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Question écrite n° 6-984

de Ann Brusseel (Open Vld) du 14 juin 2016

au ministre de la Justice

Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
minorité sexuelle
statistique
répartition géographique
violence
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
conversion sexuelle
identité de genre

Chronologie

14/6/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016)
2/12/2016Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-983
Aussi posée à : question écrite 6-985

Question n° 6-984 du 14 juin 2016 : (Question posée en néerlandais)

Cette question concerne l'égalité des chances, elle est dès lors une compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement et elle touche en outre une matière transversale – Communautés. La prévention de l'homophobie s'effectue entre autres par le biais de l'enseignement et des médias, qui sont des matières communautaires.

L'association néerlandaise de défense des intérêts des homosexuels (COC) va demander à la police de tenir compte des événements concernant les homosexuels dans l'analyse de la menace du Coordinateur national de la lutte contre le terrorisme (NCTV - Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid). L'appel fait suite à une fusillade qui a eu lieu le 12 juin 2016 dans la ville américaine d'Orlando et qui a causé cinquante morts et certainement 53 blessés.

Compte tenu des informations périodiques relatives à la violence homophobe, la plus grave menace de la part de certains fondamentalistes extrémistes envers les lesbigays, et étant donné l'actualité récente à Orlando, une vigilance accrue semble plus qu'indiquée.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous me dire si, chez nous, une concertation avec les associations de lesbigays est également nécessaire en matière d'analyse de la menace et ce, tant pour les événements spécifiques concernant les lesbigays que pour les risques d'attentats envers la communauté lesbigay, en vue de prendre des mesures de prévention telles qu'une augmentation de l'usage des caméras de surveillance ou des patrouilles ciblées supplémentaires ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, comment peut-on concrétiser ce type de concertation et celle-ci comporte-t-elle des mesures de sécurité supplémentaires ? Pouvez-vous expliquer lesquelles ?

2) Est-il également question dans notre pays d'une augmentation de la menace envers les lesbigays et, dans l'affirmative, le ministre peut-il fournir des précisions ? Dans la négative, le ministre peut-il l'expliquer ?

3) Pouvez-vous communiquer les derniers chiffres en matière de violence envers les lesbisgays et pouvez-vous ventiler ces chiffres par ville ou par province ? Est-il question d'une augmentation ou d'une diminution et pouvez-vous chiffrer le phénomène ?

4) Êtes-vous prêt à vous concerter avec les Communautés afin de prendre des mesures préventives en vue de réduire l'homophobie ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ?

Réponse reçue le 2 décembre 2016 :

Après l’attentat d’Orlando et par crainte que cela se reproduise, l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a inscrit provisoirement les quartiers de sortie les plus connus concernant la communauté holebi à Bruxelles sur la liste de « soft targets » qui méritaient une attention spécifique dans le cadre du niveau général de la menace 3.

En outre, il est renvoyé pour des informations utiles à la réponse donnée à la question écrite n° 6-985 posée sur le même sujet à ma collègue, la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique.