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Question écrite n° 7-524

de Philippe Courard (PS) du 28 avril 2020

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles

maladie infectieuse
épidémie
impact sur l'environnement
pollution atmosphérique

Chronologie

28/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
9/6/2020 Réponse

Question n° 7-524 du 28 avril 2020 : (Question posée en français)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'environnement, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

Comme vous le savez, la crise du Covid-19 affecte considérablement l'économie belge et mondiale.

Toutefois, s'il y a un aspect sur lequel tout le monde peut s'entendre à l'heure actuelle, ce sont les conséquences écologiques et climatiques positives que la situation et la diminution de la production industrielle provoquent. Dernièrement, plusieurs images satellites de Chine et d'Italie ont montré la réduction spectaculaire de la pollution dans les zones de confinement.

1) Ainsi, disposez-vous des premiers chiffres nationaux en la matière? L'impact sur les émissions de CO2 et le rejet de particules fines notamment est-il quantifiable à l'heure où je dépose cette question?

2) Disposez-vous d'un tableau comparatif entre les premiers mois de 2019 et de 2020?

3) Enfin, même s'il est encore tôt pour y réfléchir, l'urgence se situant ailleurs en ce moment de crise, je pense sincèrement que des conclusions positives seront également dégagées, je pense notamment à l'aspect environnemental. Dès lors, une réflexion est-elle déjà en cours au sein de votre cellule stratégique? Si oui, pouvez-vous m'informer des pistes actuelles de réflexion?

Réponse reçue le 9 juin 2020 :

Le ralentissement de l’activité économique et industrielle provoqué par la crise sanitaire a eu pour conséquence la diminution de l’émission d’une série de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Il est encore trop tôt pour pouvoir quantifier de manière précise cet effet, et en particulier pour comparer les tendances des premiers mois de 2019 et de 2020. Certaines indications sont toutefois disponibles, qui permettent de donner un premier aperçu de l’impact de la crise sanitaire sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les effets du confinement sur la pollution de l’air, ils sont liés essentiellement à la réduction drastique des déplacements [la question est posée aux ministres des Télécommunications] et du trafic automobile qui résultent du confinement. Je me réfère au document de la cellule inter-régionale de l’environnement qui rassemble les données collectées par les trois Régions. Et déjà, ils ont analysé les données du 19 mars 2020, début de la période de confinement, au 28 mars 2020: «Les concentrations des polluants directement liés au trafic, tels que le NO2, ont fortement diminué et sont proches en semaine des niveaux rencontrés habituellement le week-end, en particulier pour les points de mesure à proximité du trafic. Cependant, cette diminution doit être nuancée par le fait qu’en fonction d’autres facteurs, dont notamment la météo, les concentrations en semaine peuvent également être soit inférieures soit supérieures à ces valeurs moyennes observées le week-end.»

CELINE rapporte également un épisode de pollution aux particules fines (PM 2.5 et PM 10) du vendredi 27 au samedi 28 mars 2020dans les Régions: «On a observé des concentrations élevées de particules fines (PM 2,5 et PM 10) dans l’air […]. Ces concentrations élevées étaient la combinaison de plusieurs facteurs:

–  formation de particules inorganiques secondaires par combinaison entre l’ammoniaque (NH3) provenant des épandages agricoles et le dioxyde d’azote (NO2) émis par les processus de combustion (trafic et chauffage domestique) ce qu’on appelle le smog printanier;

–  les émissions de PM liées au chauffage au bois;

–  l’importation d’air continental chargé en polluants;

–  une possible contribution de pollen ou sable désertique (Sahara) également.»

En Belgique, ce sont surtout les NOx issus principalement du transport routier (60 %) et les particules fines PM 2.5 majoritairement issues du chauffage (55 %).

En ce qui concerne le transport routier, l’Union européenne est rentrée dans un processus de correction des normes qui doit aboutir d’ici 2021 à une plus grande corrélation entre les normes d’émissions des moteurs mesurés au banc d’essais et les émissions réelles. Au-delà, nous plaidons pour que l’Union envisage un nouveau cycle de renforcement des normes d’émissions des véhicules afin de les rendre compatibles à un usage possible dans les zones de faibles émissions, au risque d’en être définitivement exclues, c’est particulièrement critique de se conformer à la directive 2008/50/UE une fois révisée.

Quant au chauffage et compte tenu de la répartition des compétences, l’administration fédérale de l’environnement agit principalement sur les appareils de chauffage vendus en Belgique. Nous disposons déjà d’une législation renforcée, eu égard à la densité de population. Ces législations concernent tant les poêles que leur combustibles qu’ils soient liquides, solides ou gazeux. Le processus de révision de ces législations est engagé. Pour cette révision, nous avons entamé l’étude des différents scénarii d’évolution des émissions du chauffage qui tient compte des aspects énergétiques, la directive eco-design et les émissions de CO2. Cette modélisation doit nous permettre d’identifier les leviers d’actions et les priorités pour cette révision.

