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Question écrite n° 6-587

de Alexander Miesen (MR) du 16 avril 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Wahlen vom 25. Mai 2014 - Informatikprobleme Élections du 25 mai 2014 - Problèmes informatiques

élection nationale
application de l'informatique
vote
Communauté germanophone

Chronologie

16/4/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015)
22/6/2015Réponse

Question n° 6-587 du 16 avril 2015 :

Von der Informatikpanne bei den Wahlen vom 25. Mai 2014 war auch die Wahl zum Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft betroffen. Der Wahlprüfungsausschuss in der Deutschsprachigen Gemeinschaft hat sich intensiv mit den Gründen der Panne und der eventuellen Auswirkung auf die Sitzverteilung innerhalb des Parlaments beschäftigt. Dies vor dem Hintergrund, dass einige nicht lesbaren Magnetkarten auf Empfehlung Ihrer Vorgängerin für ungültig erklärt sind, obwohl die Stimmen der Bürger gültig abgegeben wurden. Die Unlesbarkeit der Karten war auf einen Programmierfehler der ausführenden Firma zurückzuführen.

Bedauerlich war auch der Umgang mit der Situation am Wahltag sowie an den darauf folgenden Tagen. Es fehlten Informationen und Instruktionen seitens des Innenministeriums, insbesondere für die Leiter der Hauptwahlbüros.

In meinen Augen war diese Wahlpanne in ihrer Gesamtheit eine demokratisch makabre Situation, die sich in unserem demokratischen Rechtsstaat nicht wiederholen darf.

Vor diesem Hintergrund erlaube ich mir, sehr geehrter Herr Minister, Ihnen folgende Frage zu stellen:

Welche Konsequenzen hat das Innenministerium aus der Wahlpanne gezogen?

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Lors du scrutin du 25 mai 2014, la panne informatique a également touché les élections au Parlement de la Communauté germanophone. La commission de contrôle électoral en Communauté germanophone s'est saisie des causes de la panne et de ses effets éventuels sur la répartition des sièges parlementaires. En effet, sur la recommandation de votre prédécesseur, un certain nombre de cartes magnétiques illisibles ont été déclarées nulles, bien que les intéressées aient émis un vote valable. L'illisibilité des cartes était imputable à une erreur de programmation commise par la firme responsable.

Il faut aussi déplorer la façon dont on a réagi aux problème, le dimanche des élections comme les jours qui ont suivi. Les information et les instructions du SPF Intérieur ont fait défaut, surtout aux présidents des bureaux de vote principaux.

À mes yeux, cette panne a constitué un jour noir pour la démocratie; dans notre État de droit, il ne faut pas que cela se reproduise.

Je souhaite donc poser la question suivante au ministre:

Quelles leçons le SPF Intérieur a-t-il tirées de la panne lors des élections?

Réponse reçue le 22 juin 2015 :

Vu notamment la recommandation contenue dans le rapport du Collège des experts suite aux élections du 25 mai 2014, j’ai informé, le 12 mars dernier, les trente-neuf communes wallonnes (dont les neuf communes germanophones) et les dix-sept communes bruxelloises concernées par les systèmes de vote automatisé de première génération JITES et DIGIVOTE, de la décision de ne plus recourir à ces systèmes à l’avenir lors d’élections de compétence fédérale.

Je souhaite souligner qu’il importera également aux pouvoirs fédérés (dont la Communauté germanophone) de prendre une décision en la matière pour ces communes dans le cadre des élections pour lesquelles elles sont compétentes, à savoir les élections communales et / ou provinciales.

Quel que soit le choix autonome de chaque entité fédérée pour le futur quant à un retour au vote papier ou à l’utilisation du nouveau système de vote électronique avec preuve papier, mes services (qui sont compétents pour l’organisation des prochaines élections européennes, régionales et fédérales de mai/juin 2019), en collaboration avec les autorités régionales et communautaires (qui sont quant à elles compétentes pour les prochaines élections locales d’octobre 2018), veilleront à prendre les mesures nécessaires (formations, suivi logistique, …) afin d’assurer une transition dans les meilleures conditions pour les communes concernées et leur permettre ainsi de relever ce nouveau défi.

En ce qui concerne le contrôle du vote électronique (et plus particulièrement du nouveau système avec preuve papier), certains points d’attention ont été mis en avant dans le rapport du collège d’experts indépendants et font l’objet d’une analyse approfondie afin d’améliorer et de sécuriser davantage le processus d’organisation des élections. Je veillerai à ce que ce processus soit finalisé pour les prochaines élections de compétence fédérale.