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Question écrite n° 6-670

de Alexander Miesen (MR) du 2 juin 2015

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Gebrauch der deutschen Sprache im IBZ in Brüssel Emploi de la langue allemande par le SPF Intérieur à Bruxelles

ministère
Office des étrangers
emploi des langues
Communauté germanophone

Chronologie

2/6/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015)
27/4/2016Rappel
23/5/2019Fin de la législature

Question n° 6-670 du 2 juin 2015 :

Das IBZ, der Föderale Öffentliche Dienst Inneres, enthält eine Reihe überaus wichtiger Dienste. Zu den Diensten des IBZ gehören z. B. das Ausländeramt, den Rat zur Schlichtung von ausländerbezogenen Streitfällen, das Referat Zivile Sicherheit, die Generaldirektion Institutionen und Bevölkerung, das Referat Sicherheits- und Präventionspolitik, das Lagezentrum der Regierung (RLZ) und das Generalkommissariat für Flüchtlinge und Staatenlose.

Das Ausländeramt, welches Teil des IBZ ist, übernimmt die Verwaltung der Einwanderungsbevölkerung und befasst sich in diesem Rahmen mit dem Zugang zum Grundgebiet, dem Aufenthalt der Einwanderungsbevölkerung, ihrer Niederlassung sowie der Ausweisungsmaßnahmen. Das Ausländeramt steht im Rahmen seiner Arbeit in enger Zusammenarbeit mit den Botschaften, der föderalen Polizei, der Sozialinspektion, den Staatsanwaltschaften und anderen Organisationen wie Childfocus.

Mit großem Bedauern habe ich feststellen müssen, dass das Ausländeramt im Föderalen Öffentlichen Dienst Inneres (IBZ), nur Anträge beantwortet, die auf Französisch oder Niederländisch gestellt werden. Die Möglichkeit, Anträge auf Deutsch zu stellen, wird erst gar nicht erwähnt.

Ein Antrag, welcher nicht in Französisch oder Niederländisch gestellt wird, kann somit nicht beantwortet werden. Hierzu ist auf der Internetseite Folgendes zu lesen :

" À partir du 01/07/2014, nous ne pourrons répondre qu'à des questions formulées par écrit en français ou en néerlandais. Nous ne pourrons malheureusement plus répondre aux questions formulées dans d'autres langues. Si vous souhaitez quand-même poser votre question en anglais, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone au numéro 02 793 80 00. " https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/Contactsetadresses.aspx

Erstaunlich ist, dass es möglich ist einen Antrag auf Englisch zu stellen, nicht aber in der dritten Landessprache, in Deutsch. Es handelt sich m.E. im vorliegenden Fall um eine Benachteiligung der Belgier, deren Muttersprache Deutsch ist.

Sehr geehrter Herr Staatssekretär, aufgrund dieser Umstände möchte ich die folgenden Fragen an Sie richten :

1) Welche Gründe liegen dem Entschluss zugrunde, dass seit dem 01.07.2014 nur noch Anfragen beantwortet werden können, die in französischer oder niederländischer Sprache an das IBZ gerichtet werden ?

2) Was gedenken Sie in Zukunft zu tun, um die Benachteiligung der deutschsprachigen Antragsteller, in einem föderalen Dienst wie dem IBZ, zu beheben ?

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IBZ, le Service public fédéral Intérieur, regroupe une série de services très importants. En dépendent notamment l'Office des étrangers, le Conseil du contentieux des étrangers, la direction générale Sécurité civile, la direction générale Institutions et Population, la direction générale Sécurité et Prévention, la direction générale Centre de crise (DGCC) et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Composante d'IBZ, l'Office des étrangers gère les flux de migrants et est chargé de l'accès au territoire, du séjour et de l'hébergement de la population immigrante et des mesures d'éloignement. Dans le cadre de ses compétences, l'Office des étrangers collabore avec les ambassades, la police fédérale, l'inspection sociale, le ministère public et d'autres organisations comme Child Focus.

Je regrette de devoir constater que l'Office des étrangers, qui fait partie du Service public fédéral Intérieur, ne répond qu'aux demandes formulées en français ou en néerlandais. La faculté d'introduire des demandes en allemand est totalement passée sous silence.

Une demande qui n'est formulée ni en français ni en néerlandais restera donc sans réponse. À ce sujet, on peut lire sur le site ce qui suit:

"À partir du 01/07/2014, nous ne pourrons répondre qu'à des questions formulées par écrit en français ou en néerlandais. Nous ne pourrons malheureusement plus répondre aux questions formulées dans d'autres langues. Si vous souhaitez quand-même poser votre question en anglais, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone au numéro 02 793 80 00." https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/Contactsetadresses.aspx

Il est sidérant qu'on puisse introduire une demande en anglais, mais pas dans cette troisième langue nationale qu'est l'allemand. À mon avis, les Belges d'expression allemande sont ainsi lésés.

Voilà les raisons pour lesquelles je souhaite poser au secrétaire d'État les questions suivantes:

1) Pour quelles raisons a-t-on décidé de ne plus répondre qu'aux demandes introduites en français ou en néerlandais, et ce à partir du 1er juillet 2014?

2) Que pensez-vous faire à l'avenir pour que les germanophones qui s'adressent à un service fédéral, tel IBZ, ne soient plus lésés?