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Question écrite n° 7-1173

de Rik Daems (Open Vld) du 31 mars 2021

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures

antisémitisme
statistique officielle
lutte contre la discrimination
racisme
xénophobie

Chronologie

31/3/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 )
21/9/2021 Réponse

Question n° 7-1173 du 31 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Il y a septante-cinq ans, les survivants du camp de concentration d'Auschwitz étaient libérés. Malheureusement, l'antisémitisme est encore bien présent aujourd'hui. Cette forme de haine, inspirée par des considérations théologiques, sociologiques ou raciales, est en perpétuelle mutation mais a toujours été une constante au cours de l'histoire. L'histoire récente abonde encore en incidents violents qui se succèdent à un rythme étourdissant : l'assassinat d'Ilan Halevi à Paris (2006), la fusillade à l'école juive de Toulouse (2012), l'attentat au Musée juif de Bruxelles (2014), la tuerie dans un supermarché juif à Paris (2015), l'assassinat de Mireille Knol (2018), le massacre dans une synagogue de Pennsylvanie (2018). L'année dernière encore, un nombre record d'incidents antisémites a été enregistré aux États-Unis. Il s'agit du nombre le plus élevé depuis le début des recensements en 1979. La Belgique n'échappe pas non plus à cette tendance. En plus d'une hausse des agressions verbales et physiques et des intimidations, Unia observe également un plus grand nombre de détériorations de biens et de symboles.

Un premier constat est que les communautés juives sont menacées par l'islamisme violent. Presque toutes les personnes précitées ont été victimes de la violence d'individus ou groupes djihadistes. Un second constat est que l'antisémitisme est un problème croissant qui touche toutes les couches de la société, citoyens, responsables politiques, faiseurs d'opinions, représentants de la société civile.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question : la présente question porte sur une matière transversale, partagée avec les Communautés et les Régions. En effet, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est devenu interfédéral en 2014, devenant ainsi compétent pour les matières régionales et communautaires dans l'accomplissement de sa tâche. Il est essentiel qu'il dispose de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme constitue en outre une de ses missions principales.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) En 2019, il n'était, selon vous, pas possible de dénombrer les incidents antisémites faute de méthode d'enregistrement permettant de distinguer la discrimination ou les délits de haine fondés sur l'antisémitisme d'autres critères discriminatoires (voir votre réponse à la question écrite n° 7-162). Est-ce aujourd'hui possible ? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer si, en 2020, le nombre d'incidents antisémites a également augmenté en Belgique ? Dans la négative, comptez-vous instaurer à l'avenir un tel système d'enregistrement, sachant que la haine envers les Juifs est un phénomène en forte croissance ?

2) Quel a été, en 2020, le nombre annuel de condamnations prononcées pour antisémitisme, d'une part, et racisme, d'autre part ? Pouvez-vous éventuellement préciser la peine infligée ? Pouvez-vous commenter en détail ces statistiques en les comparant avec les années précédentes et indiquer si la politique en la matière est efficace ?

3) Si l'on observe une tendance à la hausse dans les statistiques, prendrez-vous des mesures supplémentaires pour lutter contre l'antisémitisme ? Pouvez-vous justifier votre réponse ?

Réponse reçue le 21 septembre 2021 :

1) Au niveau des autorités policières et judiciaires, nous ne disposons pas pour l’instant de chiffres spécifiques concernant les faits d’antisémitisme. Néanmoins, le dispositif d'enregistrement des délits de haine en Belgique est actuellement examiné en détail en concertation avec les différents acteurs concernés et ce, en vue d’optimaliser le système d’enregistrement existant.

L’objectif dans ce cadre est de prévoir la possibilité d’enregistrer dans les systèmes d’enregistrement de la police et de la justice le motif haineux spécifique en cas de délits de haine, et notamment de pouvoir distinguer les faits à caractère antisémite des autres formes de discrimination pour ne citer qu’un exemple.

Pour pouvoir mener à bien l’optimalisation visée de l’enregistrement des délits de haine, les travaux du sous-groupe sur l’enregistrement des délits de haine seront poursuivis.

2) Pour 2020, je peux néanmoins vous faire part des chiffres publiés par Unia dans son rapport annuel.

Il y a eu 115 signalements d’antisémitisme et de négationnisme. Cela représente une augmentation de 45,5 % par rapport à 2019 (et de 56 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années) :

– 70,4 % de messages de haine sur les réseaux sociaux ;

– 48,7 % sur internet ;

– 10,4 % dans la presse écrite ou audiovisuelle ;

– 13 % délits de haine (4 signalements concernent des dégradations/destructions dans l’espace public; 4 cas d’agressions verbales ou menaces) ;

– 8,7 % de négationnisme.

En 2021, jusqu’à présent, nous avons connaissance deux dossiers judiciaires concernant des messages de haine.

3) Le plan d’action interfédéral contre le racisme a pour objectif de prendre des mesures fortes permettant de lutter de manière plus concertée et efficace contre le racisme dans notre pays. Ce plan d’action inclura des actions concrètes applicables également à la lutte contre l’antisémitisme.