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Violence entre partenaires - Coût pour la société - Chiffres - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre – Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
conférence ONU
condition féminine
violence domestique
statistique officielle
coût social
suivi rapport d'information
| 26/3/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) |
| 19/6/2015 | Rappel |
| 5/11/2015 | Réponse |
Le chapitre III.1. « La violence à l'égard des femmes » du rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) (document Sénat n° 6-97/2) comporte d'importantes recommandations politiques.
Le Sénat recommande de procéder à une réelle évaluation du coût de la violence entre partenaires en Belgique, prenant en compte des comparaisons actuellement existantes au niveau européen, et d'en utiliser les résultats, notamment, comme base pour une politique de prévention. Il ressort de chiffres provenant des pays voisins que le coût est très élevé, entre autres eu égard au coût économique (absence au travail, etc). Une extrapolation réalisée par PSYTEL (étude française) pour la Belgique sur la base de chiffres français livre une première estimation. Le coût de la violence entre partenaires s'élèverait à environ 439 millions d'euros par an, soit 42 euros par habitant.
Cette question porte sur l'égalité des chances et relève ainsi d'une compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement. Elle concerne aussi une matière transversale - Communautés. Les questions sont directement inspirées du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/2).
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :
1) Êtes-vous disposé, en concertation ou non avec d'autres partenaires, à faire procéder à une évaluation du coût de la violence entre partenaires pour notre société ? Ce chiffre pourra ensuite être utilisé dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation.
2) Disposez-vous de chiffres concernant le coût de la violence entre partenaires ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous les communiquer et nous les commenter ?
1) Ce point figure actuellement comme recommandation dans le projet du futur Plan d’action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019. Ce plan fait l’objet d’une collaboration avec les administrations fédérales, communautaires et régionales concernées et il sera prochainement négocié au cours de réunions intercabinets.
De plus, concernant le coût de la violence entre partenaires pour notre société, il y a tout d’abord lieu de préciser ce que l’on entend par « coût » car le « coût social » de certaines formes de criminalité n’est pas facile à déterminer. Concernant une recherche éventuelle de ce coût, il peut être renvoyé vers l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui considère qu’une telle étude serait utile pour rendre l’impact de ces violences sur la société plus visible en tant qu’ensemble et mettre en évidence toutes les personnes et associations qui s’impliquent dans la prise en charge des victimes, des enfants et des auteurs. Cependant, ceci fait partie du domaine de compétence de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, Madame Elke Sleurs.
2) Concernant la Belgique, il n’existe aucune donnée relative à l’ampleur de la violence entre partenaires sur le plan financier.