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Question écrite n° 7-1415

de Klaas Slootmans (Vlaams Belang) du 24 novembre 2021

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Publication - Retard

province de Brabant flamand
emploi des langues
rapport d'activité

Chronologie

24/11/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021)
23/12/2021Réponse

Question n° 7-1415 du 24 novembre 2021 : (Question posée en néerlandais)

Les matières linguistiques sont une compétence transversale.

Je me réfère à ma question écrite n° 7-489 et à la réponse que vous y avez apportée. Vous y déclariez que les rapports annuels 2014-2015 et 2016-2017 seraient publiés lorsque le nouveau site web aurait été lancé et que le rapport 2018-2019 était encore en cours d'élaboration.

En consultant le site web (renouvelé), je constate toutefois que les rapports que l'on y trouve actuellement ne vont pas au-delà de la période 2014 2015.

1) Pour quand pouvons attendre les rapports de 2016-2017 et 2018-2019 ?

2) Pourquoi les rapports ne peuvent-ils pas être établis annuellement ?

3) Quelles mesures comptez-vous éventuellement prendre à ce propos ?

Réponse reçue le 23 décembre 2021 :

1) Comme mentionné dans la réponse du 20 mai 2020 à la question écrite no 7-489, des problèmes techniques avec le site web du service ont fait que les rapports des années 2014-2015 et 2016-2017 n’ont pas été publiés à ce moment-là.

Dans le courant de l’année 2020, le renouvellement du site web a enfin pu être entamé. Le CMS complètement obsolète a nécessité une approche prioritaire du projet de site web. Les informations existantes ont dû être adaptées au nouveau design et ont en outre été étoffées. Le rapport d’activités pour les années 2018-2019 a également été achevé. Le rapport d’activités et le site web ont dû être réalisés avec un impact minimal sur les autres activités de l’équipe et le service aux citoyens. Le site web renouvelé a été récemment mis en ligne (pour l’essentiel), mais toutes les pages ne sont actuellement pas encore accessibles. Le rapport d’activité 2014-2015 a été publié, comme prévu, lors du lancement du nouveau site web. Actuellement, les textes pour le rapport des années 2016-2017 et 2018-2019 sont en train d’être téléchargés dans le système. Le service espère pouvoir publier les deux versions linguistiques dès que possible.

2) Le service de l’adjoint du gouverneur a toujours préconisé une large publicité active. Bien que la loi n’impose aucune obligation d’établir un rapport d’activités, l’adjoint du gouverneur a pris dès le début l’initiative de faire rapport sur les activités du service. Depuis 2005, les rapports ne sont plus établis sur une base annuelle. La décision d’établir des rapports bisannuels est principalement fondée sur des raisons budgétaires et de personnel. Les effectifs ne permettent pas de combiner la production d’un rapport annuel avec l’exécution des missions légales de tutelle administrative des administrations des communes périphériques et le traitement des plaintes et des questions des citoyens ou des services. Outre ces tâches essentielles, les membres du personnel doivent également effectuer d’autres tâches administratives et sont chargés de créer du contenu et de mettre à jour le site web du service.

3) Sur la base des explications fournies, l’établissement d’un rapport bisannuel est acceptable.