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Anabolisants, hormones et prohormones Utilisation Augmentation Vente par internet Approche et lutte Chiffres Politique éventuelle au niveau européen Santé publique Dangerosité des produits Campagnes Coopération avec les Communautés
hormone
dopage
commerce électronique
toxicomanie
santé publique
régions et communautés de Belgique
statistique officielle
| 9/3/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) |
| 21/9/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-880
Je vous renvoie au rapport annuel 2014 de la cellule multidisciplinaire Hormones.
D'une année à l'autre, le nombre d'infractions liées aux escroqueries en matière d'anabolisants à usage humain augmente. Les constations faites par la police sur le terrain révèlent également un lien entre les milieux de la drogue et la vente d'anabolisants.
En 2011 déjà, j'avais introduit, avec tous les autres partis démocratiques, tant de la majorité que de l'opposition, un proposition de loi en vue d' instaurer les mêmes circonstances aggravantes pour la vente et le trafic d'hormones que pour le trafic de stupéfiants (cf. proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain, document Sénat n° 6-1274 - 2011/2012). À ce jour, cette mesure n'a pas encore été adoptée. Dans son rapport 2014, la cellule Hormones en parle également comme d'un problème évident. La cellule regrette que cette loi n'ait pas encore été adaptée sur ce plan et ce, plus de quatre ans après qu'une proposition a été déposée à ce sujet.
Dans son rapport annuel, la cellule Hormone tire à nouveau la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'explosion des ventes de produits dopants aux citoyens. À mon grand étonnement, je constate que de nombreux sites web vendent ouvertement des hormones à usage humain ainsi que des « prohormones » (cf. http://www.anabolenkuurkopen.be/groei-hormonen-hgh). Certains sites renforcent leur attractivité avec des slogans tels que: « Aucun douanier. Expédition en Europe ». En d'autres termes, l'argument de vente utilisé est que l'envoi ne sera pas contrôlé (cf. http://www.vitamarket.net/nl/viewpage/prohormoon-info-41.html).
La lutte contre les hormones et l'utilisation d'anabolisants comme produit dopant humain, ainsi que dans le sport, est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. Le contrôle du commerce des produits illégaux est une matière fédérale. Le rapport annuel est important afin de permettre à tous les acteurs de définir où la lutte contre ces produits particulièrement nocifs doit être intensifiée.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :
1) Comment vous attaquez-vous à la mise en vente via l'internet d'hormones et de prohormones ? Pouvez-vous fournir des précisions concrètes en indiquant les actions qui ont été entreprises et les poursuites qui ont été engagées ? Des sites web ont-ils déjà été bloqués et dans l'affirmative, lesquels ? Dans la négative, pourquoi ?
2) Quelles mesures concrètes ont-elles été prises pour pour lutter contre le trafic d'anabolisants, tant sur le plan juridique que sur le terrain ? Pouvez-vous communiquer des chiffres sur le nombre de condamnations prononcées et sur le nombre de produits saisis ?
3) Êtes-vous disposé à vous concerter avec les Communautés en vue de mettre sur pied, le cas échéant, des campagnes d'information ciblées sur les jeunes, compte tenu des dangers en matière de santé publique? Pouvez-vous préciser votre réponse ?
4) Êtes-vous disposé à mettre la vente via l'internet d'hormones et de prohormones à l'agenda au niveau européen étant donné que nombre de ces sites recherchent le maillon le plus faible pour mettre sur pied leur boutique internet ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ?
1) En 2012, onze sites Internet ont été bloqués à la suite de la découverte d’insuline dans du Melanotan. En 2014, huit sites (présentant une extension « .be ») qui vendaient des anabolisants ont été supprimés et en 2015, neuf sites (présentant une extension « .be ») qui vendaient des anabolisants ont été supprimés. La Justice enquête sur les sites de vente d’anabolisants qui opèrent depuis la Belgique ou dont la cheville ouvrière est un Belge. La collaboration de sites de ventes est bonne et ils retirent sur simple demande les publicités proposant des anabolisants à la vente.
2) La cellule Hormones suit la problématique de près et grâce aux informations qu’elle a collectées, des laboratoires et dealers d’anabolisants ont pu être découverts et désactivés. Il existe une collaboration avec le parquet fédéral. Dans le cadre de la CICSA (plate-forme de concertation relative à la sécurité alimentaire dont la Justice est un des moteurs), un groupe de travail sur la vente à distance a été créé. Il a répertorié les problèmes (notamment le déplacement du trafic vers le « deep web », sur des marchés anonymes du « darknet » où les paiements s’effectuent avec des bitcoins (argent numérique) et a organisé des contrôles pluridisciplinaires d’envois postaux. Nous participons également à des actions internationales comme « Pangea ». Il n’existe pas de chiffres fiables sur le nombre précis de produits saisis, mais uniquement sur le nombre de saisies et ils peuvent être consultés chaque année dans le rapport annuel. Ils sont en augmentation depuis quelques années déjà (rapport de la cellule Hormones 2014).
3) Il est renvoyé à la réponse déjà donnée à la question écrite n° 6-747, point 4), posée également par l’honorable membre.
4) Une approche européenne constituerait assurément une plus-value. Interpol et Europol organisent déjà annuellement une action dans le cadre de laquelle ils s'attaquent aux sites Internet qui proposent des médicaments contrefaits. Ils ont à présent demandé explicitement que l’on s'attaque également aux sites qui vendent des anabolisants.