Question écrite n° 6-769

de Johan Verstreken (CD&V) du 16 novembre 2015

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Origine du poisson servi dans les restaurants bruxellois - Étude d'Oceana - Résultats

poisson
fraude
inspection des aliments

Chronologie

Question n° 6-769 du 16 novembre 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le SPF Économie est chargé de contrôler le respect des normes relatives au poisson. Des fraudeurs font fi de ces normes et pêchent des espèces illégales ou protégées. Ces pratiques peuvent avoir des répercussions sur la politique de la pêche en Flandre et sur l'image du secteur flamand de la pêche. Ma question présente donc un caractère transversal.

Une étude d'Oceana, une association œuvrant à la conservation des océans, a révélé que les restaurants bruxellois servent souvent une espèce de poisson moins chère que celle indiquée sur le menu. De mars à juin de cette année, l'association environnementaliste a prélevé 280 échantillons de poisson dans 150 restaurants et dans les cantines des institutions européennes. Les résultats des analyses montrent que, dans 31,8 % des cas, les échantillons de poisson étaient mal étiquetés et ne correspondaient donc pas à l'espèce de poisson mentionnée sur le menu. La fraude concerne surtout la sole (11 %), le cabillaud (13 %) et le thon rouge (95 %).

Les produits issus de la pêche doivent satisfaire aux règles européennes en matière d'étiquetage des denrées alimentaires et aux normes spécifiques relatives au poisson mais cette réglementation n'est manifestement pas bien respectée. Selon Oceana, la fraude aux poissons ne s'observe pas qu'à Bruxelles mais dans toute l'Europe. Elle est généralement motivée par l'appât du gain, les poissons étant remplacés par des espèces moins chères, mais, en l'absence de contrôle, elle est la porte ouverte à la pêche illégale ou à la capture d'espèces protégées, ce qui peut aboutir à la disparition de certaines espèces. Autrement dit, ces pratiques impliquent des risques à la fois pour l'environnement et pour le consommateur.

La Commission européenne rejette la responsabilité sur les autorités belges chargées des contrôles. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) renvoie la balle au SPF Économie, responsable de la fraude économique. Le SPF Économie a annoncé qu'il analyserait le rapport d'Oceana et entreprendrait des actions si possible.

Mes questions sont les suivantes.

1. Quelle est la position du ministre à ce sujet?

2. Quelles mesures le SPF Économie prendra-t-il contre ces pratiques?

Réponse reçue le 23 décembre 2015 :

1) Si des actes de nature déloyale envers les consommateurs ont été commis, je soutiens entièrement la prise de mesures adéquates compte tenu de l’arsenal législatif existant et ce à l’égard de toute personne qui aurait commis des tromperies.

2) La direction générale de l’Inspection économique a rencontré des responsables de OCEANA le 9 décembre dernier. Compte tenu des éléments transmis par OCEANA, l’Inspection économique établira une stratégie d’investigation et mettra sur pied une méthode d’enquête. S’il ressort de l’enquête qu’il a des tromperies qui ont été commises, la direction générale de l’Inspection économique prendra les mesures qui s’imposent à l’égard des contrevenants.

Finalement, une concertation avec le secteur horeca est également envisagée afin de voir quelles mesures ledit secteur est disposé à entreprendre pour améliorer sa communication vers les consommateurs.