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Question écrite n° 6-924

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2016

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles

transport aérien
aéroport
terrorisme
sécurité aérienne
bruit
circulation aérienne
risque industriel

Chronologie

20/4/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 )
11/7/2016 Réponse

Question n° 6-924 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

Nul ne doute que le dossier des avions qui décollent de Zaventem ou y atterrissent ait une incidence directe sur les compétences du gouvernement fédéral, du gouvernement flamand et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L'aéroport, les routes aériennes et l'utilisation des pistes sont des compétences fédérales, l'environnement et les normes de bruit dépendent des Régions (dans le cas présent, la Flandre et Bruxelles) et les émissions et les nuisances sonores relèvent de la Santé publique, compétence partagée des autorités fédérales et des Communautés.

Par ailleurs, aucun autre dossier n'influe autant sur l'existence de centaines de milliers d'habitants et sur la vie dans les communes riveraines de l'aéroport.

C'est pourquoi on s'est efforcé depuis treize ans de répartir les nuisances de manière égale entre tous les riverains plutôt que de les concentrer sur une seule partie de la population.

Il est essentiel pour ce faire d'utiliser les différentes pistes de l'aéroport.

1) Le ministre peut-il me confirmer que l'étalement de l'utilisation des pistes sera également maintenu durant la réouverture de l'aéroport après les événements tragiques du 22 mars 2016?

2) L'utilisation des pistes ou les routes suivies par les avions décollant de Zaventem ont-elles été modifiées à l'occasion de la réouverture de l'aéroport?

3) Des sites dangereux, comme l'entreprise Seveso de Neder-Over-Heembeek, sont-ils contournés par les avions qui décollent, par crainte d'attentats terroristes?

4) Veille-t-on à ce que les avions qui décollent évitent de survoler des entreprises sensibles comme l'Hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek?

Réponse reçue le 11 juillet 2016 :

En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1) L’utilisation des pistes telle que détaillée dans l’Aeronautical Information Publication (AIP) sous rubrique PRS (preferential runway system) n’a pas été modifiée suite aux évènements du 22 mars 2016.

2) D’une manière similaire, les procédures de vol n’ont pas été modifiées tant au niveau de leur tracé qu’au niveau des conditions d’utilisation suite aux évènements du 22 mars.

3) & 4) Comme spécifié aux points 1) et 2), les procédures de vol (tracé et conditions d’utilisation) et le PRS (système d’utilisation préférentielle des pistes) n’ont pas été modifiés ou suspendus. Les actions menées pour garantir la sécurité le sont dans les domaines de la prévention et la détection.