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Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral
sécurité routière
réglementation de la vitesse
province de Brabant flamand
contrôle de police
vidéosurveillance
appareil d'enregistrement
| 12/5/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) |
| 10/6/2021 | Réponse |
Afin de réduire la vitesse du trafic et d'accroître la sécurité routière, l'Agence flamande des routes et de la circulation (Agentschap Wegen en Verkeer) investit activement dans le système des radars tronçons. Selon l'institut pour la sécurité routière Vias, les radars tronçons permettent de réduire de plus de 50 % le nombre de graves accidents de la route. Il est donc positif que la note de politique de la ministre flamande de la Mobilité précise clairement que l'objectif est d'augmenter le nombre de radars tronçons sur les routes flamandes, aussi bien les routes régionales que les autoroutes.
Les questions suivantes relèvent de la compétence fédérale en matière de radars tronçons.
1) J'aimerais disposer d'un aperçu précis des radars tronçons en Brabant flamand, selon leur emplacement, et de leur " état " actuel (opérationnel, en développement, autres).
Lors de la réunion du 11 février 2021 de la commission Mobilité du Parlement flamand, la ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, a indiqué que les problèmes relatifs au logiciel fédéral (système AMS) étaient réglés. Pour que toutes les données collectées au moyen des radars tronçons flamands puissent être analysées de manière correcte et approfondie, il y avait encore quelques adaptations à réaliser au niveau fédéral. Nous pensons aux éléments suivants:
– modification de la loi sur la fonction de police ;
– directives IT relatives au couplage des systèmes de données;
– directives relatives à l'accès aux banques de données;
– extension de la capacité de traitement des centres régionaux de traitement.
2) Je souhaiterais disposer d'un état des lieux en la matière. Quels éléments ont-ils déjà été concrétisés ? Quels sont les projets pour l'avenir ? Quel calendrier la ministre prévoit-elle ?
1) Afin de répondre à votre première question, je voudrais faire référence à la réponse donnée par ma collègue responsable pour la mobilité au niveau flamand, Mme Lydia Peeters, à la question écrite no 1168 que vous lui avez posée.
Vous pouvez trouver le statut des radars tronçons sur le site web https://wegenenverkeer.be/controles/snelheidscontroles/trajectcontroles. Pour le niveau fédéral, il n'y a pas encore de radars tronçons supplémentaires actifs dans le Brabant flamand.
2) Afin d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic, les régions souhaitent disposer des données anonymisées ou pseudonymisées. À cette fin, une modification de l'article 44 de la Loi sur la fonction de police s’avère indispensable. Une adaptation des protocoles qui ont été conclus entre la Police Fédérale et les régions ou d’autres partenaires pourrait également être nécessaire. J’ai prévu de réaliser ces adaptations au cours de mon mandat.
Quant à la capacité de traitement des centres régionaux de traitement, un accord a été conclu pour l’augmenter de 40 équivalents temps plein. Le processus de recrutement et de sélection est en cours. Une fois recrutés, ils devront être formés à la détection et à la saisie correcte des contrevenants. Le déploiement opérationnel de ces nouveaux membres du personnel sera donc pour cet automne et pourra commencer au plus tôt en septembre 2021.