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Exclusions du chômage - Raisons - Chiffres
sanction administrative
répartition géographique
statistique officielle
chômage
assurance chômage
Office national de l'emploi
chômage des jeunes
| 5/2/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) |
| 6/6/2016 | Réponse |
Les exclusions du chômage ont une conséquence sur les politiques menées par les entités fédérées notamment via la procédure " dispo " et les " transmissions " à partir des services de placement régionaux.
Les chômeurs sont suivis et contrôlés afin de pouvoir déterminer s'ils recherchent bien un emploi de manière active.
Les données chiffrées de 2015 sont bien connues. Selon mes informations, au cours du premier semestre de l'année 2015, plus de 19 000 chômeurs ont été frappés d'une sanction. Le chiffre de 40 000 est même avancé par certains pour l'année complète de 2015.
À partir de cette année 2015, il convient également de prendre en compte les limitations des allocations d'insertion.
L'Office national de l'emploi (ONEm) avancerait, pour sa part, le chiffre de presque 30 000 exclusions dans ce cadre.
Le volet concernant les jeunes ayant quitté l'école et qui se sont vus privés d'allocations au motif qu'ils étaient âgés de vingt-cinq ans ou plus au moment de la demande est également très interpellant. On doit également tenir compte des jeunes de moins de vingt-et-un ans qui n'avaient pas le niveau d'études requis.
Ces données chiffrées nous interpellent car selon certaines sources, ce seraient quelque 70 000 personnes qui auraient perdu leur allocation en 2015.
Je souhaiterais savoir si vous confirmez ces données. Pourriez-vous par ailleurs me préciser les chiffres dans les différentes entités pour 2015, en distinguant les exclusions ou limitation du droit aux allocations d'insertion ?
Au cours du 1er semestre de l’année 2015, 10 279 chômeurs ont été sanctionnés dans le cadre de la procédure DISPO. Sur l’année 2015 prise dans son ensemble, ce sont 17 138 personnes qui ont été sanctionnées le plus souvent sous forme de suspension temporaire du droit aux allocations ou de réduction temporaire du montant des allocations. Ce chiffre est en diminution par rapport à l’année 2014 où il y avait eu 25 627 personnes sanctionnées.
Il est donc difficile d’estimer le nombre de jeunes qui n’ont plus un accès au droit aux allocations d’insertion en 2015 du fait des nouvelles conditions réglementaires introduites en 2015. La plupart des jeunes qui ne remplissent pas les nouvelles conditions n’introduisent en effet pas de demande d’allocations.
Il a été constaté toutefois qu’en 2015 :
– 6 146 jeunes de moins de vingt-et-un ans ont été admis pour la première fois au bénéfice des allocations d’insertion, soit 1 874 de moins qu’en 2014 ;
– 4 583 jeunes de plus de vingt-quatre ans ont été admis pour la première fois au bénéfice des allocations d’insertion, soit 862 de moins qu’en 2014.
En janvier 2015, 16 854 personnes bénéficiant d’une allocation d’insertion n’ont plus été indemnisées en raison de l’expiration de leur droit aux allocations d’insertion (chiffres recalculés). Sur la base de chiffres recalculés (janvier-novembre 2015) et provisoires (décembre 2015), 29 155 personnes sont sorties du chômage en raison du fait que la date d’expiration de leur droit aux allocations d’insertion correspond à la période en question. Toutefois, une part de la sortie du chômage n’est pas due à la date d’expiration du droit aux allocations d’insertion mais à d’autres raisons telles qu’en particulier la sortie du chômage vers du travail.