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Telekom - Preise - Senkung der Tarife - Digitalisierung - Projekte Télécoms - Prix - Baisse des tarifs - Numérisation - Projets
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| 22/7/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) |
| 19/8/2021 | Réponse |
Diese Frage betrifft das Angebot der föderalen Kommunikationsdienste und die Digitalisierung unseres Landes, welche auch von den Regionen und Gemeinschaften koordiniert wird.
Telefonieren, Surfen und Fernsehen sind in Belgien immer noch erheblich teurer als in vielen anderen europäischen Ländern. Dies ist das Fazit der Verbraucherschutzorganisation Test Achats nach einer Analyse der Pakete «Nur Internet», 3Play und 4Play.
Die Verbraucherschützer fanden heraus, dass das Surfen im Internet in unseren Nachbarländern im Durchschnitt 30 % günstiger ist. Auffällig sei, dass die Anbieter in den Nachbarländern dafür Rabatte von bis zu 50 % gewähren würden, und das für lange Zeiträume von sechs bis zwölf Monaten. In Belgien seien die Betreiber mehr an Preisnachlässe für Bündelangebote als für «Internet only»-Abonnements interessiert. Laut Vergleich gibt es die günstigsten «Internet only»-Abonnements in Portugal (bis zu 87 % günstiger als bei uns).
Was 3Play betrifft, so liegen die durchschnittlichen Kosten für Internet, Fernsehen und Telefonie in einem einzigen Pauschalangebot in Belgien bei 73 Euro pro Monat - deutlich über dem Preis, der von vielen Nachbarländern und südeuropäischen Staaten verlangt werde, wo es mehr Wettbewerb, längere und höhere Rabatte gebe.
Bei den 4Play-Paketen hat Test Achats zwischen All-in-Paketen mit zwei und vier SIM-Karten unterschieden. Der durchschnittliche Monatstarif in Belgien beträgt 98 Euro (2 SIM-Karten) und 127 Euro (4 SIM-Karten) und liegt damit etwas höher als in den meisten europäischen Ländern. In diesem Segment sind die Niederlande und Deutschland, wo «Bundles» mit vier Diensten nicht populär sind, allerdings ein paar Euro teurer als in Belgien.
Da der Wirtschaftsstandort Belgien optimale Bedingungen für inländische wie ausländische Menschen und Organisationen im Bereich der Digitalisierung schaffen muss, erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:
1) Welche Schritte unternehmen Sie, um die Kosten für die Telekommunikation zu senken?
2) Wie wollen Sie unter den momentanen Voraussetzungen die Digitalisierung unseres Landes vorantreiben?
3) Welche Projekte im Bereich der Digitalisierung wollen Sie umsetzen, um unser Land attraktiv für Investoren zu machen?
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La présente question a trait à l'offre des services de communication fédéraux et à la numérisation de notre pays, qui est également coordonnée par les Régions et les Communautés.
Téléphoner, surfer sur Internet et regarder la télévision restent sensiblement plus chers en Belgique que dans de nombreux pays européens. C'est la conclusion à laquelle est parvenue l'organisation de défense des consommateurs Test Achats après avoir analysé les abonnements à Internet uniquement, ainsi que les packs 3Play et 4Play.
Test Achats a constaté que surfer sur Internet coûtait en moyenne 30 % moins cher dans les pays voisins. Selon l'organisation, il est frappant de constater que les fournisseurs dans les pays voisins offrent à cet égard des réductions allant jusqu'à 50 %, et ce pour de longues périodes de 6 à 12 mois. En Belgique, les opérateurs sont plus enclins à accorder des ristournes sur les offres groupées que sur les abonnements à Internet uniquement. Selon l'étude comparative, c'est au Portugal que l'on trouve les abonnements à Internet uniquement les plus intéressants (jusqu'à 87 % moins chers que chez nous).
En ce qui concerne les packs 3Play, le coût moyen d'Internet, de la télévision et de la téléphonie dans un seul forfait s'élève à 73 euros par mois en Belgique. C'est beaucoup plus cher que dans de nombreux pays voisins et pays du sud de l'Europe, où il y a plus de concurrence sur le marché et où les opérateurs offrent des ristournes plus importantes et de plus longue durée.
