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Question écrite n° 7-1322

de Alexander Miesen (MR) du 24 aôut 2021

à la ministre de la Défense

Militärdienste - Reform der Nachrichtendienste - Extremismusbekämpfung Services de la Défense - Réforme des services de renseignement - Lutte contre l'extrémisme

service secret
armée
extrémisme

Chronologie

24/8/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021)
4/10/2021Réponse

Question n° 7-1322 du 24 aôut 2021 :

Die Frage bezieht sich auf die Reform der Militärnachrichtendienste, die eine wichtige Rolle in der Landesverteidigung spielen und somit auf allen Ebenen des Staats von Bedeutung sind.

die Affäre um den radikalisierten Soldaten Jürgen Conings hat hohe Wellen geschlagen, sowohl in Belgien als auch im Ausland. Eine der ersten Aktionen, die Sie im Rahmen dieser Affäre angekündigt haben, war eine genaue Analyse der Strukturen im Militär, um Wiederholungstäter auszuschließen.

VRT Nieuws berichtete am 05. Juli über die Befunde im Bericht des «Comité I». In diesem Bericht werden dem Nachrichtendienst des Militärs schwere Fehler vorgeworfen. Die wichtigsten Schlussfolgerungen sind die folgenden:

– struktureller Personalmangel

– Der Wissens- und Erfahrungsschatz werden aufgrund einer großen Personalmobilität nicht weitergereicht und gehen dadurch verloren.

– unzureichende Begleitung des Militärpersonals

– gestörter Informationsfluss: sowohl innerhalb des Verteidigungsapparates als auch unter den verschiedenen Sicherheitsdiensten

– kein definierter Rahmen zur Extremismusbekämpfung innerhalb des Militärs

Um die Sicherheit der belgischen Bevölkerung zu garantieren, ist es daher vonnöten, tiefgreifenden Reformen durchzuführen. Zu diesen Reformen erlaube ich mir, Sie zu befragen:

1) Welche Reformen der Nachrichtendienste streben Sie an?

2) Wie kann Extremismus innerhalb des Militärs – unter Wahrung der freien Meinungsäußerung – gezielt bekämpft werden?

3) Welche Lehren ziehen Sie aus der Affäre Conings?

4) Wie kann das Militär die Soldatinnen und Soldaten besser unterstützen und begleiten?

5) Welche Möglichkeiten sehen Sie, um das Image des Militärs aufzuwerten?

6) Wie möchten Sie den Arbeitgeber Militär nach der Affäre Conings wieder attraktiver machen?

7) Welche Maßnahmen möchten Sie ergreifen, um einen besseren Informationsfluss zu ermöglichen?

__________________

La présente question se rapporte à la réforme des services de renseignement militaire, qui jouent un rôle important en matière de défense et concernent ainsi tous les niveaux de pouvoir.

L'affaire du militaire radicalisé Jürgen Conings a fait grand bruit aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. L'une des premières actions que vous avez annoncées dans le cadre de cette affaire consistait en une analyse précise des structures de la Défense en vue d'exclure les récidivistes.

Le 5 juillet dernier, la rédaction de VRT Nieuws a relayé les conclusions du rapport du Comité R, qui reproche de graves erreurs au service de renseignement militaire. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

– un manque d'effectifs structurel ;

– le manque de transmission de connaissances et d'expérience et donc leur perte en raison d'une grande rotation du personnel ;

– la supervision insuffisante du personnel militaire ;

– un flux d'informations défaillant, tant au sein de la Défense qu'entre les différents services de sécurité ;

– l'absence d'une politique claire en matière de lutte contre l'extrémisme au sein de la Défense.

Par conséquent, afin de garantir la sécurité de la population belge, il est nécessaire de mener des réformes profondes, à propos desquelles je me permets de vous poser les questions suivantes :

1) Quelles réformes désirez-vous mener auprès des services de renseignement ?

2) Comment lutter de manière ciblée contre l'extrémisme au sein de la Défense, tout en respectant la liberté d'expression ?

