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Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
jeune
Pays-Bas
stupéfiant
gaz
autorisation de vente
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
programme d'action
statistique officielle
accident de transport
sécurité routière
sensibilisation du public
risque sanitaire
| 19/9/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019) |
| 23/10/2019 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-8
Aussi posée à : question écrite 7-9
L'utilisation de gaz hilarant par les jeunes dans les lieux de sortie est en augmentation. Ce phénomène est aujourd'hui largement répandu. La substance active, le protoxyde d'azote, est en vente libre dans le commerce sous la forme de cartouches de gaz pour les siphons à crème chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis inhalé. Selon diverses sources, cette drogue causerait des lésions cérébrales et présenterait des risques élevés pour la santé, en particulier chez les jeunes.
Le ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport veut faire en sorte que l'achat de cartouches de gaz hilarant soit plus compliqué pour les mineurs. Il est en pourparlers à ce sujet avec la grande distribution et le commerce de détail.
Le ministre néerlandais Bruins et le secrétaire d'État Blokhuis envisagent l'instauration volontaire d'une limite d'âge pour la vente de gaz hilarant. La fixation d'un nombre maximum de cartouches pouvant être vendues en une fois est également possible.
L'Institut Bonger (Université d'Amsterdam) et l'Institut Trimbos indiquent que plus d'un tiers des personnes fréquentant les lieux de sortie utilisent régulièrement du gaz hilarant. Le principal groupe d'utilisateurs est constitué par de jeunes adultes.
L'inquiétude des chercheurs des Instituts Trimbos et Bonger concerne essentiellement les jeunes de treize à dix-sept ans. «Nous constatons une forte augmentation du nombre d'utilisateurs au sein de ce groupe», déclare le chercheur Ton Nabben. «C'est souvent la première substance qu'ils expérimentent et cela pourrait favoriser le passage à d'autres substances. En effet, ils ne considèrent pas le gaz hilarant comme une drogue puisque celui-ci est disponible dans le commerce.» (traduction)
Selon l'Institut Trimbos, le fait qu'il y ait des personnes aussi jeunes parmi les consommateurs présente un caractère exceptionnel. C'est un phénomène qui ne s'observe guère dans le cas de la marijuana et des drogues dures. Selon les chercheurs, cela pourrait s'expliquer par le fait que le gaz hilarant n'est pas perçu comme dangereux par ces jeunes et qu'il est en vente libre.
Pendant ou peu après l'inhalation du gaz hilarant, ces jeunes peuvent souffrir de maux de tête, de vertiges et de fourmillements. Viennent ensuite la confusion, les nausées et l'envie impérieuse de consommer à nouveau. À long terme, les effets négatifs sur la santé sont les problèmes de concentration, la fatigue et les vertiges. Plus la fréquence d'inhalation et les quantités inhalées augmentent, plus ces effets s'amplifient. Le risque d'accoutumance ne peut être exclu.
Selon les chercheurs, les jeunes ont une idée toute différente des risques que le gaz hilarant présente pour la santé. C'est particulièrement le cas des plus jeunes consommateurs (âgés de douze à quatorze ans) ayant peu expérimenté d'autres produits, qui ne considèrent pas le gaz hilarant comme une drogue et pensent qu'il n'y a quasiment aucun risque. Le gouvernement néerlandais entend limiter la disponibilité des cartouches de gaz hilarant, entre autres pour les jeunes de moins de dix-huit ans. Il discute avec le commerce de détail et en gros de mesures volontaires telles qu'une limite d'âge ou un quota pour les consommateurs. Il souhaite également que la prévention soit renforcée et améliorée dans les écoles, parmi les jeunes qui sortent et auprès des parents. En France aussi, plusieurs parlementaires s'inquiètent de l'explosion de l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes. Dans le nord de la France, deux jeunes seraient décédés après avoir respiré du gaz hilarant.
La police néerlandaise a dressé un inventaire du nombre d'accidents de la route dans lesquels la consommation de gaz hilarant était en cause. Des milliers de procès-verbaux ont été analysés sur la base d'une combinaison des termes «gaz hilarant» avec les termes «ballon», «bouteille de gaz» ou «cartouche». Soixante cas ont été recensés en 2016, 130 en 2017, 380 en 2018 et, jusqu'à présent, 960 cette année. Il ressort d'une enquête réalisée conjointement par l'organisation de jeunes TeamAlert et la NOS que les jeunes qui respirent du gaz hilarant en voiture ne sont pas conscients du risque que cela représente. Près de la moitié des jeunes interrogés pensent que cela n'a aucune influence sur leur manière de conduire. Si les jeunes respirent du gaz hilarant dans la voiture, c'est souvent parce que celle-ci est le lieu de rendez-vous avec leurs amis. Les jeunes estiment souvent que la consommation de gaz hilarant au volant est «amusante» et «palpitante». La moitié d'entre eux sont d'avis que cela «devrait être autorisé».
