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Question écrite n° 7-1321

de Alexander Miesen (MR) du 24 aôut 2021

à la ministre de la Défense

NATO - Verteidigungsausgaben - 2%-Ziel OTAN - Dépenses de défense - Objectif des 2 %

OTAN
dépense de défense

Chronologie

24/8/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021)
17/9/2021Réponse

Question n° 7-1321 du 24 aôut 2021 :

Diese Frage bezieht sich auf das in der NATO festgesetzte 2% für die Verteidigungsausgaben. Diese Finanz- und Sicherheitsfrage berührt alle Ebenen des Staates.

seit einiger Zeit diskutieren die Mitglieder der NATO über die Erfüllung des sogenannten 2%-Ziels. Bereits im Jahr 2006 einigten sich die Verteidigungsminister der NATO darauf, diesen Prozentsatz ihres Bruttoinlandsproduktes für Verteidigungsausgaben vorzusehen.

Noch in diesem Jahr berichtete Het Laatste Nieuws (16.3.2021), dass unser Land dieses Ziel momentan verfehle, wenngleich der vorige Präsident der Vereinigten Staaten, Donald Trump, immer wieder betonte, dass das Bündnis nur davon profitieren und wachsen könne, wenn die NATO-Staaten auch ihren Teil der Vereinbarung einhielten und somit ihre Budgets für den Posten Verteidigung entsprechend erhöhen würden.

Zwar gibt unser Land momentan ca. 4,8 Milliarden Euro für Verteidigung aus, dies entspricht allerdings nur 1,07% des Bruttoinlandsprodukts und verfehlt somit die 2% Norm. Gerade in Zeiten des wachsenden Terrorismus sind wir gut beraten, eine starke Landesverteidigung aufzubauen, die im Ernstfall einsatzbereit ist und unschuldige Bürger schützen kann.

Deshalb erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen in Bezug auf die Landesverteidigung zu stellen:

1) Wie schätzen Sie die aktuelle internationale Sicherheitslage ein?

2) Welchen Beitrag kann Belgien im Ernstfall unmittelbar innerhalb des NATO-Bündnisses leisten?

3) Welche Projekte möchten Sie in Ihrer Amtszeit umsetzen, um das 2%-Ziel zu erreichen?

4) Wie stehen Sie zu diesem 2%-Ziel?

__________________

La présente question porte sur l'objectif des 2 % fixé par l'OTAN pour les dépenses de défense. Il s'agit d'une problématique de finances et de sécurité qui concerne tous les niveaux de pouvoir du pays.

Depuis quelque temps, les membres de l'OTAN discutent de la réalisation de l'objectif dit des 2 %. En 2006 déjà, les ministres de la Défense de l'OTAN avaient convenu d'affecter ce pourcentage de leur produit intérieur brut aux dépenses de défense.

Cette année encore, le quotidien Het Laatste Nieuws annonçait (dans son édition du 16.03.2021) que notre pays n'atteignait actuellement pas l'objectif précité, bien que le précédent président des États-Unis, Donald Trump, eût martelé que l'Alliance avait tout à gagner à ce que les pays de l'OTAN respectent leur partie de l'accord et, par conséquent, augmentent à l'avenant leurs budgets affectés à la défense.

Notre pays consacre actuellement environ 4,8 milliards d'euros à des dépenses de défense, soit seulement 1,07 % de son produit intérieur brut. Il ne respecte donc pas la norme des 2 %. Dans un contexte de terrorisme croissant, il est judicieux de construire une défense nationale forte, prête à être déployée en cas d'urgence et capable de protéger des citoyens innocents.

Je me permets dès lors de vous poser les questions suivantes concernant la défense nationale :

1) Comment évaluez-vous la situation actuelle en matière de sécurité internationale ?

2) Quelle contribution la Belgique peut-elle immédiatement apporter au sein de l'OTAN en cas d'urgence ?

3) Quels projets souhaitez-vous mettre en œuvre durant votre mandat en vue de la réalisation de l'objectif des 2 % ?

4) Que pensez-vous de cet objectif des 2 % ?

Réponse reçue le 17 septembre 2021 :

L'environnement sécuritaire international actuel est complexe et hautement volatile. Nous vivons dans un environnement sécuritaire qui, depuis au moins ces 10 dernières années, a tendance à se détériorer, tant au niveau systémique que régional. Il est d’ailleurs probable que cet environnement géopolitique et géoéconomique instable marque la prochaine décennie par toutes sortes de conflits – cinétiques et non cinétiques.

Dans ce cadre, l'OTAN dispose d'une force de réaction rapide composée d'unités ayant des temps de réaction différents. La « Very High Readiness Joint Task Force » (VJTF) est la partie la plus rapidement déployable. Les premiers éléments peuvent, après consentement des États-Membres participants, être déployés partout dans le monde dans un délai de quelques jours. Cette force est assurée par les différents alliés sur base périodique. La Belgique fournit, en fonction du planning, des éléments de la Composante Terre, Air, Marine et Médicale.

Les engagements du « Defence Investment Pledge » (DIP), auxquels la Belgique a souscrit lors du Sommet OTAN au Pays de Galles (2014), ont pour objectif un partage équitable du fardeau (burden sharing) entre les États-Membres, et ce, en faisant évoluer progressivement les dépenses de défense vers 2 % du PIB (produit intérieur brut) à l’horizon 2024. La tendance actuelle généralement positive en matière de dépenses de défense des États-Membres doit se poursuivre. La Belgique se comportera comme un partenaire loyal et fiable au sein de l’Alliance et continuera à investir dans la Défense, développer les capacités et les forces armées nécessaires et, le cas échéant, les engager en opération.

Comme stipulé dans l'Accord de gouvernement du 30 septembre 2020, une trajectoire de croissance est actuellement à l'étude afin de réaligner notre effort de défense d'ici 2030 sur celui des alliés européens non nucléaires de l'OTAN. Lors du dernier « Strategic Level Report » approuvé le 15 janvier 2021, le gouvernement a annoncé le trajet prévu jusqu'en 2024 avec, pour cette année-là, un effort de défense s'élevant à 1,24 % du PIB. Dans le cadre de l’actualisation de la Vision Stratégique de la Défense, les besoins complémentaires de la Défense à l'horizon 2030 sont analysés. Sur base du besoin identifié et des priorités définies, un budget correspondant et une loi de programmation militaire actualisée seront prévus.