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Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
recherche nucléaire
technologie nucléaire
recherche médicale
chimie nucléaire
cancer
| 28/6/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) |
| 22/7/2021 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1296
La question qui suit aborde un sujet touchant tant à l'énergie qu'à la santé et est donc éminemment transversal.
C'était le 7 septembre 2018. Le conseil des ministres belge donnait officiellement son aval au lancement du projet Myrrha, programmant par ailleurs un financement à hauteur de 558 millions d'euros entre 2019 et 2038.
Est-il besoin de rappeler les grandes lignes de ce que représente Myrrha, ce «Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application»? Ce réacteur nucléaire piloté par un accélérateur de particules constituera une première mondiale. Parmi ses avantages: un meilleur contrôle des réactions de fission, un refroidissement avec du plomb et du bismuth générateur de moins de déchets, un accélérateur de particules d'une plus grande puissance qui pourra faire usage des déchets nucléaires… L'un des objectifs – et non des moindres – sera de produire de nouveaux radio-isotopes médicaux, très utiles pour cibler les tumeurs cancéreuses.
La première phase de ce projet doit théoriquement courir jusqu'en 2026. Suivront probablement une deuxième et une troisième phases. Tout devrait toutefois dépendre de la décision que le gouvernement fédéral prendra sur la base d'un audit indépendant de la Cour des comptes et d'un groupe multidisciplinaire d'experts internationaux.
C'est à ce propos que je désirerais partager avec vous les interrogations suivantes:
1) Où en est la procédure de constitution du groupe multidisciplinaire d'experts internationaux? A-t-il déjà été décidé des profils et compétences qui seront requis de la part de ses futurs membres?
2) Concernant le futur audit, un calendrier a-t-il déjà été établi? Si oui, quelles en seront les principales étapes?
3) Sur quelles bases et selon quels critères le projet Myrrha sera-t-il évalué?
4) Les premières années du projet permettent-elles déjà de tirer certains enseignements? Lesquels?
Merci beaucoup pour votre intérêt et votre question sur ce dossier très important. La décision du Conseil des ministres du 7 septembre 2018 a en effet constitué le véritable démarrage du projet Myrrha. Le projet se déroule en différentes phases, tant sur le plan technique que sur le plan du financement et de la mise en place internationale. Celles-ci sont décrites en détail dans les décisions du Conseil des ministres de 2018.
Sur le plan technique, il y a eu 'une révision majeure basée sur de nouveaux calculs et de nouvelles connaissances. La conception technique a donc fait de grands progrès. L'Agence fédérale de contrôle nucléaire est étroitement impliquée dans cette conception dès le début, pour garantir tous les aspects de sécurité.
La promotion de Myrrha a été entravée par la crise Corona et a donc été quelque peu retardée. C'est également le cas pour la création de l'aisbl. Toutefois, il sera possible en principe de la constituer en 2021 et les deux premiers membres seront évidemment le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (SCK CEN) et l'État belge.
Depuis 2010, Myrrha est une infrastructure de recherche européenne reconnue par le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).
En ce qui concerne votre première question, vous pouvez lire dans la note au Conseil des ministres du 7 septembre 2018 qu'il y a déjà eu huit évaluations externes et internationales de Myrrha et que le Myrrha ad hoc Group (MAHG) continuera à remplir pleinement sa tâche de suivi. L'équipe d'experts internationaux qui évaluera si Myrrha se verra accorder le statut de Landmark de l'ESFRI a été composée selon les règles internes de l'ESFRI et a déjà préparé son avis. Sur la base de ces informations, l'ESFRI avait encore un certain nombre de questions critiques auxquelles il fallait répondre pour prendre une décision finale. Le 26 avril 2021, ces questions ont reçu une réponse lors d'une audition finale du SCK CEN. Cette audition s'est déroulée selon les procédures très strictes en vigueur à l'ESFRI. L'ESFRI est toujours en train d'examiner la décision finale sur le statut de Landmark.
En ce qui concerne votre deuxième question, le point 10 de la note au Conseil des Ministres du 7 septembre 2018 prévoit trois évaluations externes. Elles seront fournie au MAHG par le SCK CEN au plus tard pour la mi-2026. Les modalités de ces évaluations (p.e. audit, peer review, etc.) seront discutées avec le MAHG. Ces évaluations, couvrant :
– la qualité et l’apport scientifique et économique du projet,
– la maturité organisationnelle, managériale, financière et technique du projet,
– les niveaux de sûreté et de sécurité du projet, seront facilités par la mise en place de l'aisbl. Les modalités et les membres ne sont pas encore connus. La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle des dépenses liées à Myrrha. La Cour accomplit son travail en toute indépendance, selon ses propres procédures, et la coopération du SCK CEN, de toutes les administrations concernées et du MAHG est garantie. Les résultats et les conclusions d'un audit seront inclus dans le rapport annuel de la Cour. Nous avons toute confiance dans l'utilisation adéquate et optimale de ces ressources pour le projet Myrrha.
En ce qui concerne votre troisième question, les critères d'obtention du statut d'ESFRI Landmark sont déterminés par ESFRI. Les critères sont les mêmes pour toutes les infrastructures européennes de recherche stratégiques. Le projet Myrrha a été mis sur pied pour répondre à trois besoins belges fondamentaux :
– Sauvegarder la production de radio-isotopes pour des applications médicales et maintenir la position stratégique de la Belgique dans la production mondiale de ceux-ci;
– Offrir une solution pour les déchets nucléaires hautement radioactifs;
– Maintenir le savoir-faire scientifique et industriel nécessaire dans le domaine nucléaire.
Cette reconnaissance par l'ESFRI, par l'obtention du statut de Landmark, est importante.
Quant à votre quatrième question, il est trop tôt pour tirer des conclusions. Nous sommes en train de mettre en œuvre la phase 1 du projet Myrrha et cela se passe de façon très satisfaisante. Un problème classique dans le secteur technologique en général est d'attirer et de retenir le personnel qualifié nécessaire. C'est également le cas pour Myrrha. Dans ce contexte, il est important de continuer à convaincre notre jeunesse, hommes et femmes, de l'importance des STEM. Nos centres de formation – dont le SCK CEN – comptent parmi les leaders mondiaux dans ce domaine.