En ce qui concerne les packs 4Play, Test Achats a établi une distinction entre les forfaits tout compris avec 2 et avec 4 cartes SIM. Le tarif mensuel moyen en Belgique est de 98 euros (pour 2 cartes SIM) et 127 euros (pour 4 cartes SIM). C'est plus que le prix pratiqué dans la plupart des pays européens. Dans ce segment, la Belgique est cependant quelques euros moins chère que les Pays-Bas et l'Allemagne, où les offres groupées avec 4 services ne sont pas populaires.
La Belgique en tant que pôle économique se doit d'offrir aux personnes et organisations belges et étrangères des conditions optimales dans le domaine du numérique. C'est pourquoi je me permets de vous poser les questions suivantes :
1) Quelles démarches mettez-vous en œuvre pour réduire les tarifs des télécommunications ?
2) Dans les conditions actuelles, comment comptez-vous promouvoir la numérisation de notre pays ?
3) Quels projets comptez-vous mettre en œuvre dans le domaine du numérique pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs ?
1) J’estime que dans une économie de marché, la concurrence est la meilleure manière de diminuer les prix et de favoriser l’innovation.
– L’IBPT tente principalement de remédier au manque de concurrence en publiant une réglementation au niveau du commerce de gros. Dans la décision de la CRC du 29 juin 2018, ayant pour objet l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, une série d’obligations est imposée aux opérateurs puissants sur le marché. Cette réglementation a pour but de rendre le marché de détail plus concurrentiel au profit de l’utilisateur final.
– Comme cela a déjà été indiqué dans des décisions précédentes, la décision de la CRC de 2018 stipule que ces opérateurs doivent ouvrir leur réseau aux opérateurs concurrents à des conditions équitables. De cette manière, Orange peut, depuis 2016, proposer des services Internet et de télévision concurrentiels via une offre de gros régulée sur les réseaux câblés. Outre un produit triple play avec l’internet fixe, la télévision et la téléphonie mobile, Orange offre également un produit double play avec l’internet fixe et la téléphonie mobile, d’une part, et l'internet fixe et la télévision, d’autre part. Depuis quelques mois, Orange propose également un produit Internet standalone à un prix intéressant, avec lequel elle tente d’attirer les « cable cutters » (« coupeurs de câble » ou personnes qui ne veulent plus de la télévision traditionnelle). À la fin du deuxième trimestre de 2021, le nombre de clients de cet opérateur pour la télévision était passé à 366 000, de loin le nombre le plus élevé qu’un opérateur alternatif ait pu atteindre en Belgique depuis longtemps.
– Sur la base de l’évolution des indices, on peut conclure que les prix de l’internet en standalone et des offres groupées se sont stabilisés au cours des dernières années et suivent plus ou moins l’évolution de l’indice général des prix à la consommation (IPC). Lors de l’introduction de la nouvelle gamme Flex de Proximus en 2020, il est même apparu que certains produits étaient devenus moins chers en comparaison avec des produits similaires de la génération précédente (le prix de certaines offres groupées Flex a baissé de 0,50 euros à 2 euros).
– Il est à noter que les opérateurs déterminent librement leurs prix de détail. Seuls les prix de gros (entre opérateurs) sont soumis à la réglementation susmentionnée. L’IBPT doit veiller à ce que les tarifs de gros soient bien positionnés afin, d’une part, de permettre la concurrence et, d’autre part, de couvrir suffisamment les coûts des opérateurs d’infrastructures, pour garantir la continuité des incitants à investir. Le fait que la réglementation fonctionne au niveau du commerce de gros peut également être démontré par la situation aux Pays-Bas, où la décision du régulateur ACM d’ouvrir les réseaux de KPN et de VodafoneZiggo en 2020 a été annulée par le « College van Beroep voor het bedrijfsleven » (Collège d'appel en matière économique) et où l’on est maintenant confronté à une hausse des prix.
