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Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring
province du Limbourg
investissement public
établissement pénitentiaire
Société nationale des chemins de fer belges
| 12/5/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) |
| 15/6/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-646
À la suite de l'annonce de la fermeture de Ford Genk, les autorités flamandes ont chargé, le 24 octobre 2012, un groupe d'experts d'élaborer un plan d'action. Cela a débouché sur le plan d'action stratégique pour le Limbourg, connu sous le nom de Strategisch Actieplan Limburg in het kwadraat (SALK).
Avec le SALK, le gouvernement flamand entendait élaborer un nouveau Plan pour le Limbourg. Le rapport final sur le SALK a été transmis le 1er février 2013 à la task force Limburg. Le gouvernement flamand a approuvé le plan d'exécution SALK le 15 juillet 2013 en vue de son exécution.
Selon le SALK, la mise en œuvre de dossiers déjà en cours au sein des gouvernements flamand et fédéral permettrait de créer 4 000 à 5 000 emplois dans le Limbourg. L'un des grands projets d'investissement des autorités fédérales dans le Limbourg concerne l'implantation et la construction d'une nouvelle prison dans le quartier Reigersvliet à Bourg-Léopold. Le programme d'investissement de la SNCB/Infrabel est un dossier important en termes d'accessibilité du Limbourg.
Le SALK est certes une initiative du gouvernement flamand mais il comporte des initiatives relevant de la compétence et de la responsabilité d'autres niveaux de pouvoir, entre autres, du niveau fédéral, ce qui explique le caractère transversal de la présente question.
1. Le ministre peut-il faire le point pour chacun des dossiers SALK dont la compétence relève du niveau fédéral?
Quelles dispositions préparatoires ont-elles déjà été prises et quelles sont celles qui doivent encore l'être? Quelle procédure est-elle suivie en la matière? Quelles difficultés faut-il encore surmonter et/ou quelles imprécisions doivent-elles encore être éclaircies? Quels sont les obstacles qui entravent l'exécution? Quel est le calendrier prévu pour le déploiement/la mise en œuvre de chaque action SALK?
2. Le volet fédéral du plan d'action SALK a-t-il été soumis à un monitoring ou un tel monitoring est-il envisagé pour l'avenir?
Dans l'affirmative, quand le premier monitoring a-t-il eu lieu/aura-t-il lieu? Je souhaiterais obtenir un aperçu détaillé.
Dans la négative, pourquoi?
3. Les budgets nécessaires ont-ils déjà été inscrits au budget de l'année 2015 et suivantes?
Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir un aperçu des moyens prévus pour chaque action SALK.
Dans la négative, pourquoi pas, et de quelle manière les moyens relatifs à l'exécution du volet fédéral pour le plan d'action SALK seront-ils mis à disposition?
4. Quand et comment le ministre pense-t-il informer la task force flamande et/ou le gouvernement flamand des progrès enregistrés au niveau du volet fédéral du plan d'action SALK? Une concertation a-t-elle lieu, sur une base régulière ou non, entre l'autorité fédérale et le niveau flamand concernant l'exécution du plan d'action SALK?
Dans l'affirmative, quand cette concertation a-t-elle eu lieu et quand les prochaines rencontres sont-elles prévues? Quels en sont les résultats les plus importants? Comment le ministre évalue-t-il cette manière de coopérer?
Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de l’Emploi et de l'Économie à qui la question a également été posée.