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Anabolisants, hormones et prohormones Utilisation Augmentation Vente par internet Approche et lutte Chiffres Politique éventuelle au niveau européen Santé publique Dangerosité des produits Campagnes Coopération avec les Communautés
hormone
dopage
commerce électronique
toxicomanie
santé publique
régions et communautés de Belgique
statistique officielle
| 9/3/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) |
| 28/4/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-879
Aussi posée à : question écrite 6-880
Je vous renvoie au rapport annuel 2014 de la cellule multidisciplinaire Hormones.
D'une année à l'autre, le nombre d'infractions liées aux escroqueries en matière d'anabolisants à usage humain augmente. Les constations faites par la police sur le terrain révèlent également un lien entre les milieux de la drogue et la vente d'anabolisants.
En 2011 déjà, j'avais introduit, avec tous les autres partis démocratiques, tant de la majorité que de l'opposition, un proposition de loi en vue d' instaurer les mêmes circonstances aggravantes pour la vente et le trafic d'hormones que pour le trafic de stupéfiants (cf. proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain, document Sénat n° 6-1274 - 2011/2012). À ce jour, cette mesure n'a pas encore été adoptée. Dans son rapport 2014, la cellule Hormones en parle également comme d'un problème évident. La cellule regrette que cette loi n'ait pas encore été adaptée sur ce plan et ce, plus de quatre ans après qu'une proposition a été déposée à ce sujet.
Dans son rapport annuel, la cellule Hormone tire à nouveau la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'explosion des ventes de produits dopants aux citoyens. À mon grand étonnement, je constate que de nombreux sites web vendent ouvertement des hormones à usage humain ainsi que des « prohormones » (cf. http://www.anabolenkuurkopen.be/groei-hormonen-hgh). Certains sites renforcent leur attractivité avec des slogans tels que: « Aucun douanier. Expédition en Europe ». En d'autres termes, l'argument de vente utilisé est que l'envoi ne sera pas contrôlé (cf. http://www.vitamarket.net/nl/viewpage/prohormoon-info-41.html).
La lutte contre les hormones et l'utilisation d'anabolisants comme produit dopant humain, ainsi que dans le sport, est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. Le contrôle du commerce des produits illégaux est une matière fédérale. Le rapport annuel est important afin de permettre à tous les acteurs de définir où la lutte contre ces produits particulièrement nocifs doit être intensifiée.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :
1) Comment vous attaquez-vous à la mise en vente via l'internet d'hormones et de prohormones ? Pouvez-vous fournir des précisions concrètes en indiquant les actions qui ont été entreprises et les poursuites qui ont été engagées ? Des sites web ont-ils déjà été bloqués et dans l'affirmative, lesquels ? Dans la négative, pourquoi ?
2) Quelles mesures concrètes ont-elles été prises pour pour lutter contre le trafic d'anabolisants, tant sur le plan juridique que sur le terrain ? Pouvez-vous communiquer des chiffres sur le nombre de condamnations prononcées et sur le nombre de produits saisis ?
3) Êtes-vous disposé à vous concerter avec les Communautés en vue de mettre sur pied, le cas échéant, des campagnes d'information ciblées sur les jeunes, compte tenu des dangers en matière de santé publique? Pouvez-vous préciser votre réponse ?
4) Êtes-vous disposé à mettre la vente via l'internet d'hormones et de prohormones à l'agenda au niveau européen étant donné que nombre de ces sites recherchent le maillon le plus faible pour mettre sur pied leur boutique internet ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
1) Dans le cadre d’une politique actualisée en matière de drogues, intégrale et intégrée, le projet de Note-cadre en matière de Sécurité intégrale (NSI) 2016-2019 accorde une attention prioritaire aux phénomènes qui se manifestent le plus clairement en Belgique, dont la production et le commerce d’hormones de croissance et de stéroïdes.
