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Question écrite n° 7-480

de Rik Daems (Open Vld) du 20 avril 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget

police
drone

Chronologie

20/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 )
20/5/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-481

Question n° 7-480 du 20 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres de 2018 indiquaient que la police fédérale disposait déjà alors d'une quinzaine de drones. La direction de l'Appui aérien de la police fédérale fait voler trois drones, dont un a été acquis par la direction de la Police judiciaire.

Le prix d'un drone de police complètement équipé – avec batteries et caméras, et en y ajoutant l'entretien et l'écolage des pilotes – se situe entre 50 000 et 70 000 euros. Aujourd'hui, le service ou la zone de police qui achète un drone doit en supporter la gestion. À elle seule, la direction de l'Appui aérien de la police fédérale a déjà dépensé 170 000 euros depuis qu'elle a acquis un premier drone en 2015.

Le service Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) dispose actuellement de huit drones. Les unités spéciales et la direction de la Protection disposent de drones, à l'instar de la police de la route et de toute une série de zones de police locale.

Au sein de la police intégrée, un groupe de travail «RPAS@police» se penche entre autres sur les possibilités d'utiliser ce nouvel outil pour des tâches policières.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Par ailleurs, la police locale fait aussi appel à des drones. La protection de la vie privée est une des priorités du plan national de sécurité. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) De combien de drones les polices fédérale et locale disposent-elles respectivement? Pouvez-vous fournir le détail du nombre d'acquisitions par service et par zone de police? Envisagez-vous l'acquisition de nouveaux appareils? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser en préciser le type et le nombre?

2) Combien de drones des polices fédérale et locale disposent-ils d'une caméra thermique?

3) Pour chacune de ces trois dernières années, quel budget la police fédérale a-t-elle consacré aux drones? Je souhaiterais la ventilation entre achat, entretien et formation des pilotes.

4) À la police, des directives ou d'autres règlements régissent-ils l'utilisation de drones? Si oui, quelle en est la teneur? Si non, pour quelles raisons ? Êtes-vous partisan d'une réglementation? Pouvez-vous préciser, le cas échéant, le calendrier et le contenu?

5) Pour ces trois dernières années, pouvez-vous fournir un relevé détaillé des opérations pour lesquelles on a recouru à des drones? Quels en ont été les résultats?

6) À quelles conclusions le groupe de travail «RPAS@police» a-t-il abouti quant aux possibilités d'utilisation de drones par la police?

Réponse reçue le 20 mai 2020 :

1) Actuellement, sans compter les drones des unités spéciales, la Police fédérale dispose de 14 appareils opérationnels et la Police locale a 38 aéronefs sans pilote en service.

Police fédérale

Nombre de drones

Direction police fédérale

6

Direction Appui aérien (DAFA)

1

Direction de la police de la route (DAH WPR) Anvers

1

Directions de coordination et d’appui (DCA) Bruxelles

2

Direction générale de la police administrative – Direction de la sécurité publique (DGA DAS)

1

École de police de Flandre orientale (WPS Flandre orientale)

1

Direction de protection (DAP)

2

Direction générale de la police judiciaire (DGJ/DJSOC/C.R.U.)

Police locale

Nombre de drones

Zone de police

9

Bruxelles Prévention et Securité

1

Lokale Politiezone Klein-Brabant 5356

1

Lokale Politiezone Arro - Ieper 5462

2

Lokale Politiezone Bredene/De Haan

2

Lokale Politiezone Deinze-Zulte

1

Lokale Politiezone Lanaken - Maasmechelen

2

Lokale Politiezone Limburg Regio Hoofdstad

1

Lokale Politiezone Wetteren - Laarne - Wichelen

6

Province du Limbourg (PLOT) – utilisation multidisciplinaire

4

Lokale Politiezone CARMA

3

Lokale Politiezone Westkust

1

Zone de police locale BORAINE

1

Zone de police locale Brabant wallon Est

1

Zone de police locale La Louvière

1

Zone de police locale Seraing / Neupré

2

Zone de police locale Arlon-Attert-Habay-Martelange

L’évolution de la technologie des drones est tellement rapide que la police continuera elle aussi d’investir dans des aéronefs sans pilote, au cours des années à venir. Les drones actuels sont encore limités tant en ce qui concerne leur rayon d’action que l’autonomie des appareils. L’avenir montrera de quelles technologies la police devra disposer pour l’exécution de ses missions. Les appareils qui seront achetés devront être conformes aux besoins et disponibilités sur le marché.

