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Question écrite n° 7-1033

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 1 mars 2021

à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées

suivi rapport d'information
oeuvre d'art
police
base de données
vol

Chronologie

1/3/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 )
1/4/2021 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1034

Question n° 7-1033 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à ma précédente question écrite à ce sujet (question écrite no 7 398 du 10 mars 2020) et à la réponse reçue du ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Pieter De Crem.

Concernant l'élargissement présupposé de la cellule «Art et Antiquités» de la police fédérale, les explications suivantes m'ont été fournies : «Il a été décidé en janvier 2017 unilatéralement, en concertation avec le directeur général de l'époque, de restaurer le point de contact Art au sein de la direction DJSOC, avec la capacité existante à DJSOC. Cela implique toutefois une réduction d'autres missions. La police étudie toujours l'éventuelle extension et la façon dont elle doit être mise en œuvre.»

En ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport d'information sur la lutte contre le vol d'œuvres d'art adopté par le Sénat (doc. Sénat, nos 6 357/1 à 4) et la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol d'examiner la décision, prise sous la législature précédente, de réformer la cellule «Art et Antiquités», le ministre de l'époque a fourni la réponse suivante : «Le rapport et ses recommandations sont actuellement à l'étude.»

Justification du caractère transversal de la présente question : celle-ci concerne une matière transversale communautaire (culture et médias). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le respect des règles légales, les musées et établissements scientifiques fédéraux ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous disposée à examiner la décision de réformer la cellule «Art et Antiquités», conformément au rapport d'information sur la lutte contre le vol d'œuvres d'art et à la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol ? Pouvez-vous donner des précisions ? Je me réfère au possible renforcement de la cellule. Pouvez-vous me communiquer combien de personnes équivalents temps plein (ETP) seront actives au sein de cette cellule pour assurer la continuité de la lutte contre cette forme de criminalité ?

2) Pouvez-vous préciser combien de personnes compte actuellement la cellule «Art et Antiquités» de la police fédérale ?

3) Pouvez-vous, le cas échéant, communiquer les tâches clés qui seront assurées par cette cellule et pouvez-vous donner des précisions concernant le rôle de la banque de données «ARTIST» ?

Réponse reçue le 1 avril 2021 :

1) & 2) La cellule «Art et Antiquités» a été renforcée en février 2021 et comporte trois FTE.

3) La cellule «ART» se charge d’alimenter la banque de données «ARTIST». Elle traite l’information nationale et internationale.

Elle procède à des recherches aux fins de vérification et d’identification des biens culturels volés à la demande des services d’enquête et des magistrats.

Elle apporte un appui spécialisé dans la matière culturelle en mettant en évidence des liens entre les différents acteurs. La cellule «ART» est également le lien entre les services d’enquêtes, les magistrats, les partenaires externes (conservateurs, archéologues, associations) en leur apportant un appui spécialisé et de qualité.

La cellule coopère aussi avec les Douanes et le service public fédéral (SPF) Économie.

La Banque de données nationale (BNG) permet de relier un objet (une œuvre d’art par exemple) à certaines infractions (comme le vol par exemple). En cas de vol, le propriétaire informe la police (locale) pour dépôt de plainte.

La plainte et les photographies des objets parviennent à la cellule «ART» pour être encodées à l’aide d’un thesaurus prédéfini.

L’utilisation d’un langage précis conforme à celui utilisé par le milieu des experts (qui ne se trouve pas dans la BNG) et de photographies (que l’on ne trouve pas dans la BNG) sont un atout.

La banque de données «ARTIST» offre l’avantage d’une banque de données particulière, à savoir que les objets ne sont pas «ventilés»; ce qui est le cas pour les objets dans la BNG. Ainsi, le vol en 1934 du panneau Les juges intègres de l’Agneau mystique est toujours dans notre base de données, toujours signalé via Interpol et recherché par les services de police.