Pour ce qui concerne le CO2 et les autres gaz à effet de serre, les émissions ont diminué suite à:

–  une consommation moindre d’électricité par les entreprises, en partie compensée par l’augmentation de celle des ménages (télétravail, internet, tv) – le bilan s’établirait aux alentours d’une diminution de 10 % globalement;

–  une baisse des besoins en chauffage et refroidissement des entreprises (compensée dans une certaine mesure par ceux des ménages);

–  la diminution drastique du transport routier, surtout des véhicules légers: des premières informations encore non officielles issues des régions tendraient à estimer que sur autoroute, le trafic a diminué de 50 à 60 % pour les véhicules légers et de 20 à 25 % pour les camions. En ville à Bruxelles, la diminution serait de 53-55 % pour les voitures et de 45 % pour les camionnettes. Les émissions dans les tunnels auraient diminué de 50 à 70 %;

–  l’arrêt presque total du secteur aérien (seul le transport sanitaire et de fret par avion-cargo subsistant): au niveau EU, on parle d’une baisse de 87 % des rejets de CO2;

–  etc.

Il n’est pas encore possible d’avancer des chiffres précis concernant l’impact de la crise du Covid-19 sur les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique en 2020. À court terme, les mesures importantes que nous avons prises pour lutter contre la propagation du coronavirus sont d’ailleurs susceptibles d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre de divers secteurs, en particulier celui des transports, du fait du rebond attendu suite à l’encouragement à privilégier des moyens de transport individuels, au détriment des transports publics. Quoiqu’il en soit, ces effets ne sont que temporaires et ne modifient pas de manière structurelle nos émissions.

Il est par ailleurs important de de ne pas limiter les questions environnementales aux aspects climatiques. Dans ce contexte, l’augmentation visible des dépôts sauvages de déchets (masques, gants, etc.) et utilisation massive de produits ayant potentiellement un impact nocif sur l’environnement ne peuvent être négligés. Il est encore toutefois particulièrement complexe d’évaluer l’ampleur de ces problématiques à l’heure actuelle.

La relance devra se faire en tenant compte de l’ensemble des enjeux environnementaux dans une contribution active aux Objectifs de développement durable, au risque d’enfermer nos entreprises dans des situations de «lock-in» qui rendraient la transition d’autant plus difficile et coûteuse.

Nous ne devons donc pas perdre de vue que, alors que nous faisons face à la crise actuelle du Covid-19, les crises environnementales (climat, biodiversité et autres) vont également survenir. Celles-ci auront un impact encore plus grand et surtout permanent sur notre bien-être et notre santé, ainsi que sur notre économie, si nous ne prenons pas les mesures adéquates. Pour faire face à la crise du Covid-19 et à ses conséquences, il est important de considérer les objectifs de développement durable, en ce compris les objectifs climatiques, comme une boussole pour une politique de relance. Ces objectifs doivent guider l’action publique, et ne pas être laissés de côté par les acteurs privés. Plus que jamais nous sommes face à un défi qui demande une réponse sociétale forte.

Nous ne devons pas tarder à faire les investissements nécessaires à la transition verte, car ceux-ci peuvent stimuler l’activité économique. Plusieurs études indiquent que les investissements environnementaux et dans le domaine du climat sont des investissements qui, par excellence, permettent de créer des emplois supplémentaires, soutiennent l’activité économique et comportent des avantages en matière d’innovation. En 2015, par exemple, le Bureau fédéral du Plan a calculé, pour mon administration, que d’ici 2030, les investissements en faveur du climat génèreraient 80 000 emplois supplémentaires et une augmentation de 2 % du produit intérieur brut (PIB) par rapport à un scénario de référence.

Le Pacte vert européen, tout comme l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable, constituent le cadre dans lequel toutes nos initiatives politiques doivent prendre place. La Belgique soutient depuis longtemps au niveau européen que toutes les mesures et tous les cadres politiques doivent être conformes à nos objectifs climatiques et environnementaux, en «intégrant» ces objectifs dans tous les domaines et initiatives politiques. Il en va de même des politiques de relance post-covid, qui doivent être ancrées dans ce cadre.

L’Institut fédéral de développement durable (IFDD) est en train de lancer une étude dont l’objectif est de déterminer comment les mesures actuellement prises, en préparation ou envisagées au niveau socio-économique peuvent être orientées vers une économie plus durable et plus résistante. L’étude se penche également sur nos pays voisins, les pays d’Europe et la manière dont l’Union européenne prend de telles initiatives en matière de politiques de relance qui, d’une part, favorisent la reprise économique, mais, d’autre part, renforcent et accélèrent l’évolution vers la durabilité. Les résultats sont attendus en septembre, mais des rapports intermédiaires seront disponibles. Je vous tiendrai évidemment au courant.

Je m’engage en tout cas à porter à l’attention de mes collègues au sein du gouvernement et dans les régions la nécessité d’orienter les mesures de relance de manière à favoriser une transition écologique qui soit socialement juste.