2) Cinq appareils de la police fédérale sont munis d’une caméra thermique. La police locale dispose de vingt-et-une caméras de ce type.

3) En 2017 et 2018, la direction Appui aérien de la police fédérale a investi deux fois 70 000 euros pour l’achat de deux appareils de type octocopter (Altigator). Outre cet investissement, signalons aussi des frais de fonctionnement liés à l’entretien des appareils pour un montant de 30 000 euros répartis sur cinq ans. Le délai d’amortissement de ces appareils est actuellement de cinq ans.

Par ailleurs, la direction Appui aérien a acquis en 2018 un appareil de type Phantom 4 Pro pour un montant de 1 800 euros (en ce compris le matériel d’équipement).

En ce qui concerne les pilotes, la direction Appui aérien dispose de quatre pilotes qui ont été formés dans un centre de formation agréé pour pilotes de drones. Une formation (théorique et pratique) de pilote de drone coûte 3 000 euros par pilote pour l’obtention du brevet.

Outre les pilotes de drones, deux techniciens ont également été formés au sein de la direction Appui aérien de la police fédérale afin de pouvoir entretenir les appareils et s’assurer de leur navigabilité. Le coût de cette formation était de deux fois 500 euros et le matériel didactique nécessaire à la construction d’un drone a coûté 4 377 euros. Enfin, je puis vous signaler que la police fédérale a également formé un instructeur afin de pouvoir maintenir le niveau de compétences des pilotes de la police. La formation d’instructeur a coûté 1 800 euros.

4) Le cadre réglementaire lié à l’utilisation de drones par les services de police et de sécurité est actuellement défini dans la circulaire ministérielle du 25 juin 2019 (Moniteur belge du 15 juillet 2019).

5)

Activités 2017

# opérations

Frontex / Transmigration

3

Personnes disparues

2

Protection VVIP

1

Drogues

1

Ordre public

4

Police judiciaire

2

Assistance Douane

2

Total

15

2017 est l’année durant laquelle la direction Appui aérien a effectivement commencé à mettre des drones en service. Vingt heures de vol ont été réalisées lors de quinze missions effectives.

Activités 2018

# opérations

Frontex

27

Ordre public

7

Drogues

2

Terro

3

Crime

3

Photogrammétrie

1

Recce

6

R&D C-UAV

3

R&D Photo

3

R&D Drone

2

PR

5

Demo

5

Maint

8

Entraînement

5

Total

80

Les drones de la direction Appui aérien de la police fédérale ont été mobilisés à 80 reprises en 2018. Au total, plus de 65 heures de vol ont été effectuées et 996 heures / homme. Quarante arrestations (administratives et judiciaires) ont ainsi été menées.

Activités 2019

# opérations

Frontex / Transmigration

38

Ordre public

10

Circulation

2

Crime

7

Photogrammétrie

1

R&D C-UAV

4

PR

2

Maintenance

3

Entraînement

14

Environnement

3

Dispa

2

Instruction

2

Total

88

Les drones de la direction Appui aérien de la police fédérale ont été mobilisés à 88 reprises en 2019. Au total, plus de 95 heures de vol ont été effectuées et 1 095 heures / homme. Cent vingt-cinq arrestations (administratives et judiciaires) ont ainsi été menées. Une personne disparue a été retrouvée.

6) Le Groupe de travail RPAS@police a défini plusieurs domaines (liste non exhaustive) dans lesquels des drones peuvent être mobilisés comme moyen policier:

–  pour la gestion d’événements de grande ampleur;

–  dans le cadre de missions de police administrative (par exemple pour sensibiliser des personnes par haut-parleur, etc.);

–  dans le cadre de missions de police judiciaire (recherche d’infractions, collecte de preuves, etc.);

–  pour la recherche de personnes disparues;

–  dans le cadre de constatations légales nécessitant la photogrammétrie;

–  pour des constatations d’accidents de la route et / ou de catastrophes;

–  dans le cadre d’un soutien lors de missions des unités spéciales.