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Question écrite n° 6-689

de Christie Morreale (PS) du 30 juin 2015

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Insecticides néonicotinoïdes - Toxicité - Insectes pollinisateurs - Surmortalité - Dégradation de l'environnement - Interdiction au niveau national

coût environnemental
insecticide
pesticide
substance toxique
apiculture
dégradation de l'environnement

Chronologie

30/6/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015)
24/8/2015Réponse

Question n° 6-689 du 30 juin 2015 : (Question posée en français)

La Belgique et l'Europe assistent à un dépérissement particulièrement alarmant des abeilles. Selon plusieurs études, la cause de la surmortalité des colonies serait multifactorielle ; l'usage des pesticides dans les cultures et la dégradation de l'environnement des insectes pollinisateurs seraient pourtant les principales raisons de ce déclin.

La Commission européenne a suspendu le 1er décembre 2013 l'utilisation de l'imidaclopride, la clothianidine et la thiaméthoxame sur quatre grandes cultures (maïs, colza, tournesol et coton) pour une durée de deux ans.

Plusieurs études ont en effet rapidement démontré l'importante toxicité de ces trois insecticides néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, soit abeilles, bourdons et autres papillons, mais également sur les oiseaux, déclenchant des séquelles chroniques sur leur reproduction.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, …

Aujourd'hui, alors que le ministre wallon de l'Environnement s'est prononcé en faveur d'une interdiction des néonicotinoïdes et une diminution importante du glyphosate, il est plus que nécessaire d'étendre cette mesure à l'ensemble de notre territoire. Le Plan wallon de réduction des pesticides fait preuve de volontarisme et semble aller dans la bonne direction.

En tant que ministre fédéral de l'Agriculture, quelle est votre position sur le sujet ? Défendrez-vous la suppression des autorisations de mise sur le marché de ces produits ?

Réponse reçue le 24 aôut 2015 :

Sachez que je suis très attentif à la problématique des pesticides et que je veille à ce que les autorisations délivrées au niveau belge ne le soient qu’après une étude approfondie des risques pour la santé humaine et l’environnement.

D’autre part, la protection des abeilles constitue pour moi une priorité, comme indiqué dans mon exposé d'orientation politique. Leur mortalité est due à plusieurs facteurs, dont l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, mais pas seulement. La progression des maladies nuisibles des abeilles et le manque de substances nutritives sont également des facteurs déterminants. La portée de tous ces facteurs, ainsi que leur relation ou leur synergie, font actuellement l'objet d'études approfondies que je soutiens tout particulièrement, notamment via le financement de projets de recherche au niveau belge.

Concernant les néonicotinoïdes en particulier, il faut savoir que les restrictions d’utilisation de quatre de ceux-ci, décidées en 2013, ne sont pas limitées à deux ans mais resteront en place tant qu’une autre décision n’est pas prise au niveau européen. Deux évaluations sont d’ailleurs actuellement en cours au niveau européen, afin de compléter les informations, notamment quant aux risques pour des pollinisateurs autres que les abeilles et les effets sur les abeilles pour tous les types d’applications de ces insecticides.

Au niveau belge, un avis du Conseil supérieur de la santé belge relatif à la méta-analyse de la Task Force on Systemic Pesticides est attendu dans les prochains mois.

C’est sur base de ces différents avis scientifiques que de nouvelles restrictions d’utilisation pourraient être décidées au niveau européen et que les autorisations de produits contenant des néonicotinoïdes pourraient être adaptées au niveau belge. Mon administration, ma cellule stratégique et moi-même suivons ce dossier avec la plus grande attention.

Enfin, je continuerai à soutenir le plan d’action national de réduction des pesticides qui vise à réduire le risque ainsi que l'utilisation des pesticides. Vous faites référence au plan wallon, mais ce plan comporte également une partie fédérale, le Programme fédéral de réduction des pesticides, qui regroupe quarante-et-une actions.