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Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
radicalisation
extrémisme
terrorisme
sanction pénale
statistique officielle
| 3/3/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) |
| 12/5/2021 | Réponse |
Le radicalisme et la déradicalisation constituent une compétence transversale.
1) Pouvez-vous me dire combien de personnes ont été condamnées pour terrorisme en 2020? Quelles peines pour quels faits leur ont été infligées?
2) Pouvez-vous me dire combien de personnes, par province et par ville ou commune, ont fait l'objet d'un suivi pour radicalisme en 2020?
1) En ce qui concerne la première question concernant le nombre de personnes condamnées pour terrorisme en 2020, il est important de préciser que les chiffres communiqués ci-dessous proviennent des statistiques de condamnations fournies par le Parquet fédéral. Ces chiffres donnent une image quelque peu biaisée étant donné que certaines condamnations peuvent concerner, dans une faible mesure, des dossiers autres que le terrorisme (association de malfaiteurs, armes, espionnage, etc.). Il est à noter également que certaines condamnations peuvent encore faire l’objet d’un recours.
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Répartition par types de décision |
Nombre de prévenus |
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Peines d’emprisonnement [1] |
28 |
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Peines d’emprisonnement avec sursis simple/probatoire [2] |
16 |
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Peines de travail [3] |
4 |
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[1] Sur ces 28 condamnations, 9 d’entre elles font l’objet d’un appel, 2 d’entre elles font l’objet d’une opposition. |
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[2] Sur ces 16 condamnations, 2 d’entre elles font l’objet d’un pourvoi en cassation. |
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[3] Sur ces 4 condamnations, 1 d’entre elles fait l’objet d’un appel. |
2) À ce propos, je vous renvoie à la réponse (+ annexe) donnée à votre question identique n° 7-764.