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Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
terrorisme
intégrisme religieux
site internet
extrémisme
communauté virtuelle
criminalité informatique
médias sociaux
radicalisation
| 19/11/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015) |
| 24/12/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-771
Aussi posée à : question écrite 6-772
Concernant le caractère transversal de ma question: l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule relève de l'Agentschap Binnenlands Bestuur (Agence flamande de l'Intérieur). L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et la défense. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du service public fédéral (SPF) Intérieur intégrera cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au récent plan d'action du gouvernement flamand visant à prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.
De nombreux combattants pour le groupe terroriste de l'État islamiste (EI), qui ont quitté notre pays, semblent avoir été recrutés et radicalisés rapidement par le biais de l'Internet, utilisé par l'EI comme instrument de propagande et de recrutement. La France intervient depuis peu de manière préventive contre la propagande internet de l'EI. Des sites web terroristes sont supprimés des résultats de recherche Google et ce, à la suite du plan d'action numérique de lutte contre la propagande sur l'Internet. Depuis le 5 mars 2015, les utilisateurs français d'Internet peuvent signaler des sites web de propagande à leur fournisseur, qui les supprime ou les bloque. Les moteurs de recherche retireront également les sites mentionnés de leurs résultats de recherche. Ce blocage peut se faire sans l'intervention de la justice. Pour protéger la liberté de pensée, une personne de confiance a été désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en vue de contrôler l'application et la mise en œuvre de la loi. Le critère utilisé pour bloquer des sites et comptes de médias sociaux est « l'incitation au terrorisme et la glorification de celui-ci ».
Les dispositions se situent dans le prolongement des mesures prises antérieurement concernant la pédophilie sur l'Internet. Notre pays a lui aussi déjà pris des mesures similaires en ce qui concerne la diffusion d'images pédophiles via l'Internet.
Afin de prévenir efficacement le radicalisme au départ des niveaux locaux et des entités fédérées (via l'enseignement, les acteurs locaux et la formation des jeunes), il faut mettre un terme à la propagande de l'EI via l'Internet. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Allez-vous, à l'image de la France et de l'Angleterre, élaborer une législation spécifique en concertation avec les entités fédérées afin de faire cesser la propagande et le recrutement de l'EI et ce, en faisant bloquer les sites et les comptes de médias sociaux, comme Twitter, où des combattants belges de l'EI sont inscrits ? Dans l'affirmative, quel est le contenu de cette législation et quel est le calendrier prévu ? Dans la négative, pourquoi ?
2) Comment évaluez-vous l'initiative du Royaume-Uni où un site web spécifique a été créé permettant aux citoyens de signaler des sites et comptes web terroristes afin de les faire bloquer (cf. https://www.gov.uk/report-terrorism) ? Selon vous, est-ce une bonne initiative et êtes-vous disposé à la soumettre à l'Agence flamande de l'Intérieur ? Pouvez-vous donner des précisions en ce qui concerne ce point de contact ?
3) Pouvez-vous indiquer comment se déroule la collaboration avec la plateforme flamande Radicalisation et pouvez-vous éventuellement expliquer les mesures qu'elle préconise en ce qui concerne l'Internet ? Quelles mesures ont-elles été préconisées ?
Je renvoie à mes collègues le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, pour ce qui concerne votre question relative à l'élaboration d'une législation spécifique visant à bloquer la diffusion de propagande terroriste ainsi que le recrutement sur Internet.
Plus généralement et pour ce qui concerne mes compétences en tant que secrétaire d'État à la Protection de la vie privée, je souhaite attirer l'attention sur l'accord récemment intervenu concernant le nouveau règlement européen sur la vie privée. Le règlement dispose que les États membres doivent veiller à ce que la liberté d’expression et le droit à l'information soient conciliables avec le droit à la protection de la vie privée. Je suis donc la discussion sur le blocage de sites Internet ou la diffusion de discours haineux plus particulièrement dans cette perspective.
Je soutiens et suis également les initiatives élaborées au niveau européen en matière de radicalisation. Un premier forum IT européen s'est ainsi tenu le 3 décembre 2015 pour engager le dialogue avec des entreprises IT en ce qui concerne la disponibilité de contenu à caractère terroriste et de discours de haine sur Internet et pour rechercher conjointement des solutions permettant d'engager la lutte contre ces phénomènes. Je renvoie à cet égard à mon collègue le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a également présenté une nouvelle législation visant à lutter contre le terrorisme. Les questions que vous soulevez seront donc également examinées plus avant dans ce cadre. Ces discussions feront l'objet d'un suivi actif de ma part.