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Nouvelle prison à Bourg-Léopold Calendrier Procédure Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019
établissement pénitentiaire
province du Limbourg
investissement public
| 29/1/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) |
| 19/6/2015 | Rappel |
| 22/6/2015 | Réponse |
Suite à l'annonce de la fermeture de Ford Genk, les autorités flamandes ont chargé un groupe d'experts d'élaborer un plan d'action. Cela a débouché sur le plan d'action stratégique pour le Limbourg connu sous le nom de Strategisch Actieplan Limburg in het kwadraat 2013-2019 (SALK), qui a été approuvé le 15 juillet 2013 par le gouvernement flamand.
Selon le SALK, la mise en œuvre de dossiers déjà en cours au sein des gouvernements flamand et fédéral permettrait de créer 4000 à 5000 emplois dans le Limbourg. L'un des grands projets d'investissement dans le Limbourg des autorités fédérales concerne l'implantation et la construction d'une nouvelle prison dans le quartier Reigersvliet à Bourg-Léopold.
Si le SALK est bien une initiative du gouvernement flamand, il contient tout de même des éléments qui relèvent de la compétence et de la responsabilité d'autres niveaux de pouvoir, dont celui du fédéral.
Le 5 décembre dernier, la task force chargée du SALK aurait appelé le gouvernement fédéral à apporter le plus rapidement possible des éclaircissements sur la prison prévue à Bourg-Léopold.
1. Le ministre peut-il rendre compte de l'état d'avancement du projet d'investissement concernant la nouvelle prison à Bourg-Léopold?
2. Quelles étapes ont déjà été franchies et quelles sont celles qui doivent encore l'être? Quelle est la procédure suivie?
3. Quel calendrier le ministre envisage-t-il pour la construction de la nouvelle prison à Bourg-Léopold?
4. Les moyens nécessaires ont-ils déjà été inscrits au budget 2015?
5. La prison de Bourg-Léopold sera-t-elle construite dans le cadre d' un partenariat public-privé? Le cas échéant, quels sont les risques commerciaux pour le partenaire privé?
Quand et par quel moyen le ministre compte-t-il informer la task force du projet en question?
Il est vrai qu'au cours de la précédente législature, un nouveau projet avait été lancé pour la construction d'une prison à Bourg-Léopold. Il ne fait pas partie des masterplans I et II, mais fera partie de l'exercice réalisé dans le cadre du nouveau masterplan III adapté.
Le gouvernement précédent a décidé que toutes les dispositions préparatoires peuvent être prises et le site a déjà été acquis. L'acte d'acquisition du terrain est déjà finalisé et les autres aspects sont en cours de préparation.
Il est renvoyé au Plan Justice (point IV.1.4.1. Modernisation de la structure pénitentiaire, p. 92), dans lequel il est précisé que le masterplan existant est adapté afin de présenter un nouveau masterplan III pour approbation.
Ce n'est qu'après que les détails comme le timing et le type de financement des projets possibles pourront être communiqués dans ce plan. Le Plan Justice donne toutefois déjà un aperçu important des projets et des principes qui s'y appliqueront. Léopold-Bourg y est explicitement mentionné.