3) Quels enseignements tirez-vous de l'affaire Conings ?

4) Comment la Défense pourrait-elle mieux soutenir et superviser les soldats ?

5) D'après vous, comment pourrait-on redorer l'image de la Défense ?

6) Comment souhaitez-vous rendre la Défense à nouveau attractive en tant qu'employeur après l'affaire Conings ?

7) Quelles mesures comptez-vous prendre en vue d'améliorer le flux d'informations ?

Réponse reçue le 4 octobre 2021 :

1) Sur base des rapports d'enquête établis par l'Inspecteur général de la Défense et le Comité permanent R concernant l'affaire Jürgen Conings, des leçons ont été tirées et converties en points d'action prioritaires pour le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS). Ces priorités ont été incluses dans un plan d'action pour le SGRS et visent à combler les lacunes identifiées dans les deux rapports. Il s'agit de priorités telles que l'élaboration d'un plan de gestion pour 2022, l'élaboration d'un plan de gestion pluriannuel à partir de 2023, éviter les rotations trop fréquentes des militaires au sein du SGRS, rechercher des synergies avec les partenaires de sécurité belges, simplifier la structure organisationnelle et améliorer le flux interne d'information au sein du service. Ce plan d'action est actuellement en cours de mise en œuvre, par exemple d'ici la fin de cette année un plan de gestion sera prêt pour 2022.

2) Le SGRS surveille de près le profil des soldats qui montrent des signes de comportement extrémiste, car c'est aussi la tâche légale du service. Ce suivi se fait en collaboration avec les partenaires de sécurité belges dans les forums qui existent à cet effet, comme les local task forces. Tout cela se fait toujours dans le respect de la liberté d'expression. Lorsqu'il est déterminé qu'un individu présente un comportement problématique, des mesures seront prises. Cela peut impliquer une approche de droit pénal ou une approche disciplinaire.

3) Voir 1).

4) Dans la situation actuelle, il existe un soutien psychosocial systématique lors d’un engagement opérationnel (analyse des risques par un conseiller en prévention des aspects psychosociaux : « PAPA »).

Un processus d'accompagnement pendant et après la mission doit être élaboré (en cours).

Chaque employé reçoit des informations et une sensibilisation sur le soutien psychosocial, moral et religieux (PSMR) lors de ses différents cours de formation.

Ajustements prévus concernant le soutien PSMR :

Développement d’un plan de communication destiné au personnel ;

La législation en vigueur doit également être transposée dans de nouvelles directives internes expliquant les procédures internes relatives à la gestion des risques psychosociaux au travail ;

Évaluation du soutien dans les opérations et du soutien à la famille.

La mise en place d'un système de soutien par les pairs (des yeux et des oreilles au sein de l'unité) peut atténuer certains besoins en personnel.

5) Le renforcement de l'image de la Défense est un processus continu.

Ces dernières années, la Défense a beaucoup investi dans la modernisation de sa communication.

Grâce à des campagnes publicitaires qui soulignent la contribution de la Défense à la société belge, une rénovation très réussie de son site web (mil.be), une présence en ligne renforcée et la participation à de nombreux événements, la Défense a réussi à convaincre une partie importante de la population de sa valeur ajoutée.

Selon une récente étude d'image menée par le bureau d'études Listen, la Défense arrive en troisième position en termes d'image positive auprès de la population (positive pour 51 % des personnes interrogées), après les pompiers et la protection civile, mais avant la police (47 %) et tous les autres services gouvernementaux concernés par l'étude.

Cette image plutôt positive est suffisamment solide et stable pour absorber une publicité négative, à condition qu'elle soit temporaire et ne se répète pas fréquemment.

6) La Défense consacre beaucoup d’énergie à renforcer l’attractivité du métier. J’en ai fait une priorité dans ma politique générale.

7) Comme mentionné au point 1, l'amélioration de la circulation interne de l'information est l'une des priorités du plan d'action du SGRS. Une des mesures pour y parvenir est de simplifier la structure organisationnelle afin de raccourcir les lignes de communication.