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Question écrite n° 6-532

de Ann Brusseel (Open Vld) du 19 mars 2015

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte

mouvement de femmes
conférence ONU
condition féminine
violence sexuelle
délit sexuel
République démocratique du Congo
suivi rapport d'information

Chronologie

19/3/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015)
19/6/2015Rappel
15/12/2016Rappel
30/1/2017Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-531

Question n° 6-532 du 19 mars 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le chapitre III.2 « Les femmes et les conflits armés » du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2) du Sénat contient d'importantes recommandations.

En ce qui concerne la prévention des violences sexuelles, le Sénat recommande d'instaurer une collaboration plus étroite avec les mouvements de femmes locaux et la société civile en vue de développer un système de préalerte dans les zones à risques pour pouvoir intervenir plus rapidement.

La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés. Elle découle directement du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2), rapport approuvé à l'unanimité.

1) Le ministre peut-il indiquer dans quelle mesure, d'une part, cette recommandation concernant l'instauration d'un réseau de préalerte dans les zones à risques est concrètement traduite et mise en œuvre par les pays partenaires et, d'autre part, comment ceci sera concrètement défendu dans les enceintes internationales? Des projets concrets à ce sujet sont-ils en cours de préparation, notamment en République démocratique du Congo (RDC)? Avec quels partenaires travaille-t-on à ce sujet? Peut-il fournir des explications détaillées?

2) Quelles autres initiatives le ministre juge-t-il indiquées dans le cadre de la prévention des violences sexuelles afin de permettre ainsi aux pays et à la communauté internationale d'intervenir à temps?

Réponse reçue le 30 janvier 2017 :

J’ai l’honneur de vous renvoyer à la réponse à cette question que le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au Développement De Croo a fourni, en tant que ministre compétent en la matière, le 23 avril 2015.