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Question écrite n° 7-481

de Rik Daems (Open Vld) du 20 avril 2020

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget

police
drone

Chronologie

20/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 )
21/4/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-480

Question n° 7-481 du 20 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres de 2018 indiquaient que la police fédérale disposait déjà alors d'une quinzaine de drones. La direction de l'Appui aérien de la police fédérale fait voler trois drones, dont un a été acquis par la direction de la Police judiciaire.

Le prix d'un drone de police complètement équipé – avec batteries et caméras, et en y ajoutant l'entretien et l'écolage des pilotes – se situe entre 50 000 et 70 000 euros. Aujourd'hui, le service ou la zone de police qui achète un drone doit en supporter la gestion. À elle seule, la direction de l'Appui aérien de la police fédérale a déjà dépensé 170 000 euros depuis qu'elle a acquis un premier drone en 2015.

Le service Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) dispose actuellement de huit drones. Les unités spéciales et la direction de la Protection disposent de drones, à l'instar de la police de la route et de toute une série de zones de police locale.

Au sein de la police intégrée, un groupe de travail «RPAS@police» se penche entre autres sur les possibilités d'utiliser ce nouvel outil pour des tâches policières.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Par ailleurs, la police locale fait aussi appel à des drones. La protection de la vie privée est une des priorités du plan national de sécurité. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) De combien de drones les polices fédérale et locale disposent-elles respectivement? Pouvez-vous fournir le détail du nombre d'acquisitions par service et par zone de police? Envisagez-vous l'acquisition de nouveaux appareils? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser en préciser le type et le nombre?

2) Combien de drones des polices fédérale et locale disposent-ils d'une caméra thermique?

3) Pour chacune de ces trois dernières années, quel budget la police fédérale a-t-elle consacré aux drones? Je souhaiterais la ventilation entre achat, entretien et formation des pilotes.

4) À la police, des directives ou d'autres règlements régissent-ils l'utilisation de drones? Si oui, quelle en est la teneur? Si non, pour quelles raisons ? Êtes-vous partisan d'une réglementation? Pouvez-vous préciser, le cas échéant, le calendrier et le contenu?

5) Pour ces trois dernières années, pouvez-vous fournir un relevé détaillé des opérations pour lesquelles on a recouru à des drones? Quels en ont été les résultats?

6) À quelles conclusions le groupe de travail «RPAS@police» a-t-il abouti quant aux possibilités d'utilisation de drones par la police?

Réponse reçue le 21 avril 2020 :

Pour la réponse à votre question, je dois vous rediriger vers le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.