Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-141

de Philippe Courard (PS) du 20 novembre 2019

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement

mer du Nord
déchet dangereux
armement
arme chimique
Seconde Guerre mondiale
Première Guerre mondiale
pollution marine
immersion de déchets

Chronologie

20/11/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 )
12/12/2019 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-140

Question n° 7-141 du 20 novembre 2019 : (Question posée en français)

En mer du Nord et en mer Baltique, les Alliés ont – à l'issue des deux Guerres mondiales – volontairement coulé des navires transportant des centaines de millions de tonnes d'armes chimiques produites lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. C'était le plus rapide, le plus facile, le moins cher. Ces obus chimiques, rongés par la corrosion, commencent aujourd'hui à fuiter dans la mer. Selon le laboratoire océanographique de Moscou, il suffirait que 16 % de ces substances toxiques s'échappent en mer du Nord pour y éradiquer toute forme de vie pendant un siècle. Toutes les côtes de la mer du Nord sont touchées.

Au Danemark, près de quatre cents pêcheurs ont été grièvement brûlés par des bombes chimiques rapportées dans leurs chaluts. Sur les sites d'immersion, les poissons sont atteints de tumeurs, ne peuvent plus se reproduire. Toutes les moules de la mer du Nord présentent des traces de toxines.

En Europe, la France est le pays le plus touché pour la période de 1914-1918. Mais les archives sur ces déversements nocifs restent inaccessibles: l'armée refuse toujours de lever le secret défense. Il n'est donc pas possible de connaître exactement les zones concernées.

À Knokke-Heist, 35 000 tonnes de bombes et de grenades ont été stockées dans la mer en 1919, constituant un cimetière de munitions qui date de la Première Guerre mondiale et qui présente des fuites. Des traces de contamination au gaz moutarde ont été détectées sur des échantillons prélevés sur un banc de sable. Et la substance dangereuse en question proviendrait de la présence de ces 35 000 tonnes de bombes immergées en mer du Nord.

Le terrain concerné fait environ 3 kilomètres carrés et les milliers de tonnes de munitions sont recouverts d'une couche de vase, déposée par le courant naturel marin. Ces bombes ont été volontairement immergées en 1919 pour se débarrasser de millions d'obus au chlore, phosphore et autre gaz moutarde, reliquats de la Première Guerre mondiale.

Le gaz moutarde a été parmi les armes chimiques les plus dangereuses de la Première Guerre mondiale: il s'attaque aux yeux et à la peau; il peut être inhalé sans que l'on s'en rende compte, et ses effets se font ressentir quelques heures après l'intoxication.

Le gouverneur de Flandre occidentale, Carl Decaluwé, a ordonné d'évacuer ce «cimetière» de munitions. En outre, de nouveaux échantillons ont été prélevés mais les résultats ne sont pas encore connus.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. L'environnement est une compétence à la fois fédérale et des entités fédérées. La conservation de la nature est une compétence des entités fédérées. En outre, l'exécution des politiques en matière de bien être et de santé relève de la compétence des entités fédérées.

1) Disposez-vous d'informations précises quant au nombre de sites qui seraient concernés en mer du Nord par ces «cimetières» sous-marins?

2) Disposez-vous d'informations quant à d'éventuelles analyses des eaux de la mer du Nord et de leur contamination par ces substances chimiques?

3) Disposez-vous d'informations quant à une prochaine évacuation de ces armes?

4) Disposeriez-vous par ailleurs d'informations complémentaires à ce propos?

Réponse reçue le 12 décembre 2019 :

1) Il n’y a qu’une seule décharge de munitions dans la partie belge de la Mer du Nord dite Paardenmarkt. Il s’agit d’un site d’environ 3 km, situé devant la côte de Heist, où reposent, selon les estimations, 35.000 tonnes de munitions de la Seconde Guerre mondiale.

2) Le site « Paardenmarkt » fait l’objet d’un monitoring annuel dans le cadre duquel l’accent est mis sur le sédiment qui couvre les munitions. En 2018, pour la première fois des produits de dégradation ont été retrouvés dans les échantillons. En 2019, un monitoring plus détaillé a confirmé ce constat. Les futures campagnes de monitoring assureront de très près le suivi de l’évolution des concentrations dans ces zones. A la suite de cette détection de substances toxiques dans le sédiment, un monitoring de la colonne d’eau sera également mis en place afin d’être en mesure de vérifier si des substances toxiques sont présentes dans l’eau. A cette fin, j’ai doublé le budget destiné au monitoring pour les années à venir.

3) Jusqu’à ce jour, il n’a pas été démontré qu’une évacuation est à l’ordre du jour ou qu’il s’agisse du meilleur choix en termes de stratégie. En outre, sa faisabilité peut être mise en question. Vu les circonstances spécifiques du site, les autorités peuvent également opter pour le laisser en l’état ou pour « l’encapsuler ». D’autres études sont dès lors nécessaires pour faire les bons choix politiques en la matière.

4) Voir question 3.