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Question écrite n° 7-1258

de Fatima Ahallouch (PS) du 3 juin 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Crise du coronavirus - Politique de vaccination - Ressortissants belges au Venezuela - Problèmes liés au passeport et au titre de séjour - Situation politique au Venezuela - Rôle de l'ambassade

ambassade
épidémie
Venezuela
Belges à l'étranger
vaccination
passeport

Chronologie

3/6/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 )
29/6/2021 Réponse

Question n° 7-1258 du 3 juin 2021 : (Question posée en français)

Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité. En effet, les entités fédérées sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Au début du mois de mai 2021, les Belges résidant au Venezuela ont reçu une communication leur proposant de rentrer en Belgique pour se faire vacciner contre la Covid-19.

Si bon nombre d'expatriés ont d'abord apprécié cette possibilité, il est apparu que plus de deux cent cinquante personnes enregistrées auprès de l'ambassade de Belgique n'ont plus de passeport belge valable.

Pour d'autres, la situation est également compliquée car ils doivent entreprendre des démarches pour que soit renouvelé leur titre de séjour de façon à pouvoir, après la vaccination en Belgique, revenir au Venezuela.

La situation politique au Venezuela est aussi une situation de crise.

Selon certaines informations, il apparaît que les personnes concernées ne reçoivent pas suffisamment d'aide de l'ambassade.

Plus encore, certains s'estiment vraiment abandonnés par l'ambassade belge qui semble indifférente à leurs problèmes.

Toujours selon certaines sources, un courrier vous aurait été adressé à ce sujet.

En substance, ces personnes rencontreraient des problèmes inextricables pour faire renouveler leur permis de séjour vénézuélien.

Disposez-vous d'informations complémentaires et des mesures sont-elles avancées pour permettre aux personnes en question de venir en Belgique se faire vacciner?

Réponse reçue le 29 juin 2021 :

Les services du service public fédéral (SPF) Affaires étrangères ainsi que notre ambassade à Bogota sont bien conscients des défis qui se posent actuellement pour les Belges vivant au Venezuela.

Je vous confirme qu’un courrier émanant de la communauté belge au Venezuela m’a été adressé. Cette lettre a été suivie d’une réponse personnelle.

Fin mai 2021, le SPF Affaires étrangères a communiqué à tous les postes consulaires belges l’autorisation de principe d’organiser à nouveau des missions avec un kit biométrique, là au cela s’avère nécessaire, à condition que cela soit possible en tenant compte des risques et des règles sanitaires. Une telle mission donne la possibilité aux compatriotes de demander un passeport. En effet, pour les demandes de passeports et bientôt également pour les cartes d’identité, l’obligation de comparution personnelle pour la prise de données biométriques – qui relève de normes internationales – ne permet pas de gérer toute la procédure de demande à distance.

Plus spécifiquement, au vu du besoin urgent de renouvellement de passeport pour certains Belges au Venezuela, une instruction claire a été envoyée début juin au poste consulaire à Bogota afin d’organiser, si le contexte sanitaire et sécuritaire le permet, une mission biométrique à Caracas dans les meilleurs délais.

Une attention particulière a été demandée pour l’organisation de cette mission afin qu’elle puisse également bénéficier aux Belges habitant dans des régions plus éloignées de Caracas.

Il est également utile de rappeler que, grâce à la protection consulaire européenne, tout citoyen européen confronté à de graves difficultés (délits, accidents, troubles, document de voyage provisoire, etc.) et dont le pays n’est pas en mesure de l’assister directement sur place en cas d’urgence, peut s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire sur place de n’importe quel autre pays membre de l’Union européenne et y demander assistance.

Enfin, en ce qui concerne la vaccination, je vous confirme que les Belges vivant au Venezuela et inscrits à l’ambassade, peuvent se pré-enregistrer en vue d’une vaccination lors d’un séjour en Belgique durant les prochains mois.

Le conjoint ou partenaire étranger et les enfants majeurs étrangers d’un(e) Belge inscrit(e) et vivant sous le même toit (tel qu’attesté au Registre national) ont accès à la vaccination au même titre que le citoyen belge.