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Question écrite n° 7-161

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 25 novembre 2019

à la première ministre

Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police

antisémitisme
statistique officielle
lutte contre la discrimination
racisme
xénophobie

Chronologie

25/11/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 )
24/12/2019 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-162
Aussi posée à : question écrite 7-163

Question n° 7-161 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le monument à la mémoire des victimes juives du régime nazi, Lindenlei à Gand, a une nouvelle fois été la cible d'individus non identifiés. Ce monument, situé dans un parc attenant à la Lindenlei, rappelle la déportation de 67 juifs gantois pendant la Deuxième Guerre mondiale. Des inconnus ont déboulonné le monument, une énorme toupie de cuivre. C'est déjà la cinquième fois que le monument est endommagé.

La dégradation a été commise peu après la commémoration de la Nuit de Cristal, ce qui va dans le sens d'un acte antisémite conscient. Les faits commis à Gand ne sont malheureusement pas isolés. L'an dernier, le nombre d'incidents antisémites enregistrés a presque doublé, passant de 56 en 2017 à 101 en 2018, comme l'indique Unia. Ces chiffres confirment la tendance à la hausse observée depuis 2008.

Je me réfère également à la résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (doc. Sénat, nº 6-437/4) adoptée à l'unanimité par le Sénat.

Cette résolution demandait notamment de mettre en place un système exhaustif et efficace de collecte systématique des déclarations de faits antisémites et d'incidents violents antisémites, de répertorier le nombre d'enquêtes ouvertes et de condamnations et d'en faire rapport chaque année par arrondissement aux parlements. Aux Pays-Bas, il existe déjà un système de déclaration et d'enregistrement séparés des faits d'antisémitisme auprès de la police. Un rapport est présenté chaque année à ce sujet à la Deuxième Chambre. En 2015, la police a ajouté la catégorie «antisémitisme» dans les déclarations en ligne.

Dans notre pays aussi, on prône d'enquêter, sous la direction du Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines (CEGESOMA) en collaboration avec les universités et hautes écoles, sur la recrudescence de l'antisémitisme et le profil des auteurs de faits antisémites, et d'examiner dans quelle mesure l'application de la loi et la réglementation existante devraient être renforcées;

Le gouvernement est également invité à désigner un «coordinateur de la lutte contre l'antisémitisme» et de lui mettre à disposition tous les instruments et le soutien nécessaires pour lui permettre de faire son travail le plus efficacement possible. On donnerait ainsi suite à l'appel des représentants de la communauté juive, lesquels, à la lumière de l'attaque contre le Musée juif de Bruxelles puis des attentats de Paris, ont demandé au gouvernement diverses mesures importantes, dont la désignation d'un coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme: «Governments should consider appointing a special coordinator who can address the multiple problems here identified and marshal the support of all the relevant ministries.» (https://fr.unesco.org/news/rabbi andrew baker prevenir antisemitisme).

La présente question porte sur une compétence transversale, partagée avec les Communautés et les Régions. En effet, le Centre pour la lutte contre le racisme est devenu interfédéral en 2014. Il est dès lors devenu compétent pour des matières régionales et communautaires; pour pouvoir mener leur mission à bien, les instances doivent disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est primordiale, mais des données chiffrées sont indispensables. En outre, la coopération favorise une approche efficace, sur les plans tant de la prévention que du maintien.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes:

1) Pouvez-vous me dire si le nombre d'incidents antisémites a continué à croître en 2019? Peut-on parler d'une augmentation du nombre d'incidents enregistrés? Comment l'expliquez-vous? De quel type d'infractions s'agit-il? Sur base annuelle, combien de personnes ont été condamnées à une amende ou à une peine alternative?

2) Combien de condamnations ont-elles été prononcées respectivement pour antisémitisme et pour racisme? Pouvez-vous communiquer le nombre de condamnations sur base annuelle en 2019? Pouvez-vous éventuellement aborder les peines prononcées? Pouvez-vous commenter les chiffres en les comparant à ceux des années précédentes et indiquer si la politique dans ce domaine porte ses fruits?

3) Pouvez-vous préciser les mesures que vous prendrez pour faire réellement reculer l'antisémitisme? Une concertation avec les Communautés et les Régions est-elle prévue? Pouvez-vous détailler votre réponse?

4) Comment réagissez-vous à la demande de désigner, à l'instar de la Suède, de la Bulgarie et de l'Allemagne, un «coordinateur de la lutte contre l'antisémitisme» formulée par la communauté juive et par la résolution adoptée à l'unanimité par le Sénat? Êtes-vous prêt à agir en ce sens?

5) Êtes-vous prêt à faire réaliser une étude sur la recrudescence de l'antisémitisme et le profil des auteurs et à examiner dans quelle mesure l'application de la loi et des réglementations actuelles doit être renforcée?

6) Êtes-vous d'accord sur le principe de déclarations et d'enregistrements spécifiques des actes antisémites par la police, à l'exemple de ce qui se fait aux Pays-Bas? Ce n'est qu'en recensant correctement tous les faits que nous, les décideurs, pourront réagir adéquatement. Pouvez-vous fournir des explications concrètes à ce sujet?

7) J'ai appris que la cellule de veille chargée de la lutte contre l'antisémitisme s'est à nouveau réunie. Pouvez-vous me communiquer la fréquence annelle de ses réunions? Quelles mesures a-t-elle préconisées?

Réponse reçue le 24 décembre 2019 :

La lutte contre l’antisémitisme, comme toute autre forme de rejet et de discrimination, constitue une préoccupation majeure. L’antisémitisme doit être combattu sans faille et avec intransigeance. Eu égard à l’importance du sujet et à la nécessaire cohérence que requiert la réponse du gouvernement fédéral, la réponse à la question de l’honorable membre a été élaborée en concertation avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et la ministre chargée de l’Égalité des chances.

1) 2) Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de la Justice, à qui la question (7-162) a également été posée.

3) Je renvoie aux réponses données par le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur (7-163), qui décrivent le cadre législatif ainsi que les initiatives prises au niveau de la police et de la cellule de veille contre l’antisémitisme.

4) Il appartiendra au prochain gouvernement d'évaluer l'opportunité de nommer un « coordinateur national de l'antisémitisme ». Néanmoins, cette question peut déjà être discutée au sein de la cellule de veille contre l'antisémitisme. Ce point sera d’ailleurs à l'ordre du jour de la prochaine réunion de cette cellule de veille.

5) Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de la Justice, à qui la question a également été posée.

6) Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de la Sécurité et de l’intérieur, à qui la question a également été posée.

7) Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de la Justice, rédigée en concertation avec la ministre chargée de l'Égalité des chances.