Des études sur les sources de pollution plastique en mer et sur terre et leurs effets sur l’environnement et la santé publique sont toujours en cours. La fragmentation des macroplastiques serait la principale source de microplastiques dans nos océans. Pour remédier à cette situation, il conviendrait d’améliorer la prévention et le traitement des déchets. La Single Use Plastics Directive au niveau européen (UE/2019/904) est un bon exemple.

Dans des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme la Belgique, les microplastiques d’usure de pneus automobiles et de textiles sont d’importantes sources (mais pas les seules) qui subsistent.

On ne sait pas précisément ce en quoi consiste la mesure française (À compter du 1er janvier 2025, les lave-linge neufs sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d’application du présent article [1]). En Belgique, on ne prévoit pas d’imposer ce type de systèmes filtrants. La Commission doit rendre, pour le 25 décembre 2025 au plus tard, une proposition de révision du règlement sur l’écoconception pour les lave-linge, en ce compris la possibilité d’utiliser des filtres pour les microplastiques (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1588325259028&uri=CELEX:32019R2023). Ce point fait l’objet d’un suivi de la part de l’administration.

Afin de pouvoir vérifier de manière efficace la conformité aux exigences, des normes avec définitions et méthodes de mesure sont nécessaires. Le CENELEC TC59X WG1 (lave-linge) s’y attelle. Le TC248 (textiles) travaille également sur ce thème et la question serait aussi abordée au niveau de l’ISO.

Mon administration m’informe que le point faible de ces filtres est qu’ils requièrent un entretien régulier. Le risque est que ces filtres ne soient donc pas utilisés correctement. De même, des microfibres ne se détachent pas seulement durant le lavage, mais aussi durant la production, le portage et le séchage.

Pour réduire la pollution due aux microplastiques textiles, il semble par conséquent plus efficace de fixer des exigences en matière de textiles via la stratégie européenne annoncée pour le textile dans le cadre de l’économie circulaire. Le textile est un produit technologique. La matière première de la fibre et les propriétés du fil et de l’étoffe jouent un rôle important dans la perte de fibres.

Pour commencer, environ 35 % des fibres sont à base de cellulose et donc biodégradables. Les fibres non biodégradables synthétiques représentent 60 % de la production totale.

La filature a une influence. Les fibres naturelles ont toujours une longueur limitée. Les fibres synthétiques peuvent être infiniment longues et sont très solides. L’élasthanne par exemple est utilisée comme âme du fil. Autour s’enroulent d’autres fibres en forme d’hélice. L’âme en élasthanne donne de l’élasticité aux fils et les autres fibres qui l’entourent déterminent les autres caractéristiques (moelleux, absorption de l’eau, etc.) Toutefois, d’autres fibres synthétiques sont souvent coupées en segments plus courts afin qu’elles puissent être plus facilement mélangées à d’autres fibres (par exemple PET en coton) lors de la filature.

Le type d’étoffe a une influence. C’est ainsi que les étoffes avec structure en velours comme le fleece perdent plus de fibres que d’autres étoffes. De même, les étoffes avec un tissage ou une maille plus épaisse perdent moins de fibres.

[1] Article 79, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id#JORFARTI000041553844.