Question écrite n° 6-448

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 13 février 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains

circulation aérienne
aéroport
bruit
pollution atmosphérique
risque sanitaire

Chronologie

Question n° 6-448 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le 11 février 2015, ma collègue députée Anne Dedry a posé une question orale à votre collègue, la ministre Marghem, sur l’impact du trafic aérien sur la santé des riverains des aéroports (Chambre, question orale n° 54-1468, CRIV 54 COM 092, p. 8).

Dans sa réponse, elle renvoie à vous et à votre collègue, le ministre de l'Emploi. Elle fait également référence aux entités fédérées sur la base de la loi spéciale du 18 août 1980 qui a transféré la majeure partie de la politique environnementale aux Régions.

En ce qui concerne l'exploitation des aéroports, la gestion de l'espace aérien et l’impact environnemental de la circulation aérienne, elle affirme qu’un accord de coopération sera conclu avec les Régions.

Madame la ministre, permettez-moi – étant donné le caractère transversal de votre réponse – de vous poser les trois questions suivantes :

1) Avez-vous déjà pris une initiative en vue de la mise en œuvre de cet accord de coopération? Quel est l’avancement de cet accord? Pouvez-vous avancer un calendrier?

2) Ferez-vous – avec vos collègues – examiner de plus près l’impact du trafic aérien à proximité des aéroports de Zaventem, de Charleroi, etc.?

3) Quelles mesures concrètes prendrez-vous - avec vos collègues - pour vraiment limiter les conséquences d’une plus forte exposition aux particules ultrafines résultant du trafic aérien?

Réponse reçue le 30 mars 2015 :

1) Même si la compétence de l'État fédéral dans l’exploitation de Bruxelles-National est exclusive, cela n’exclut pas que la Région bruxelloise décide d’édicter des normes environnementales relatives aux nuisances sonores provoquées par le trafic aérien résultant de l’exploitation de l’aéroport. Nous devons donc continuer à privilégier des espaces de concertation avec les Régions, mais je ne m’enfermerai pas dans un calendrier.

2) Je n’agirai que dans les limites de mes compétences qui portent sur l’Aéroport de Bruxelles-National avec les éléments que j’ai exposés ci-dessus.

3) La répartition géographique de la charge sonore issue des routes d'arrivée et de départ sur un aéroport correspond quasi linéairement aux émissions des réacteurs des avions.

Si les gaz émis restent en suspension et en concentration variables impliquant une dispersion en dehors de la proximité de l'aéroport considéré, les particules fines par contre tendent à s'accumuler dans la zone d'émission, induisant une accumulation de polluants. Pratiquement, le cadre d'un futur accord de coopération devra fixer des normes d'émission que les moteurs des avions opérant sur le site devront respecter.