Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-253

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 7 janvier 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses

élevage
hormone
trafic illicite
rapport d'activité

Chronologie

7/1/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 )
20/1/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-254
Aussi posée à : question écrite 7-255

Question n° 7-253 du 7 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport de la Cellule multidisciplinaire Hormones, le dernier publié par la Cellule dans sa composition actuelle (rapport d'activités 2018).

Le passage suivant est particulièrement inquiétant: «Le poids des carcasses lors de l'introduction d'animaux lourds à l'abattoir a toujours été un baromètre important de l'utilisation de facteurs de croissance illégaux. Le nombre d'échantillons d'animaux suspects dans les abattoirs (critères repris dans la note de service sur les hormones, qui inclut également les sites d'injection) a énormément augmenté au cours des trois dernières années: 2 545 échantillons d'animaux suspects en 2016, 3 668 en 2017 et 4 509 en 2018. Cela est principalement dû au nombre élevé d'animaux femelles d'engraissement de plus de 630 kg de carcasse qui ont été fournis massivement à l'abattoir ces dernières années et échantillonnés. Il s'agit clairement d'une tendance à la hausse que l'UNE (Unité nationale d'enquête) peut absorber en effectuant davantage de contrôles dans les exploitations.»

La lutte contre les hormones dans l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants comme dopage humain et dans le sport est une compétence transversale, partagée avec les Communautés. Le contrôle antidopage dans le sport relève des Communautés. La surveillance du commerce de ces produits est une compétence fédérale. Le rapport annuel est important pour tous les acteurs concernés car il permet de déterminer à quel niveau il faut intensifier la lutte contre ces produits particulièrement nocifs.

Je souhaiterais poser, à ce sujet, les questions suivantes:

1) Partagez-vous l'avis de la Cellule multidisciplinaire Hormones selon lequel une augmentation du poids des carcasses lors de l'introduction d'animaux lourds à l'abattoir est un baromètre important de l'utilisation de facteurs de croissance illégaux dans l'élevage? Pouvez-vous détailler votre réponse?

2) Comment réagissez-vous face au constat formulé dans le dernier rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire Hormones, évoquant une tendance à la hausse du nombre «d'animaux lourds» fournis aux abattoirs, en particulier en ce qui concerne les animaux femelles d'engraissement de plus de 630 kg de carcasse? Pouvez-vous détailler et commenter cette tendance, et communiquer les chiffres dont il est question en réalité?

3) Cette tendance à la hausse du nombre d'animaux lourds fournis aux abattoirs se poursuit-elle? Pouvez-vous préciser?

4) Pouvez-vous indiquer comment les services de contrôle ont réagi concrètement face à ce phénomène, en ce qui concerne les contrôles menés dans les exploitations qui fournissent ces animaux lourds? Pouvez-vous préciser en détail le nombre de contrôles supplémentaires effectués en 2019 dans les exploitations concernées? Pouvez-vous également indiquer, pour les trois dernières années, combien de contrôles la cellule Hormones a effectués dans des exploitations? Estimez-vous ce nombre suffisant?

Réponse reçue le 20 janvier 2020 :

Le sujet de cette question relève de la compétence de ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et de la Migration à qui cette question a également été transmise (n° 7-255).