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Question écrite n° 7-264

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 8 janvier 2020

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres

Société nationale des chemins de fer belges
grève
répartition géographique
statistique officielle
service d'intérêt général
droit de grève

Chronologie

8/1/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 )
10/3/2020 Réponse

Question n° 7-264 du 8 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

La mobilité est une matière transversale.

Le 19 décembre 2019, la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) a mis en place un service minimum en raison de la grève d'une partie de son personnel.

Pourriez-vous me communiquer - avec une ventilation par groupe linguistique (ou, à défaut de données à cet égard, par Région ou par dépôt):

1) le nombre de membres du personnel qui ont fait grève et le nombre de ceux qui ont travaillé?

2) le nombre de membres du personnel du groupe linguistique néerlandais qui ont été mobilisés dans la partie wallonne du pays afin de garantir le service minimum?

3) le nombre de membres du personnel du groupe linguistique français qui ont été mobilisés dans la partie flamande du pays afin de garantir le service minimum?

4) le nombre de membres du personnel du groupe linguistique néerlandais qui ont été mobilisés à Bruxelles afin de garantir le service minimum?

5) le nombre de membres du personnel du groupe linguistique français qui ont été mobilisés à Bruxelles afin de garantir le service minimum?

Réponse reçue le 10 mars 2020 :

La SNCB est une entreprise publique fédérale qui fait circuler ses trains dans tout le pays. Ses trains circulent par exemple d'Ostende à Eupen. Tous les accompagnateurs de train doivent dès lors être bilingues. Le niveau requis correspond à la connaissance élémentaire de l'autre langue nationale – français/néerlandais – selon les articles 8 et 10 du Selor. Pour les contacts avec ses voyageurs ou avec le public, la SNCB se conforme à la législation sur l’emploi des langues.

Au niveau du Groupe SNCB, 24 % du personnel a fait grève. Afin de minimiser les nuisances pour ses voyageurs, comme pour chaque grève récente, la SNCB a élaboré un service alternatif. Ce service a été communiqué clairement afin que ses clients puissent planifier leur voyage à l'avance. Le 19 décembre, la SNCB a ainsi fait circuler 37 % de ses trains.