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Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération
extrémisme
terrorisme
Syrie
ressortissant
statistique officielle
radicalisation
| 3/4/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) |
| 2/6/2015 | Réponse |
L'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule d'experts relève de l'Agence flamande de l'Intérieur. L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et la défense. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur intégrera cette cellule d'experts. Cela montre clairement le caractère transversal de ma question.
Dans une réponse communiquée le 20 février 2015 au Parlement flamand, la vice-ministre-présidente flamande et ministre flamande de l'Intérieur indiquait qu'à ce jour, il y avait 374 combattants pour la Syrie (184 étant en Syrie ou en route pour ce pays, 50 étant décédés, 101 étant revenus au pays et 39 ayant vu échouer leurs tentatives de partir). Cent soixante-trois personnes proviennent de la Région de Bruxelles-Capitale, 158 de la Région flamande (dont 85 d'Anvers et 32 de Vilvorde), 40 de la Région wallonne (dont 27 de Liège) et 13 sont inconnues (cf Parlement flamant, question écrite n° 282 (2014-2015) du 18 décembre 2014).
Une des mesures partiellement réservée au pouvoir local est la radiation officielle du registre de la population. Toutefois, on ne sait pas clairement à quel point ces radiations sont centralisées et quelles en sont les conséquences. Dans quelle mesure ces pouvoirs locaux bénéficient-ils d'assistance et d'information de la part de l'autorité fédérale pour procéder à une éventuelle radiation ?
1) Le ministre peut-il indiquer combien de combattants pour la Syrie ont été radiés du registre de la population et du registre des étrangers et peut-il ventiler les chiffres par ville et/ou région ?
2) Peut-il également indiquer combien de ces combattants pour la Syrie sont actifs aux côtés de l'État islamiste (EI) et s'il y a des combattants ou des activistes actifs aux côtés du régime syrien ? Le cas échéant, peut-il préciser sa réponse ? Combien étaient-ils effectivement des combattants et combien étaient-ils plutôt des activistes ?
3) Le ministre peut-il indiquer dans quelle mesure la police et d'autres services spécialisés envoient des informations proactives sur les combattants pour la Syrie aux différentes villes et communes et à la cellule régionale flamande d'experts, en vue d'une éventuelle radiation du registre de la population ou du registre des étrangers ? Peut-il préciser la nature de ces informations ?
4) Peut-il indiquer comment se déroule la coopération avec la plateforme flamande Radicalisation ? Peut-il fournir des explications concrètes ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
1) Nos services n’ont pas la possibilité de donner une réponse à cette question.
Le Registre national enregistre les radiations d’office des registres communaux belges sans mentionner la raison pour laquelle les communes le font (comme par exemple les « combattants syriens » sur base de la liste consolidée). La proportion de personnes qui partent pour la Syrie dans ce nombre et la manière dont ils se dispersent géographiquement, ne sont pas automatiquement enregistrées.
2) La plupart des personnes qui partent pour la Syrie combattent aux côtés de l’État islamique (EI) ou d’autres groupements djihadistes. La proportion entre les combattants et les activistes (par exemple les femmes qui accompagnent leur époux ou se marient là-bas avec un combattant et ne sont généralement pas sensées participer aux combats) est inconnue mais il y a de sérieuses indications que la plupart des hommes soutiennent directement ou indirectement le combat (entraînement, logistique, missions de surveillance, occupation des checkpoints, …) ou participent directement aux combats. Peu de données sont disponibles sur les Belges qui combattent aux côtés du régime syrien même si ceci ne peut certainement pas être exclu. Il s’agit alors probablement de Belges issus de la diaspora syrienne.
3) La liste consolidée de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) est actualisée chaque mois et est transmise à tous les services de police concernés et aux Local Task Forces du Plan Radicalisme. Ils décident quelles informations peuvent être partagées avec les services administratifs des villes et des communes.
4) Le service public fédéral (SPF) Intérieur, « Unit Radicalisme », organise de manière périodique une concertation interfédérale au niveau administratif avec les représentants des états fédérés pour échanger les connaissances et l’information en matière d’approche préventive du radicalisme.