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Question écrite n° 7-491

de Fatima Ahallouch (PS) du 22 avril 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées

Proximus
télécommunication sans fil
infrastructure économique
radioprotection
réseau de transmission
norme environnementale
commune
matériel de télécommunication
nuisance électromagnétique
communication mobile
exposition aux radiations

Chronologie

22/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 )
20/5/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-492

Question n° 7-491 du 22 avril 2020 : (Question posée en français)

Proximus a lancé le mercredi 1er avril 2020 le réseau de données mobiles 5G (la cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile), une première en Belgique, avec une couverture initiale dans plus de trente communes à travers le pays.

Il s'agissait en fait d'une version «light».

Proximus a utilisé les bandes de fréquences qu'elle détient actuellement, déployées sur les antennes existantes et dans le respect des normes d'exposition aux champs électromagnétiques en vigueur, a-t-on assuré.

On sait que selon le prescrit de la déclaration de politique générale en Région wallonne, les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données, dont la 5G, se feront après évaluation sur le plan environnemental, de la santé publique, de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée.

L'évaluation précédant le déploiement de la 5G s'intéressera notamment à l'impact sur la biodiversité et la faune. Elle se basera aussi sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations humaines exposées.

Certes, si la Wallonie doit se doter des technologies les plus modernes et performantes «pour assurer son attrait économique et favoriser la création d'emplois durables dans des secteurs d'avenir», il est clair cela ne peut toutefois se réaliser «sans prendre les précautions qui s'imposent».

L'annonce de Proximus pose question, particulièrement dans ce contexte de crise sanitaire importante et de confinement de la population.

Comment s'assurer dès lors que les dispositifs utilisés par Proximus dans le déploiement de cette «5G light» respectent les normes en vigueur?

Au vu de tous ces éléments on ne peut que s'étonner de l'empressement de Proximus, d'autant que Guillaume Boutin, le chief executive officer (CEO) de Proximus déclara que l'épidémie de coronavirus avait toutefois mis à l'arrêt les travaux de Proximus.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat: elle se rapporte à l'environnement, matière éminemment transversale, et également aux matières sous la responsabilité des départements de l'Intérieur.

Des communes dans l'ensemble du pays sont par ailleurs concernées.

En effet Proximus a assuré à ce moment que les communes concernées avaient été informées du projet, avant sa mise en œuvre.

Pourtant, la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par exemple a réagi assez vite aux affirmations de Proximus. D'autres ont suivi, comme notamment Yvoir.

L'opérateur a indiqué que des informations avaient été transmises aux communes concernées et qu'il n'a pas reçu de demandes d'information ou d'arrêt, considérant dès lors que les dossiers étaient tacitement acceptés.

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve aurait pourtant indiqué avoir également fait savoir à Proximus qu'elle ne souhaitait pas que la 5G soit déployée sur son territoire sans consultation préalable de la population.

En l'état de mon information, l'opérateur confirmerait la suspension provisoire du déploiement de la 5G à Ottignies-Louvain-La-Neuve ainsi que dans d'autres communes. Un dialogue devrait avoir lieu entre les parties en présence.

Disposez-vous d'informations concrètes par rapport à ce dossier? Des contacts ont-ils été pris avec vos collègues des entités fédérées pour s'assurer du respect des normes environnementales?

Par ailleurs a-t-on connaissance de réactions d'autres communes par rapport au projet en question?

Réponse reçue le 20 mai 2020 :

En réponse à cette question, je me réfère à la réponse à la question écrite no 7-492 adressée à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable.