Glyphosate - Produit cancérogène probable pour l'homme - Étude du Centre international de recherche sur le cancer - Procédure d'interdiction en Belgique - Études complémentaires - État de la question
herbicide
substance dangereuse
substance cancérigène
risque sanitaire
autorisation de vente
30/6/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) |
8/7/2015 | Réponse |
Au début du mois de mars 2015, un groupe de dix-sept experts du Centre international de recherche sur le cancer, agence liée à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), classait le glyphosate, substance active de notamment l'herbicide " RoundUp ", comme produit " cancérogène probable pour l'homme ", actant ainsi une problématique dénoncée pourtant depuis des années.
Le glyphosate est la matière active herbicide la plus vendue et la plus utilisée au monde. En Belgique, il existe nonante-trois produits commerciaux à base de glyphosate. Son utilisation la plus importante reste en agriculture - catégorie professionnelle particulièrement touchée par le cancer - mais est également utilisée par des particuliers et concerne donc le domaine de la santé publique.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de santé publique, d'agriculture, d'environnement, de bien-être, …
La prérogative pour l'interdiction de mise sur le marché d'un pesticide relève de votre administration puisque c'est le Comité d'agrégation des produits phytopharmaceutiques qui statue.
Au début du mois de juin 2015, vous annonciez vouloir faire preuve de pragmatisme et attendre d'autres études complémentaires pour déterminer les dangers réels de cette utilisation. Pour quand sont annoncées ces études ?
Si celles-ci vont dans le même sens que de nombreuses études précédentes, quelle procédure faut-il suivre pour parvenir à l'interdiction de ces produits qui nous menacent quotidiennement ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Le sujet de cette question relève de la compétence du ministre Borsus.