– L’on attend de la suite du travail réglementaire (et je pense dans un premier temps à la décision d’exécution de la CRC du 26 mai 2020 concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs) qu’il continue à stimuler la concurrence sur les marchés des télécommunications fixes. Cette décision a défini des prix de gros équitables pour l’accès au réseau câblé pour les prochaines années, qui permettront aux opérateurs alternatifs de commercialiser des offres qualitatives à des prix intéressants. Le 9 mars 2021, l’IBPT a publié sa décision concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros au réseau « Fiber-to-the-Home » (FTTH) de Proximus afin de stimuler la concurrence sur le réseau de fibre optique.
– Les différentes décisions de mise en œuvre technique prises en application de la décision de 2018 ont certainement contribué au dynamisme du marché des télécommunications parce qu’elles augmentent l’efficacité opérationnelle des opérateurs alternatifs tels qu’Orange. Cela leur permet de mieux fidéliser leurs clients et leur donne une marge financière supplémentaire pour mettre sur le marché des produits compétitifs.
– La concurrence sur le marché mobile peut provenir de MNO ou de MVNO existants ou nouveaux. Un 4e acteur avec son propre réseau et ses propres licences peut bien entendu exercer une pression plus forte qu’un MVNO possédant une part de marché limitée. C’est également une opportunité unique au cours des 20 prochaines années de permettre l’arrivée d’un acteur supplémentaire. La pression concurrentielle exercée par des MVNO peut à son tour être éliminée par les MNO par le biais d’acquisitions. Une étude menée en avril 2021 par le consultant Axon à la suite d’une demande du Comité de concertation a estimé que l’arrivée d’un quatrième opérateur sur le marché mobile belge permettrait de faire chuter d’environ 13 % les prix de ce type de communication.
– La pression exercée sur les prix peut également provenir de consommateurs. Ces dernières années, différentes actions ont été entreprises afin d’accroître la transparence sur le marché et de motiver les consommateurs à comparer les prix et à chercher la solution la mieux adaptée à leurs besoins. Ces actions incluent le développement du simulateur tarifaire www.meilleurtarif.be, l’atlas de la couverture des réseaux fixes et mobiles ainsi que le baromètre de qualité. De plus, la procédure Easy Switch, en vigueur depuis le 1er juillet 2017, facilite le changement d’opérateur fixe. Cela signifie que le nouvel opérateur chez qui le consommateur souhaite passer sera mandaté pour gérer le changement d’opérateur au nom du client et réduit les complexités qui peuvent être associées à un changement.
Les consommateurs doivent être informés qu’il existe des options moins onéreuses et qu’un changement de fournisseur n’est pas aussi compliqué qu’on le pense. Des campagnes sur l’existence de ces outils ont déjà été menées dans le passé et devraient se poursuivre à l’avenir. L’ étude tarifaire la plus recente de l’IBPT montre une fois de plus que les consommateurs peuvent réaliser des économies considérables sur leur facture de télécommunications en comparant les prix des opérateurs sur meilleurtarif.be. Pour le même profil d’une offre triple play classique (Internet fixe, télévision et téléphonie fixe), la différence entre l’opérateur le moins cher et le plus cher peut ainsi atteindre pas moins de 114 € par an. Pour le quadruple play, cette différence peut même aller jusqu’à 405 € sur une base annuelle. Pour un abonnement mobile, un consommateur paie jusqu’à 127 € de moins par an chez l’opérateur le moins cher. Les « cord-cutters » (ou coupeurs de câble), qui ne souhaitent disposer que d’Internet comme service fixe paient ainsi 453 € de moins par an chez l’opérateur le moins cher.
2) Tout d’abord, les données de l’IBPT indiquent que la connectivité en Belgique est déjà très bonne : 97,2 % des ménages en Belgique ont accès à une connexion Internet fixe d’au moins 100 Mbps. Les opérateurs mobiles proposent la 4G avec une bonne couverture, qui varie entre 98,5 % et 99,5 % des foyers.
Le plan national pour la large bande fixe et mobile que j’ai rédigé et qui a été approuvé en principe par le Conseil des ministres du 30/04/2021 a exactement pour but de promouvoir la numérisation de la Belgique de sorte que les objectifs européens de connectivité fixés pour 2025 soient respectés. Ces objectifs de connectivité sont :
– Chaque ménage a accès à une connexion Internet avec une vitesse de 100 Mbps ;
– Un accès à une connectivité gigabit (Internet avec une vitesse de 1 Gbps) pour tous les principaux moteurs socio-économiques (tels que les écoles, les universités, les plateformes de transport, les hôpitaux, etc.) ;
– Une couverture 5G ininterrompue pour toutes les zones urbaines et le long de tous les principaux axes routiers et ferroviaires.
