Fonds Amiante - Ayants droit
amiante
Fonds des maladies professionnelles
statistique officielle
fonds budgétaire
23/10/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) |
1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-730
Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande qui englobe également le Fonds Amiante (AFA). La présente question porte donc sur une matière transversale.
En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome.
1) Combien de victimes le Fonds Amiante a-t-il indemnisées depuis 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par maladie et par Région.
2) a) Combien de ces victimes étaient des travailleurs salariés?
b) Combien de ces victimes étaient des travailleurs indépendants?
c) Combien de ces victimes étaient des fonctionnaires?