Le projet de Plan national de Sécurité (PNS) 2016-2019 prévoit un objectif spécifique pour l’importation et la fabrication d’hormones de croissance et de stéroïdes, à savoir : le renforcement, par la police intégrée (et ses partenaires), de l’approche des problématiques d’importation et de fabrication d’hormones de croissance et de stéroïdes en :
– continuant d’investir dans l’organe de concertation multidisciplinaire avec les partenaires compétents. Pour la police fédérale, cela signifie le maintien d’un point de contact central ayant pour fonctions principales l’échange d’informations et la mise à disposition d’une expertise, d’un soutien, d’une coordination et d’une image du phénomène ;
– développant une « team Hormones » spécialisée, chargée de soutenir la police intégrée et les partenaires extérieurs dans la réalisation de leurs enquêtes et travaux ;
– initiant des enquêtes sur le commerce illégal d’hormones de croissance et de stéroïdes proposés sur Internet par le biais des forums, sites web et / ou sur le Darknet ;
– contrôlant Internet et plus particulièrement les forums et sites web / le Darknet utilisés pour faciliter, organiser et procéder au commerce illégal d’hormones de croissance et de stéroïdes ;
– effectuant des recherches sur le commerce illégal d’hormones de croissance et de stéroïdes sur Internet (Darknet, deepweb, forums, …) ;
– développant, poursuivant et/ou renforçant l’échange d’informations et la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux.
La réponse à la question du blocage de sites web relève de la compétence de la Justice. La police judiciaire fédérale signale dans ce contexte qu’en 2012, onze sites web ont été bloqués au niveau national, suite à la découverte d'insuline dans du Melanotan (parquet de Termonde).
En 2014 (action Pangea), la Justice (parquet fédéral) a fait supprimer, à la demande de la cellule hormones, huit sites (avec extension « .be ») proposant à la vente des anabolisants.
En 2015 (action Pangea), la Justice (parquet fédéral) a fait supprimer, à la demande de la cellule hormones, neuf sites (avec extension « .be ») proposant à la vente des anabolisants.
Les sites proposant à la vente des anabolisants et qui opèrent depuis la Belgique ou impliquant un Belge font l’objet d’une enquête de la Justice.
Remarques :
– les actions Pangea débouchent sur la fermeture de davantage de sites, mais les autres sites proposent des médicaments contrefaits ;
– en ce qui concerne la fermeture de sites, la collaboration de certains pays voisins constitue un problème énorme ;
– la collaboration avec les sites de shopping online est optimale. Sur simple demande, ils suppriment les petites annonces proposant des anabolisants à la vente.
2) La Cellule hormones suit la problématique de près et, sur la base des informations déjà recueillies, des dealers d’anabolisants ont pu être découverts et des laboratoires de production désactivés. La collaboration avec le parquet fédéral est étroite.
Dans le cadre de la CICSA (Cellule interdépartementale de coordination pour le contrôle de la sécurité alimentaire), un groupe de travail « vente à distance » a vu le jour et la Justice en est chef de file. Son but était de dresser un inventaire des problèmes (notamment le glissement du commerce vers le « deep web » sur des marchés anonymes, sur ce qu’on appelle le « darknet » et paiement en bitcoins (argent numérique)) et d’organiser des contrôles multidisciplinaires des colis postaux.
À noter également la participation à des actions internationales, comme Pangea. Nous ne disposons pas de chiffres concernant le nombre précis de produits saisis, mais uniquement concernant le nombre de saisies. Ces chiffres sont repris chaque année dans le rapport annuel de la cellule hormones et ils sont en hausse depuis plusieurs années déjà.
3) Les Communautés collaborent déjà. Il existe un protocole de coopération réunissant la Flandre (NADO Vlaanderen) et la Wallonie (Cellule antidopage) et les Communautés se concertent. La Cellule hormones de la police fédérale prend part à cette concertation. L’organisation de campagnes de prévention drogues pour les jeunes est une compétence des Communautés.
4) La coopération internationale et donc également européenne constitue un thème transversal dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes, ce à la fois dans le projet de NSI et dans le projet de PNS. Une approche européenne apporterait indiscutablement une plus-value. Interpol et Europol organisent déjà une action annuelle ciblant les sites web proposant à la vente des médicaments contrefaits. À présent, il a été demandé explicitement de viser aussi les sites permettant d’acheter des anabolisants.