Pour ce faire, le plan large bande s'articule autour de cinq axes :
1. La cartographie de la couverture réseau et l’identification des zones blanches.
L’IBPT publie déjà des cartes de couverture des réseaux mobiles et fixes en Belgique : celles-ci seront encore plus affinées. En outre, l’IBPT identifiera les zones blanches, c’est-à-dire les zones où la connectivité au réseau n’est pas complète et où il n’y a pas d’intention d’investissements à court terme par les opérateurs.
2. La facilitation du déploiement.
Des efforts seront déployés pour réduire le coût du déploiement des réseaux fixes et de la 5G, notamment en supprimant les obstacles administratifs et en rationalisant les procédures d’octroi de permis. Il s’agit principalement de compétences locales et régionales, mais les autorités fédérales peuvent quand même jouer un rôle de coordinateur dans ce cadre. Pour réaliser cet axe, un Broadband Competent Office (BCO) national sera temporairement mis en place, en coopération avec les régions compétentes, et fera office de point de contact central pour les investissements publics et les investisseurs privés. Dans ce BCO siégera également un groupe d’experts qui sera garant de l’implémentation des bonnes pratiques de l’EU Connectivity Toolbox, une directive européenne publiée en septembre 2020 et ayant précisément pour but de réduire les coûts du déploiement et d’accélérer le déploiement de la 5G.
3. La stimulation des investissements dans les zones blanches.
En collaboration avec les autorités locales, des mesures supplémentaires seront élaborées pour fournir une connectivité dans les zones blanches (voir la description sous le premier axe), qui sont généralement des zones moins intéressantes pour le marché en raison des coûts de déploiement élevés et des revenus limités (à cause du faible nombre d’habitants). Le BCO (voir axe 2) jouera un rôle important à cet égard, de même que l’IBPT, qui cartographie ces zones blanches et prévoit déjà une régulation réduite dans ces zones par le biais de sa décision d’analyse de marché sur le marché du haut débit (décision de la CRC du 29 juin 2018) pour stimuler les investissements. En outre, des subventions peuvent être octroyées dans les zones blanches afin de déployer un réseau ouvert et neutre.
4. La création d’un consensus fibre et 5G.
Cet axe a pour but d’accroître les connaissances de la population sur la fibre optique et la 5G. D’une part, l’IBPT travaille sur un vade-mecum concernant la fibre optique, un site Internet qui informe les différentes parties prenantes (utilisateurs finals, opérateurs, autorités locales...) sur la fibre optique et son déploiement. D’autre part, pour la 5G, la plateforme de connaissances et d’apprentissage 5G a été mise en place et un organe consultatif scientifique surveillera les effets de la 5G sur la santé et l’environnement, évaluera les études et les traduira en langage simple. En outre, des réunions locales d’informations sur la 5G peuvent être organisées.
5. La création de l’unité « Large bande ».
Au sein du SPF Économie, une nouvelle unité « Large bande fixe et mobile » sera mise en place pour exécuter ce plan.
En plus de ce plan large bande national, je voudrais aussi évoquer plus spécifiquement, pour la connectivité dans les zones blanches, le projet de la Communauté germanophone, par lequel elle investit dans le déploiement de la fibre sur son territoire, et par lequel des fonds publics et privés sont prévus pour fournir une connectivité haut débit à tous les habitants de la Communauté germanophone.
3) Comme cela a déjà été mentionné dans la description du plan large bande, différents axes visent à encourager les investissements dans la connectivité dans notre pays :
– Axe 2, la facilitation du déploiement, ayant pour but de réduire les coûts de mise en œuvre et d’établir un Broadband Competent Office (BCO) national qui serait également un point de contact pour les investisseurs ;
– Axe 3, la stimulation des investissements dans les zones blanches ;
– Axe 4, la création d’un consensus fibre et 5G, ce qui augmentera l’attractivité des investissements dans la connectivité en Belgique.