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Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion
dépense publique
banque centrale
analyse économique
| 5/3/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) |
| 15/6/2021 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite : l'Union européenne ne fait pas de différence entre les finances publiques fédérales et régionales.
Le 12 février 2021, la Banque nationale de Belgique (BNB) a présenté ses développements économiques et financiers pour 2020. Dans ce rapport, elle pose le constat suivant : «Ce sont surtout les dépenses liées aux services généraux, aux affaires économiques et à l'enseignement qui sont relativement importantes en Belgique.»
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :
1) Sur quelle étude s'est basée la BNB pour parvenir à cette conclusion ?
2) Pouvez-vous me fournir cette étude ?
3) Avez-vous conscience de la portée de la conclusion formulée par la BNB ?
L'affirmation contenue dans le rapport annuel est basée sur les données d'Eurostat sur les dépenses publiques disponibles au public. Ces données sont ventilées selon la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP), élaborée par l'OCDE en 1999. Cette classification comprend dix catégories qui sont décrites à l'annexe 1. Ces catégories représentent les principales fonctions des administrations publiques et permettent des comparaisons internationales.
Comme mentionné dans le rapport annuel de la Banque, les dépenses publiques en Belgique, exprimées en % du PIB, sont élevées par rapport à la moyenne de la zone euro en 2019. Il s'agit d'un fait structurel, comme le montre le graphique 1 ci-dessous.
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Graphique 1 – Dépenses publiques (% PIB) |
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Source : CE |
Il est ensuite possible de ventiler le montant total des dépenses en fonction des catégories de fonction des administrations publiques. Le graphique 2 montre qu'en 2019, les dépenses des administrations publiques belges sont particulièrement élevées dans les catégories des services généraux des administrations publiques, des affaires économiques et de l'enseignement par rapport à la moyenne de la zone euro et des plus grands pays voisins (voir annexe 2 pour les chiffres). Ces conclusions peuvent également être tirées pour les années précédentes. Il convient de noter que l'affirmation figurant dans le rapport annuel 2020 de la BNB était basée sur les données 2018 de la CFAP, qui présentent le même tableau que les chiffres de 2019. Les chiffres de 2019 sont disponibles depuis le début du mois de mars 2021.
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Graphique 2 - Dépenses publiques par catégorie de fonction (% PIB, 2019) |
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Source : CE |
Annexe 1 : classification des fonctions des administrations publiques (CFAP)
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Services généraux des administrations publiques |
Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères, aide économique extérieure, recherche fondamentale, R-D concernant des services généraux des administrations publiques, opérations concernant la dette publique, transferts de caractère général entre administrations publiques. |
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Défense |
Défense militaire et civile, aide militaire à des pays étrangers, R-D concernant la défense. |
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Ordre et sécurité publics |
Services de police, services de protection civile, tribunaux, administration pénitentiaire, R-D concernant l'ordre et la sécurité publics. |
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Affaires économiques |
Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, agriculture, sylviculture, pêche et chasse, combustibles et énergie, industries extractives et manufacturières, construction, transports, communications, autres branches d'activité, R-D concernant les affaires économiques. |
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Protection de l'environnement |
Gestion des déchets et des eaux usées, lutte contre la pollution, préservation de la diversité biologique et protection de la nature, R-D dans le domaine de la protection de l'environnement. |
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Logements et équipements collectifs |
Logements, équipements collectifs, alimentation en eau, éclairage public, R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs. |
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Santé |
Produits, appareils et matériels médicaux, services ambulatoires, services hospitaliers et de santé publique, R-D dans le domaine de la santé. |
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Loisirs, culture et culte |
Services récréatifs et sportifs, services culturels, services de radiodiffusion, de télévision et d'édition, culte et autres services communautaires, R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte. |
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Enseignement |
Enseignement préélémentaire, primaire, enseignement secondaire et supérieur, enseignement postsecondaire non supérieur, enseignement non défini par niveau, services annexes à l'enseignement, R-D dans le domaine de l'enseignement. |
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Protection sociale |
Maladie et invalidité, vieillesse, survivants, famille et enfants, chômage, logement social, exclusion sociale (n.c.a.), R-D dans le domaine de la protection sociale. |
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Source : CE Pour info : le manuel avec la classification détaillée est disponible en ligne : ed64a194-81db-112b-074b-b7a9eb946c32 (europa.eu) |
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Annexe 2 : dépenses publiques par fonction
(% PIB, 2019)
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Zone euro |
BE |
DE |
FR |
NL |
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Total |
47,0 |
52,1 |
45,2 |
55,6 |
42,0 |
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Services généraux des administrations publiques |
5,8 |
6,9 |
5,7 |
5,5 |
4,1 |
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Défense |
1,2 |
0,8 |
1,1 |
1,7 |
1,3 |
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Ordre et sécurité publics |
1,7 |
1,7 |
1,6 |
1,6 |
1,8 |
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Affaires économiques |
4,3 |
6,7 |
3,3 |
6,0 |
3,8 |
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Protection de l'environnement |
0,8 |
1,3 |
0,6 |
1,0 |
1,4 |
|
Logements et équipements collectifs |
0,6 |
0,3 |
0,4 |
1,1 |
0,4 |
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Santé |
7,2 |
7,6 |
7,4 |
8,0 |
7,7 |
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Loisirs, culture et culte |
1,1 |
1,3 |
1,0 |
1,4 |
1,2 |
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Enseignement |
4,6 |
6,2 |
4,3 |
5,3 |
5,0 |
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Protection sociale |
19,8 |
19,4 |
19,7 |
23,9 |
15,4 |
