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Question écrite n° 7-1271

de Fatima Ahallouch (PS) du 21 juin 2021

à la ministre de la Défense

Agence nationale française de lutte contre les manipulations de l'information - Mise en place - Fonctionnement - Initiative comparable en Belgique

désinformation
France
traitement de l'information

Chronologie

21/6/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021 )
16/7/2021 Réponse

Question n° 7-1271 du 21 juin 2021 : (Question posée en français)

Selon certaines informations, la France compte se doter d'une agence en matière de lutte contre les manipulations de l'information.

Elle serait mise en place en septembre 2021 et serait rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Ainsi, plusieurs échéances électorales feront l'objet d'une attention particulière au cours des prochains mois, a confié le service compétent.

Par exemple, les élections législatives en Allemagne à la fin du mois de septembre 2021; mais on sait que la France elle-même se prépare également à la tenue dans un an d'une élection présidentielle.

Tout comme aux États-Unis, des tentatives d'ingérence lors de la dernière présidentielle en France ont été observées.

Pour assurer la transparence, on apprend également qu'un comité d'éthique et scientifique composé d'un membre du Conseil d'État, d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), d'un magistrat, d'un ambassadeur, de journalistes et de chercheurs veillera sur les activités de cette agence.

D'autres pays ou groupes d'États se sont déjà dotés de telles structures.

Par rapport à ce dossier, nos travaux en commission des Matières transversales du Sénat a mis en évidence que l'Union européenne (UE) a créé en 2015 East StratCom, consacrée à la lutte contre les manipulations en provenance de Russie.

On sait aussi qu'au Royaume-Uni, le programme NSCT (National Security Communications Team), rattaché aux services du premier ministre, est chargé de ces missions.

Aux États-Unis, il s'agit du GEC (Global Engagement Center), qui dépend du département d'État.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité.

En témoigne le rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) qui est actuellement en examen au sein de la commission des Matières transversales (doc. Sénat, nº 7-110/1). Votre département a d'ailleurs été entendu dans le cadre des auditions.

Je souhaiterais dès lors savoir si vous disposez d'informations complémentaires quant à cette initiative de la France.

Une telle agence est-elle envisageable dans notre pays?

Réponse reçue le 16 juillet 2021 :

En ce qui concerne l’initiative française « Information Warfare » nous possédons les informations suivantes :

Le personnel est composé de +/- 60 personnes.

Les domaines de compétences sont la lutte, l’action, la réaction contre la désinformation prise dans le sens le plus large possible.

Au niveau national et depuis mai 2021, le SGRS est en charge de l’« Agile Task Force Information Operations » (ATFIO) dont le but est de disposer d’une stratégie nationale de lutte contre les opérations d’influence à destination de la Belgique, de l’UE et de l’OTAN. La réalisation de cette stratégie est prévue en octobre 2023.

ATFIO est composé à partir de différents départements (le Service Public Fédéral Affaires Étrangères, la Police Fédérale, le Centre de Crise National, L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace, la Sûreté de l'État).

Si la Belgique souhaite posséder une telle agence, il faudra tenir compte des points suivantes :

Les spécialistes dans ce domaine sont rares.

L’opérationnalisation prendra du temps.

Il faudra un budget comprenant le personnel, le matériel, les infrastructures, les investissements, etc.

Il faudra disposer d’un mandat clair.