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Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie
| 24/9/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) |
| 26/11/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-726
Une nouvelle forme de legal highs est encore apparue. Cette drogue fait fureur en Angleterre et est actuellement de plus en plus souvent utilisée par les jeunes Néerlandais. La substance active, l'oxyde nitreux, est en vente libre sous forme de cartouche de gaz pour appareils à chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis, inhalé. Selon diverses sources, cette drogue provoque des lésions cérébrales. Les risques de santé seraient surtout élevés pour les jeunes.
Cette question concerne une matière transversale – compétence communautaire. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est chargée des matières liées aux personnes telles que les soins de santé et le bien-être, ou l' « aide aux personnes ». Toutefois, l'État fédéral est encore partiellement compétent pour la politique des soins et de la santé. La Flandre est compétente pour la prévention en matière de drogues, tandis que le contrôle et les poursuites relèvent du Fédéral.
1) Le ministre a-t-il eu vent d'une augmentation de l'utilisation de gaz hilarant comme drogue, en particulier, comme drogue festive chez les jeunes? A-t-il connaissance du phénomène et dispose-t-il de chiffres ou d'autres informations, par exemple, au sujet d'hospitalisations, qui indiqueraient une amplification du phénomène? Peut-il fournir des précisions?
Dans la négative, peut-il faire examiner l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, compte tenu des développements récents en Angleterre et aux Pays-Bas?
2) Quelles sont les conséquences sur la santé de l'utilisation de gaz hilarant, principalement pour les jeunes? Quelles initiatives le ministre a-t-il déjà prises, avec les Communautés ou non, pour informer les utilisateurs, entre autres, les jeunes?
3) Dans quelle mesure la vente publique, le commerce et la production de gaz hilarant sont-ils poursuivis? Le ministre dispose-t-il de chiffres concrets en ce qui concerne les arrestations et/ou les renvois aux parquets et/ou les transactions?
4) Est-il disposé à se concerter avec les entités fédérées et à élaborer un plan d'action pour endiguer ce nouveau phénomène? Dans l'affirmative, peut-il fournir des précisions? Dans la négative, pourquoi?
5) Peut-il indiquer si la législation actuelle est suffisante pour réellement sanctionner cette pratique et réprimer la vente et le commerce de cette drogue? Peut-il fournir des précisions concrètes et indiquer quelle nouvelles démarches législatives il souhaiterait entreprendre pour s'attaquer aux legal highs, telles que le gaz hilarant?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1) Le programme « Drogues » de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) ne dispose pas, par le biais de l’Early Warning System Drugs, de chiffres relatifs à l’utilisation de gaz hilarant chez les jeunes. Il n’y a pas non plus d’addictions connues. Au Centre Antipoisons, il n’y a eu aucun appel, cette année ni la précédente, concernant l’exposition au gaz hilarant comme drogue récréative. La seule notification reçue était liée à l’exposition dans un environnement médical hospitalier.
2) L’inhalation de gaz hilarant provoque un sentiment d’euphorie et une sensation d’apaisement avec des hallucinations, causés par un manque d’oxygène dans le cerveau. Cela peut conduire à des troubles de la coordination. Une exposition de longue durée au gaz hilarant due à une utilisation fréquente pourrait également donner lieu à une baisse de la fertilité et à des maladies neurologiques. Ces risques sont plus élevés quand l’inhalation du gaz est combinée à l’alcool ou à d’autres drogues. De manière générale, l’utilisation occasionnelle de gaz hilarant, s’il est inhalé au moyen d'un ballon, est relativement inoffensive par rapport aux autres drogues connues.
3) Le gaz hilarant est disponible comme médicament autorisé, dans un mélange avec une quantité égale d’oxygène, destiné à une utilisation en milieu hospitalier. Il est également un additif alimentaire approuvé (E492) utilisé comme gaz propulseur dans la préparation de crème fraîche. Actuellement, il n’existe donc pas de base juridique pour poursuivre la production et le commerce de gaz hilarant si ceux-ci se font selon les dispositions de la législation en vigueur.
4) L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a créé un groupe de travail inter-administrations au sein duquel les Régions seront également impliquées. À partir des conclusions de ce groupe de travail, il sera examiné si un plan d’action est nécessaire.
5) L’utilisation de gaz hilarant comme médicament est fortement réglementée et uniquement possible en milieu hospitalier. La vente et le commerce de recharges de gaz hilarant destinés à des siphons à crème fraîche ne sont pas punissables. Au niveau de la protection de la santé publique, il n’y a, sur la base des données dont nous disposons actuellement, pas de motif fondé à cet égard. Au niveau local, il existe la possibilité de prendre des mesures spécifiques contre les nuisances causées par l’utilisation de gaz hilarant comme drogue récréative.