La présente question concerne une matière communautaire transversale. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est compétente pour les matières personnalisables telles que les soins de santé et l'aide sociale (également appelée «aide aux personnes»). L'autorité fédérale garde toutefois dans ses attributions une partie de la politique de santé et de soins. La Flandre est ainsi responsable de la prévention de la toxicomanie tandis que le contrôle et les poursuites relèvent plutôt de l'autorité fédérale.
J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Comment réagissez-vous face aux résultats de l'étude menée aux Pays-Bas, d'où il ressort que les jeunes adultes constituent le groupe d'utilisateurs le plus important? Disposez-vous d'informations similaires concernant notre pays et pouvez-vous en donner un commentaire chiffré? Dans la négative, estimez-vous qu'il y aurait lieu de procéder à une étude sur l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, eu égard aux évolutions récemment constatées en la matière aux Pays-Bas et en France?
2) Êtes-vous disposé à prendre, en concertation avec les secteurs du commerce de détail, du commerce de gros et de la distribution, des mesures de restriction de la vente, du commerce et de la production de gaz hilarant en tant que drogue festive, comme cela se fait aux Pays-Bas? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse? Dans la négative, pour quelles raisons?
3) Que pensez-vous de l'approche adoptée par votre collègue néerlandais, et en particulier de la concertation avec les détaillants et les grossistes au sujet de mesures volontaires telles que la fixation d'une limite d'âge ou d'un quota? Envisagez-vous de mettre en place une concertation similaire et pouvez-vous, le cas échéant, préciser le calendrier et le contenu d'une telle concertation?
4) Pouvez-vous communiquer les résultats obtenus par le groupe de travail constitué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, auquel les Régions sont également associées? Envisagez-vous de mener un plan d'action, eu égard aux résultats préoccupants mis en lumière par l'Institut Trimbos? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des précisions quant aux mesures envisagées et au calendrier (campagne de prévention)? Dans la négative, pour quelles raisons, vu l'utilisation croissante du gaz hilarant et les décès déjà survenus en France dans ce contexte?
5) Comment réagissez-vous aux résultats de l'étude de l'Institut Trimbos et de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui indiquent dans les deux cas que l'utilisation répétée de gaz hilarant par les jeunes adultes provoque de graves problèmes de santé?
6) Savez-vous s'il est question chez nous, comme aux Pays-Bas, d'une augmentation du nombre d'accidents de la route provoqués par l'utilisation de gaz hilarant, et pouvez-vous communiquer des chiffres détaillés à ce sujet pour les trois dernières années? Dans la négative, ne serait-il pas indiqué de procéder dès à présent à un enregistrement spécifique de ce phénomène, vu l'ampleur qu'il prend manifestement aux Pays-Bas? Pouvez-vous expliquer votre point de vue de manière détaillée?
7) Seriez-vous disposé à collaborer à une campagne de prévention pour lutter contre la conduite sous l'influence de gaz hilarant? Si oui, pouvez-vous donner des informations précises en termes de calendrier et de contenu? Sinon, pour quelles raisons?
1) J’ai, tout comme vous, pris connaissance d’une potentielle augmentation de l’utilisation de gaz hilarant à des fins récréatives au Pays-Bas. La consommation multiple problématique semble heureusement être plutôt limitée. Nous ne disposons d’aucun chiffre officiel concernant l'utilisation de gaz hilarant. Sur la base d’informations recueillies sur le terrain (entre autres, les signaux reçus des services de police), nous constatons aussi dans notre pays que de plus en plus de bombes de crème fouettée vides sont retrouvées et qu’il existe une offre et une utilisation accrues.
2) Nous en discutons régulièrement avec nos partenaires comme la police, Sciensano et le service public fédéral (SPF) Santé publique. À ce jour, une politique de lutte contre les nuisances, la pollution, la conduite sous influence, etc., semble la plus appropriée. Par ailleurs, à partir de l'exemple néerlandais, on examine s’il est opportun de communiquer sur ce phénomène. Limiter la disponibilité de cette substance n’est pas évident car il s’agit d’un additif alimentaire autorisé.
3) Une telle consultation pourrait être utile et envisagée si des signaux apparaissent indiquant une forte augmentation de l'utilisation abusive de gaz hilarant en Belgique.
4) Le groupe de travail interadministration de 2015 n'a pu conclure que l'utilisation (abusive) de gaz hilarant par des jeunes prît à ce moment-là des formes problématiques et n'a donc, sur base de cela, proposé aucune mesure politique spécifique en 2015.
5) La consommation problématique semble heureusement être plutôt limitée. Selon les données disponibles, les risques liés à une consommation limitée sont plutôt faibles. Bien sûr, il existe un certain nombre d'excès, tels qu'une utilisation au volant ou une utilisation excessive qui peuvent poser problème.
6) Le ministre de la Mobilité est le ministre compétent pour répondre à cette question.
7) Je vous réfère à mes collègues des Communautés et Régions pour les questions en matière de prévention.