Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-882

de Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) du 9 mars 2016

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
zone piétonnière
signalisation

Chronologie

9/3/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 )
25/4/2016 Réponse

Question n° 6-882 du 9 mars 2016 : (Question posée en français)

Justification de la transversalité : depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont plus encore impliquées dans la mobilité et dans la sécurité routière.

Pourriez-vous me communiquer :

- le nombre de passages pour piétons avec barrière, feu de signalisation, croix de Saint-André et sonnette ?

- pour chacun de ceux-ci, pourriez-vous me spécifier la ligne et la gare (ou le lieu-dit) ?

- quelle est la société responsable de l'entretien ?

- qui est responsable en cas d'accident ?

Réponse reçue le 25 avril 2016 :

1) Il y a huit passages pour piétons avec barrière, feu de signalisation et sonnette.

2)

Ligne

Passage à niveau (PN)

Commune

Code postal et commune

Rue

12

33

KAPELLEN

2950 Kapellen (Kapellen)

Korte Franselei

13

10

LINT

2547 Lint (Lint)

Zevenhuizenstraat

55

18

EVERGEM

9940 Evergem (Evergem)

Hoogstraat

55

19

EVERGEM

9940 Evergem (Evergem)

Spiedamstraat

69

16B

WEVELGEM

8560 Wevelgem (Wevelgem)

Weggevoerdenstraat

75

117

MOUSCRON

7700 Mouscron (Mouscron)

Rue de la Royenne

78

43

PERUWELZ

7600 Péruwelz (Péruwelz)

Rue de la Verrerie

89

126

HARELBEKE

8530 Harelbeke (Harelbeke)

Eikenstraat

3) Infrabel est responsable de l’entretien.

4) En cas d’accident, c’est le parquet qui détermine à qui en incombait la responsabilité.