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Radars tronçons - Logiciel de traitement des données - Manque de connecteurs - Situation
sécurité routière
réglementation de la vitesse
traitement des données
logiciel
appareil d'enregistrement
| 7/11/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) |
| 12/12/2019 | Réponse |
Motivation du caractère transversal de la question écrite: les Régions sont responsables des voiries régionales alors que l'autorité fédérale est compétente pour la police et l'acquisition des connecteurs nécessaires au fonctionnement du logiciel qui analyse les infractions. Ces deux niveaux de pouvoir sont donc concernés.
En janvier 2019, les médias se sont fait l'écho des discussions relatives au logiciel de traitement des données des radars tronçons. Les problèmes concernaient non seulement le logiciel mais aussi le manque de connecteurs nécessaires à son fonctionnement.
Le ministre a précisé qu'il mettrait tout en œuvre pour que la commande passée tardivement par son prédécesseur soit honorée.
C'est pourquoi j'aimerais poser au ministre les questions suivantes:
1) Quand les connecteurs ont-ils été mis à la disposition des différents services?
2) Quels problèmes le logiciel rencontre-t-il encore?
3) Quand les radars tronçons seront-ils opérationnels et utilisables?
En 2019, dans le cadre d’un renouvellement du marché logiciel et étant donné les installations de différents radars tronçons attendues dans le pays, la police fédérale a commandé un nouveau logiciel qui ne fonctionne plus sur le modèle des « connecteurs ». Les principaux avantages de ce logiciel sont : un système central pour tous les centres régionaux de traitement ; une licence d'utilisation illimitée (autant de radars et d'utilisateurs que souhaité, donc plus besoin de "connecteurs") ; une solution plus moderne "web-based" permettant plus de flexibilité, de nouvelles fonctionnalités de traitement....
Ce logiciel a été commandé cette année et sera mis au point et livré par étapes afin d'assurer la continuité du traitement des contrevenants potentiels. L'intégration technique des radars tronçons dans ce nouveau logiciel de traitement est prévue pour la fin de l'année et la livraison de l’ensemble des fonctionnalités est prévue pour le premier trimestre 2020.
Le logiciel actuel ne permet plus l'ajout de nouveaux radars (au moyen de connecteurs) et nous attendons donc la livraison progressive du nouveau logiciel de traitement avec la fonctionnalité "radar tronçon" prévue pour la fin de l'année, et toutes les autres fonctionnalités pour le premier trimestre 2020.
La mise en place opérationnelle d'un radar tronçon relève de la responsabilité de différents partenaires. L’AWV (Het Agentschap Wegen en Verkeer) est responsable de l'installation de ses installations de contrôle de vitesse et du transfert de leurs images. La police est responsable du traitement des infractions pour lesquelles il existe un protocole de mise en service entre le propriétaire de l'installation, les autorités judiciaires et administratives et la police fédérale ou la zone de police concernée. La police fédérale est responsable, d'une part, du traitement des infractions sur les autoroutes et, d'autre part, en dehors des autoroutes, du traitement des infractions des sites pour lesquels il existe un protocole de traitement entre la police fédérale et la zone de police locale concernée pour ce site. Le traitement se fait dans les centres régionaux de traitement. Les installations de contrôle de vitesse qui ne sont pas incluses dans un protocole de traitement ne sont pas prises en charge par les centres de traitement.
La fonction "radar tronçon" du logiciel est prévue pour la fin de l'année. Pour autant que les protocoles soient signés et que les centres régionaux de traitement disposent du personnel nécessaire, la police fédérale traitera, comme elle l'a toujours fait jusqu'à présent, les infractions provenant des nouvelles installations de contrôle de la vitesse installés un peu partout dans le pays.