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Question écrite n° 7-1187

de Philippe Courard (PS) du 2 avril 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus

épidémie
Bahreïn
droits de l'homme
établissement pénitentiaire
détenu
risque sanitaire

Chronologie

2/4/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021 )
6/5/2021 Réponse

Question n° 7-1187 du 2 avril 2021 : (Question posée en français)

Selon certaines informations, l'aggravation de la propagation de la Covid-19 dans les prisons à Bahreïn serait très préoccupante.

Il me revient également que les conditions d'hygiène et de santé dans les prisons de Bahreïn auraient été qualifiées de préoccupantes par la récente résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn (doc. Parlement européen, nº P9_TA-PROV(2021)0086 – 2021/2578(RSP)).

Ce texte a été adopté par une grande majorité le 11 mars 2021.

On sait également qu'en avril 2021, le haut-commissaire des Nations unies aux Droits de l'homme a invité les États à libérer les personnes détenues sans fondement juridique telles que les prisonniers politiques ou ceux détenus pour des opinions divergentes ou critiques, dans le but de précisément éviter une situation similaire à celle que nous rencontrons aujourd'hui dans les prisons bahreïnies.

Le Centre européen pour la démocratie et les droits de l'homme (ECDHR) sollicite notre attention par rapport à cette problématique interpellante.

Selon lui, il est important de prendre en considération l'urgence de la situation et le risque sanitaire que cela représente pour les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience actuellement détenus.

Il serait notamment urgent de fournir les soins médicaux nécessaires aux détenus positifs à la Covid-19 et à libérer immédiatement ceux qui n'ont pas été infectés par le virus.

Par ailleurs, les détenus en question qui ont contracté la Covid-19 devraient immédiatement bénéficier de soins médicaux adaptés.

Cette question relève de la compétence du Sénat, les entités fédérées disposant de compétences en matières internationales. La gestion de la pandémie qui frappe le monde relève également, à mon sens, de tous les niveaux de pouvoir.

1) Disposez-vous d'informations complémentaires sur cette situation dramatique que vivent les détenus en question?

2) Des contacts sont-ils pris avec vos collègues des autres niveaux de pouvoir pour réagir à cette situation?

Réponse reçue le 6 mai 2021 :

Je partage votre préoccupation concernant la situation des droits humains au Bahreïn et je suis cette situation de près par l'intermédiaire de l'ambassade de Belgique au Koweït et par mes services à Bruxelles.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d'autres institutions fermées, dans le cadre de l'effort global visant à contenir la pandémie de COVID-19. Elle a souligné les risques importants liés à la pandémie dans des établissements pénitentiaires dont la population est très vulnérable. Elle a également appelé les gouvernements à «libérer toutes les personnes détenues sans motif légal adéquat, y compris les prisonniers politiques et les autres personnes détenues uniquement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes».

En mars 2020, les autorités bahreïnies ont publié un décret graciant 901 prisonniers. En outre, 585 prisonniers purgent le reste de leur peine dans le cadre de programmes de réhabilitation et de formation.

Toujours en avril 2021, une soixantaine de prisonniers ont été libérés, dont le militant des droits humains Hussain Jawad Parweez. Toutefois, ces personnes continuent de purger leur peine dans le cadre d'une détention alternative.

L'apparition de la COVID 19 dans la prison de Jaww au Bahreïn a suscité l'inquiétude des membres des familles des prisonniers. Cela a conduit à des manifestations demandant la libération des détenus.

Les droits humains sont systématiquement à l'ordre du jour dans les contacts bilatéraux que la Belgique entretient avec Bahreïn, tant au niveau administratif que politique. Les conditions de détention, l'accès aux soins et la nécessité de respecter les normes minimales en matière de détention ont également été discutés.