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Question écrite n° 7-333

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 31 janvier 2020

au ministre des Affaires étrangères et de la Défense

Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération

criminalité informatique
Pays-Bas
guerre de l'information
sûreté de l'Etat
service secret
protection des données
espionnage industriel
protection des communications

Chronologie

31/1/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020)
20/2/2020Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-332

Question n° 7-333 du 31 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rsécent rapport du Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst, AIVD) "Offensief cyberprogramma, een ideaal businessmodel voor Staten", publié en 2019. Contrairement à ce qui se passe dans notre pays, les services de renseignement néerlandais suivent directement la cybercriminalité visant les entreprises.

C'est aussi pour des motifs économiques que des États lancent des cyberattaques.

Les enquêtes de l'AIVD ont entre autres établi que certains États veulent moderniser rapidement leur économie et que dans ce but, ils sont prêts à voler sournoisement, et parfois à une échelle presque industrielle, des technologies innovantes occidentales et notamment néerlandaises.

Grâce aux connaissances acquises illicitement, ces États veulent implémenter ces technologies dans leur économie et/ou les produire eux-mêmes à moindre coût. Cela met en péril la capacité d'innovation économique et l'emploi.

En ce qui concerne la cyber-résilience de l'industrie néerlandaise de Défense et de Sécurité (Defensie- & Veiligheidsindustrie, DVI), un partenariat a été créé aux Pays-Bas (cf. https://www.cybersecurityalliantie.nl/het-nederlandse-cybersecurity-landschap/cybersecurity-landschap/cybersecurity-landschap/cyberweerbaarheid-nederlandse-defensie---veiligheidsindustrie-dvi). Il se focalise sur le renforcement de la cyber-résilience globale de la DVI, à commencer par les entreprises et organisations liées aux produits et services utilisant des informations classées "confidentielles pour le département" (Departementaal Vertrouwelijk, DepV) ou "secret d'État" (Staatsgeheim, STG)

Le Digital Trust Center stimule des formes de coopération entre entreprises qui assistent les entrepreneurs dans le domaine de la sécurité numérique. Dans le cadre d'un réseau régional et interrégional, au sein d'un ou de plusieurs secteurs, des entrepreneurs et d'autres organisations collaborent en vue de renforcer la cyber-résilience dans les secteurs non vitaux.

La présente question porte sur une compétence transversale (matières régionales - économie - entrepreneuriat)

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

1) Que pensez-vous du réseau de collaboration néerlandais qui vise à renforcer la cyber-résilience de l'industrie de Défense et de Sécurité? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet?

2) Existe-t-il dans notre pays un réseau similaire de collaboration entre les entreprises actives dans les domaines de la défense et de la sécurité, la Sûreté de l'État et les autres services de sécurité qui luttent contre la cybercriminalité ?

Réponse reçue le 20 février 2020 :

1) Il n'existe pas de coopération spécifique entre la Défense belge et les Pays-Bas dans le domaine de la cyber-résilience de l'industrie liée à la défense et à la sécurité. Toutefois, il existe une coordination bilatérale et multilatérale régulière avec les services partenaires néerlandais. Au niveau technique, il existe diverses plateformes au sein desquelles les informations relatives aux vulnérabilités cyber et aux incidents cyber peuvent être partagées

2) La protection du potentiel scientifique et économique est une responsabilité partagée entre la Sûreté de l'État et le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS). Naturellement, le SGRS se concentre davantage sur les entreprises qui ont un lien avec le ministère de la Défense.