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Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
perturbateur endocrinien
hormone
produit chimique
substance dangereuse
risque sanitaire
produit phytosanitaire
norme
| 4/2/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) |
| 26/5/2015 | Rappel |
| 3/6/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-649
Selon l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), les perturbateurs endocriniens (en anglais Endocrine disruptor chemicals, EDC) coûtent chaque année près de 31 milliards d’euros à l’Europe en soins de santé. À la lumière de cela, la France a renforcé l’interdiction du bisphénol A, étant donné qu'il augmente les risques de diabète, de stérilité, de cancer, etc. Certains États membres prennent des mesures, mais tous n’ont pas suivi le mouvement.
Pourtant, de plus en plus de scientifiques, et de citoyens, s’inquiètent. Chaque citoyen européen a pu, par le biais d’une plateforme, donner son avis sur une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens.
Le 2 février 2015, la Commission européenne a publié les réponses de cette consultation populaire, lesquelles sont actuellement traitées.
Une nouvelle législation s’impose. Des critères scientifiques stricts et clairs sont nécessaires pour les perturbateurs endocriniens. Il est question non seulement de notre santé, mais aussi de l’agriculture et de l’environnement. C’est pourquoi je vous pose les questions suivantes :
1) Vous occupez-vous de ce problème au niveau fédéral avec les ministres compétents, et collaborez-vous avec les entités fédérées pour la prévention ?
2) Envisagez-vous de prendre, avec vos collègues, des initiatives pour imposer des normes de produits plus strictes sur les perturbateurs endocriniens ?
3) Comment comptez-vous, à l'instar de ce qu'a fait l'Europe avec la consultation populaire, associer les citoyens belges à ce problème ?
4) Comment comptez-vous encourager, avec vos collègues, l’innovation dans les secteurs chimique et agricole, pour favoriser l'utilisation d’autres produits, moins dangereux (autres que les perturbateurs endocriniens) ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1) Au niveau fédéral, la question est suivie conjointement avec madame Marghem, la ministre de l'Environnement (REACH et biocides), et monsieur Borsus, le ministre compétent en matière de produits phytopharmaceutiques.
Les partenaires concernés de l'autorité fédérale, de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale sont consultés par le biais du sous-groupe de coordination ED du CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement) en vue de formuler une position belge commune sur une série de thèmes liés aux perturbateurs endocriniens. Cet organe a permis de coordonner la position belge que nous soumettons dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur les critères pour les perturbarteurs hormonaux.
2) La Belgique est favorable à des actions harmonisées au niveau européen. Dans une lettre conjointe avec ses homologues les ministres de l’Environnement de sept autres États membres, la ministre Marghem a insisté auprès de la Commission européenne pour que des actions soient prises afin d’atteindre les objectifs en matière de perturbateurs hormonaux (cf. http://eng.mim.dk/media/129353/courrier-aux-commissaires-vella-et-bienkowska-12-11-2014.pdf).
Suite à cette lettre, la Belgique a rédigé une note, conjointement avec six autres États membres, concernant la politique relative aux substances chimiques et a fait inscrire cette note à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne de décembre 2014. Les perturbateurs hormonaux en faisaient partie, et plus particulièrement la nécessité de définir les critères scientifiques pour leur identification et d’établir un plan de travail.
Les autorités belges compétentes pour REACH et les biocides (la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement) participent activement aux travaux du groupe d’experts ED de l'ECHA. Ce groupe d’experts rend des avis scientifiques sur le caractère ED des substances chimiques au sein de REACH et des biocides.
Au niveau des comités scientifiques de l'ECHA, nous suivons notamment le dossier de restriction pour le bisphénol A dans le papier thermique.
En 2014, la Belgique a également évalué deux autres bisphénols (4,4'-sulfonyldiphénol (ou Bisphénol S) et 4,4′-(1,3-phénylène-bis(1-méthyléthylidène)) bisphénol (ou Bisphénol M)), plus particulièrement en ce qui concerne leurs aspects perturbateurs du système endocrinien. Nous évaluerons d'autres perturbateurs endocriniens potentiels en 2015 et au cours des années suivantes (1,2,4-triazole et propyl 4-hydroxybenzoate (en 2015) ; 2,4-di-tert-butylphénol (en 2016)).
En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, le règlement n° 1107/2009 prévoit une évaluation critique et approfondie de toutes les études toxicologiques et éco-toxicologiques. Ces études permettent de prendre des décisions quant à l’effet potentiel de ces produits sur le système endocrinien. Bien que la Commission européenne doive encore fixer définitivement les critères, des discussions scientifiques sont déjà en cours en vue de la formulation, pour chaque substance active, de propositions au niveau européen. Cela s'effectue au moyen des toutes dernières connaissances scientifiques sur les mécanismes de fonctionnement endocrinien et les effets indésirables qui y sont liés (fertilité, cancer, métabolisme, etc.).
3) À la demande de plusieurs organisations non gouvernementales (Woman in Europe for a common future, Gezinsbond), l'autorité compétente pour REACH a donné différentes présentations sur son travail dans le domaine des perturbateurs endocriniens.
Le comité REACH belge publie des informations sur ses réalisations sur son site Internet (cf. www.reachinbelgium.be).
L'évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques est un processus transparent, dans le sens où les parties intéressées peuvent s'informer via les publications sur le site Internet de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et même participer aux consultations publiques portant sur l'évaluation des dangers et des risques des pesticides à usage agricole.
4) L'innovation dans le secteur chimique et agricole ainsi que l'utilisation d'alternatives moins dangereuses peuvent être stimulées par le biais de différents processus REACH (identification des substances très préoccupantes (dans ce cas-ci les perturbateurs endocriniens), autorisation, restriction, ...).Avant d'utiliser des alternatives, ces dernières doivent néanmoins faire l'objet d'une étude approfondie et il doit être suffisamment démontré qu'elles sont moins dangereuses (notamment via une évaluation de la substance).
Il n'est plus possible d'utiliser des substances perturbatrices du système endocrinien spécifiquement pour les produits phytopharmaceutiques, à moins qu'il ne puisse être démontré que cette utilisation entraîne une « exposition négligeable ». Même pour les produits dont l'utilisation est acceptable, le règlement prévoit le principe de l' « évaluation comparative » (comparative assessment), qui vise à promouvoir l'utilisation d'alternatives moins toxiques.